Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48774 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48774 Inscrit le 4 avril 2023 Audience publique du 19 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A1) et consort, ... contre trois décisions du bourgmestre de la commune de Hesperange, en présence de la société anonyme (AA), ... en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48752 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48752 Inscrit le 31 mars 2023 Audience publique du 12 mai 2025 Recours formé par Madame (A1) et consort, contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Vianden, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48752

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51649C ECLI:LU:CADM:2025:51649 Inscrit le 28 octobre 2024 Audience publique du 24 avril 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 18 septembre 2024 (n° 46954 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du conseil communal de la Ville

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49027 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49027 Inscrit le 9 juin 2023 Audience publique extraordinaire du 4 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem, en présence de Monsieur (B), Belvaux, en matière de permis de construire JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48294 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48294 Inscrit le 20 décembre 2022 Audience publique du 3 avril 2025 Recours formé par Madame (A1) et consort, ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de l’administration communale de Mondorf-les-Bains, en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48293 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48293 Inscrit le 20 décembre 2022 Audience publique du 3 avril 2025 Recours formé par Madame (A) et consort, , contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en présence de l’administration communale de Mondorf-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48358 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48358 Inscrit le 10 janvier 2023 Audience publique du 3 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48243 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48243 Inscrit le 6 décembre 2022 Audience publique du 31 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de l’administration communale de Flaxweiler en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48307 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48307 Inscrit le 23 décembre 2022 Audience publique du 31 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du conseil communal de Flaxweiler et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48308 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48308 Inscrit le 23 décembre 2022 Audience publique du 31 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du conseil communal de Flaxweiler, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48303 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48303 Inscrit le 23 décembre 2022 Audience publique du 31 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre des décisions du conseil communal de Flaxweiler et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46729 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46729 Inscrit le 26 novembre 2021 Audience publique du 14 juin 2023 Recours formé par Monsieur A et consort, ... contre des décisions du bourgmestre de la commune de Schuttrange, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46729a du rôle ECLI:LU:TADM:2025:46729a Inscrit le 26 novembre 2021 Audience publique du 24 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A1) et consort, ..., contre des décisions du bourgmestre de la commune de Schuttrange, en matière d’affectation d’immeubles

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51779C ECLI:LU:CADM:2025:51779 Inscrit le 5 novembre 2024 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2025 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 9

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52204C ECLI:LU:CADM:2025:52204 Inscrit le 9 janvier 2025 Audience publique du 20 mars 2025 Appel formé par Madame (A1) et Monsieur (A2), , contre un jugement du tribunal administratif du 5 décembre 2024 (n° 47842 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du conseil

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48116 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48116 Inscrit le 31 octobre 2022 Audience publique du 17 mars 2025 Recours formé par Madame (A) et consort, , contre une décision du conseil communal de la Ville de Dudelange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48111 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48111 Inscrit le 28 octobre 2022 Audience publique du 17 mars 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, anciennement (AA) SA, , contre une décision du conseil communal de Dudelange et une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48309 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48309 Inscrit le 23 décembre 2022 Audience publique du 10 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52326R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52326R Inscrit le 4 février 2025 Audience publique du 6 mars 2025 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur (A) et consorts, , par rapport à une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité en présence de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51799C ECLI:LU:CADM:2025:51799 Inscrit le 11 novembre 2024 Audience publique du 4 mars 2025 Appel formé par la société civile immobilière (AA), , contre un jugement du tribunal administratif du 1er octobre 2024 (n° 47028 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du conseil