Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48486 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48486 Inscrit le 2 février 2023 Audience publique du 24 février 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du bourgmestre de la commune de Schifflange, en matière de fermeture de chantier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48222 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48222 Inscrit le 29 novembre 2022 Audience publique du 3 février 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Rosport-Mompach, en matière de plan d’aménagement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50751C ECLI:LU:CADM:2025:50751 Inscrit le 15 juillet 2024 Audience publique du 28 janvier 2025 Appel formé par Madame (A1), épouse (A2), , contre un jugement du tribunal administratif du 5 juin 2024 (n° 47104 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (B), , et de Madame (C), veuve (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50757C ECLI:LU:CADM:2025:50757 Inscrit le 16 juillet 2024 Audience publique du 28 janvier 2025 Appel formé par Madame (A5), , ainsi que les époux (A6) et (A7), , contre un jugement du tribunal administratif du 5 juin 2024 (n° 47106 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (B), ,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50752C ECLI:LU:CADM:2025:50752 Inscrit le 15 juillet 2024 Audience publique du 28 janvier 2025 Appel formé par Madame (A3), épouse (A4), , contre un jugement du tribunal administratif du 5 juin 2024 (n° 47103 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (B), , et de Madame (C), veuve (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50758C ECLI:LU:CADM:2025:50758 Inscrit le 16 juillet 2024 Audience publique du 28 janvier 2025 Appel formé par Les époux (A6) et (A7), , contre un jugement du tribunal administratif du 5 juin 2024 (n° 47105 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (B), , et de Madame (C), veuve (C1

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50750C ECLI:LU:CADM:2025:50750 Inscrit le 15 juillet 2024 Audience publique du 28 janvier 2025 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 5 juin 2024 (n° 47102 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (B), , et de Madame (C), veuve (C1), , dirigé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48344 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48344 Inscrit le 3 janvier 2023 Audience publique du 27 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de la société anonyme (AA) SA, , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 48467 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48467 Inscrit le 26 janvier 2023 Audience publique du 21 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette, en matière d’arrêté de fermeture de chantier JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50944C ECLI:LU:CADM:2025:50944 Inscrit le 19 août 2024 Audience publique du 14 janvier 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2024 (n° 47303 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Environnement, du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47937 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47937 Inscrit le 15 septembre 2022 Audience publique du 9 janvier 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre une décision du conseil communal de Schengen et une décision du ministre de l’Intérieur en présence de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48036 et 48038 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48036+48038 Inscrits le 11 octobre 2022 Audience publique du 8 janvier 2025 Recours formé par Madame (A) et consorts, et autre, contre une délibération du conseil communal de la Commune de Bourscheid et contre une décision du ministre de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50869C ECLI:LU:CADM:2024:50869 Inscrit le 5 août 2024 Audience publique du 19 décembre 2024 Appel formé par Madame (A), veuve (B), , contre un jugement du tribunal administratif du 26 juin 2024 (n° 48130 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du bourgmestre de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50624C ECLI:LU:CADM:2024:50624 Inscrit le 21 juin 2024 Audience publique du 19 décembre 2024 Appel formé par Monsieur (A) et Madame (B), , contre un jugement du tribunal administratif du 13 mai 2024 (n° 46787 du rôle) ayant statué sur leur recours contre deux décisions du conseil communal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50699C ECLI:LU:CADM:2024:50699 Inscrit le 5 juillet 2024 Audience publique du 19 décembre 2024 Appel formé par Madame (A) et Monsieur (B), , contre un jugement du tribunal administratif du 23 mai 2024 (n° 46857 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51018C ECLI:LU:CADM:2024:51018 Inscrit le 2 septembre 2024 Audience publique du 19 décembre 2024 Appel formé par Mesdames (A), épouse (B), , et (C), épouse (D), , contre un jugement du tribunal administratif du 25 juillet 2024 (n° 47350 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50528C ECLI:LU:CADM:2024:50528 Inscrit le 31 mai 2024 Audience publique du 12 décembre 2024 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, et ., contre un jugement du tribunal administratif du 22 avril 2024 (n° 44899a du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50527C ECLI:LU:CADM:2024:50527 Inscrit le 31 mai 2024 Audience publique du 12 décembre 2024 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, et ., contre un jugement du tribunal administratif du 22 avril 2024 (n° 45872a du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du conseil

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47930 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47930 Inscrit le 14 septembre 2022 Audience publique du 5 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du conseil communal de Leudelange, en présence de Monsieur (B), , en matière de lotissement de terrains

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47842 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47842 Inscrit le 22 août 2022 Audience publique du 5 décembre 2024 Recours formé par Madame (A) et consort, , contre une décision du conseil communal de la Ville de Differdange, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement