Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37837 du rôle Inscrit le 27 avril 2016 Audience publique du 11 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision implicite de refus du ministre de l’Environnement en matière d’énergies renouvelables, en présence de Mademoiselle ..., de Madame , de Madame et de Madame

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39877 et 40100 du rôle Inscrits les 13 juillet 2017 et 25 août 2017 Audience publique du 4 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ...et consort, Reckange/Mersch, contre des décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature et permis de construire JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38000 du rôle Inscrit le 3 juin 2016 Audience publique du 27 juin 2018 Recours formé par Madame ..., , contre deux « décisions » du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38000 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39738 du rôle Inscrit le 15 juin 2017 Audience publique du 16 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39738 du rôle et déposée le 15 juin 2017 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39836 du rôle Inscrit le 5 juillet 2017 Audience publique du 9 mai 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement, en matière de protection de la nature ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40529C du rôle Inscrit le 27 décembre 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 3 mai 2018 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre un jugement du tribunal administratif du 13 novembre 2017 (n° 38569 du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39271 du rôle Inscrit le 17 mars 2017 Audience publique du 23 avril 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39271 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38859 du rôle Inscrit le 14 décembre 2016 Audience publique du 28 mars 2018 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre des décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38859 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38959 du rôle Inscrit le 10 janvier 2017 Audience publique du 29 janvier 2018 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du ministre de l’Environnement, en matière de subventions étatiques JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38959 du rôle et déposée le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40107C du rôle Inscrit le 25 août 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 14 décembre 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2017 (n° 36880a du rôle) ayant statué sur son recours contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32487 du rôle Inscrit le 14 mai 2013 Audience publique du 11 décembre 2017 Recours formé par le Syndicat de communes « .....», ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, en présence de Monsieur ....., ....., en matière d’établissements classés

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38895C du rôle Inscrit le 21 décembre 2016 ________________________________________________________________________ Audience publique du 13 juillet 2017 Recours formé par l’administration communale de Fischbach contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37938 du rôle Inscrit le 20 mai 2016 Audience publique du 10 juillet 2017 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37938 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Nos 35864 et 36761 du rôle Inscrits les 16 février et 11 août 2015 Audience publique de vacation du 20 juillet 2016 Recours formé par Madame .... et Madame ...., veuve ...., contre des décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT I. Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Nos 35864a et 36761a du rôle Inscrits les 16 février et 11 août 2015 Audience publique du 19 juin 2017 Recours formé par Madame ...et Madame ..., veuve ..., contre des décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT I. Revu la requête inscrite sous

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39174C du rôle Inscrit le 1er mars 2017 Audience publique du 13 juin 2017 Appel formé par la société à responsabilité limitée s.à r.l., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 23 janvier 2017 (n° 37227 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Economie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38754C du rôle Inscrit le 25 novembre 2016 Audience publique du 9 mars 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 21 octobre 2016 (n° 36880 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37617 du rôle Inscrit le 7 mars 2016 Audience publique du 6 mars 2017 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37617 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37096 du rôle Inscrit le 28 octobre 2015 Audience publique du 1er mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37096 du rôle et déposée au greffe du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38206C du rôle Inscrit le 21 juillet 2016 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 16 février 2017 Appel formé par la société anonyme ... S.A., Soleuvre, contre un jugement du tribunal administratif du 13 juin