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43558.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43558 du rôle Inscrit le 16 septembre 2019 Audience publique du 14 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Environnement, en matière de protection de la nature ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43840.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43840 du rôle Inscrit le 25 novembre 2019 Audience publique du 7 juin 2021 Recours formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence « ... », , et Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en présence de la Ville
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43580.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43580 du rôle Inscrit le 20 septembre 2019 Audience publique du 2 juin 2021 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43830.pdf
fTribunal administratif N° 43830 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 novembre 2019 1re chambre Audience publique du 21 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43656.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43656 du rôle Inscrit le 11 octobre 2019 Audience publique du 3 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44046.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44046 du rôle Inscrit le 23 janvier 2020 Audience publique du 22 février 2021 Recours formé par l’association sans but lucratif ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement du Climat et du Développement durable, en matière de permis de construire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43556.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43556 du rôle Inscrit le 16 septembre 2019 Audience publique du 8 février 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en présence de Monsieur ..., en matière de protection de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44808C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44808C Inscrit le 6 août 2020 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 décembre 2020 Appel formé par Monsieur ... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 29 avril 2020
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41886.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41886 du rôle Inscrit le 26 octobre 2018 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41886 du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43191.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43191 du rôle Inscrit le 27 juin 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre des décisions du ministre de l’Environnement et du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de protection de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41900a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41900a du rôle Inscrit le 31 octobre 2018 Audience publique du 29 avril 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 41900 du rôle et déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41900.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41900 du rôle Inscrit le 31 octobre 2018 Audience publique du 26 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41900 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43470C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43470C du rôle Inscrit le 21 août 2019 Audience publique du 9 janvier 2020 Appel formé par Mesdames ..., veuve ... et ..., ... (...), dirigé contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2019 (40432a du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’Environnement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43470CA.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43470CA Inscrit le 21 août 2019 Audience publique du 26 mars 2020 Appel formé par Mesdames ... ..., veuve ... ... et ... ..., ... (...), dirigé contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2019 (40432a du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40292.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40292 du rôle Inscrit le 20 octobre 2017 Audience publique du 11 février 2019 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40292 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40292a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40292a du rôle Inscrit le 20 octobre 2017 Audience publique de vacation du 17 juillet 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 40292 du rôle et déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40539.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40539 du rôle Inscrit le 2 janvier 2018 Audience publique du 11 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre des décisions du ministre de l’Environnement, en matière de protection de la nature ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41576C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41576C du rôle Inscrit le 13 août 2018 Audience publique du 18 décembre 2018 Appel formé par Monsieur et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2018 (n° 37837 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision implicite de refus du ministre de l’Environnement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41111C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41111C du rôle Inscrit le 4 mai 2018 Audience publique du 13 décembre 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2018 (n° 38859 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur , , et de Madame , , contre des décisions du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40257.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40257 du rôle Inscrit le 9 octobre 2017 Audience publique du 12 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40257 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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