Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Extradition
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Mise à la disposition du gouvernement - droit de visite
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Retrait du statut de réfugié
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
54141.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 54141 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54141 Inscrit le 15 janvier 2026 Audience publique du 21 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
52160.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52160 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52160 Inscrit le 27 décembre 2024 Audience publique du 20 janvier 2026 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52160 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
50691.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50691 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50691 Inscrit le 4 juillet 2024 Audience publique du 20 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
54124.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 54124 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54124 Inscrit le 14 janvier 2026 Audience publique du 20 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
54028.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54028 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54028 Inscrit le 24 décembre 2025 Audience publique extraordinaire du 19 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art 35 (4) L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
-
53997.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53997 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53997 Inscrit le 19 décembre 2025 Audience publique extraordinaire du 19 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
-
53998.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53998 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53998 Inscrit le 19 décembre 2025 Audience publique extraordinaire du 19 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
-
53943.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53943 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53943 Inscrit le 11 décembre 2025 Audience publique extraordinaire du 19 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
-
53976.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53976 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53976 Inscrit le 18 décembre 2025 Audience publique du 16 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
-
49623.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49623 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49623 Inscrit le 27 octobre 2023 Audience publique extraordinaire du 16 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
53780C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53780C ECLI:LU:CADM:2026:53780 Inscrit le 11 novembre 2025 Audience publique du 15 janvier 2026 Appel formé par Monsieur (A1) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2025 (n° 49478 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
54086.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 54086 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54086 Inscrit le 6 janvier 2026 Audience publique du 14 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
54104.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 54104 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54104 Inscrit le 8 janvier 2026 Audience publique du 14 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
53971.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53971 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53971 Inscrit le 17 décembre 2025 Audience publique extraordinaire du 14 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
-
54095.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 54095 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54095 Inscrit le 7 janvier 2026 Audience publique du 14 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
54099.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54099 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54099 Inscrit le 8 janvier 2026 Le 14 janvier 2026, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
-
53981.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53981 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53981 Inscrit le 18 décembre 2025 Audience publique extraordinaire du 14 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
-
54089.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54089 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54089 Inscrit le 6 janvier 2026 Le 14 janvier 2026, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
-
50641.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50641 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50641 Inscrit le 25 juin 2024 Audience publique du 14 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A1), ... contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
54102.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54102 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54102 Inscrit le 8 janvier 2026 Audience publique du 14 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
- Page précédente
- ...
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- Page 6
- ...
- Page suivante