Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26730 du rôle Inscrit le 22 mars 2010 Audience publique du 15 novembre 2010 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Finances en matière d’agent d’assurances ------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26460C du rôle Inscrit le 4 janvier 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 avril 2010 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 novembre 2009 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25880 du rôle Inscrit le 9 juillet 2009 Audience publique du 12 avril 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l, , sinon par Monsieur ..., (France) contre trois décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’exercice d’un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25881 du rôle Inscrit le 9 juillet 2009 Audience publique du 12 avril 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l, , sinon par Monsieur ..., (France) contre trois décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’exercice d’un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25750 du rôle Inscrit le 27 mai 2009 Audience publique du 17 décembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’activités privées de gardiennage et de surveillance

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25837C Inscrit le 22 juin 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 1er décembre 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 mai 2009 (n° 25002 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25401 du rôle Inscrit le 16 février 2009 Audience publique du 25 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Economie et du Commerce extérieur en matière de demande d’agrément

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24891 du rôle Inscrit le 10 octobre 2008 Audience publique du 11 juin 2009 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en présence de Monsieur ..., Luxembourg en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25002 du rôle Inscrit le 6 novembre 2008 Audience publique du 14 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Santé en matière d'exercice de la profession de médecin ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24783 du rôle Inscrit le 27 août 2008 Audience publique du 5 mars 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’activités privées de gardiennage et de surveillance JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 24783 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ière Chambre N° 24349 du rôle Inscrit le 5 mai 2008 Audience publique du 12 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 24349 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23942 du rôle Inscrit le 11 janvier 2008 Audience publique du 23 juillet 2008 Recours formé par Madame ..., épouse ..., , contre une décision du ministre de la Santé en matière d’exercice de la profession de médecin JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23942 du rôle et déposée au greffe

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19100 C Inscrit le 31 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2005 Recours formé par ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de faire le commerce

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18805 du rôle Inscrit le 3 novembre 2003 Audience publique du 14 mars 2005 Recours formé par Madame ..., (B) contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’exercer la profession d’expert-comptable --------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17874 du rôle Inscrit le 8 avril 2004 Audience publique du 22 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Santé en matière d’autorisation de faire le commerce ----------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16774 du rôle Inscrit le 28 juillet 2003 Audience publique du 15 mars 2004 Recours formé par la société à responsabilité limitée X., contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation de faire le commerce ---------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16975 du rôle Inscrit le 16 septembre 2003 Audience publique du 14 janvier 2004 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... et Associés et Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16201 du rôle Inscrit le 28 mars 2003 Audience publique du 31 décembre 2003 Recours formé par la société à responsabilité limitée B. s.à r.l. contre une décision du ministre de la Santé en matière d’autorisation de faire le commerce ---------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16761 du rôle Inscrit le 24 juillet 2003 Audience publique du 18 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., (B) contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16761 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16626 du rôle Inscrit le 24 juin 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 ============================== Recours formé par Monsieur X, contre une décision du ministre du Trésor et du Budget en matière de courtier d’assurances -----------------------------------------------------------------------