Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30662 du rôle Inscrit le 7 juin 2012 Audience publique du 31 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30662 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29788 du rôle Inscrit le 27 janvier 2012 Audience publique du 24 juin 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29899 du rôle Inscrit le 23 février 2012 Audience publique du 17 juin 2013 Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 30673 du rôle Inscrit le 11 juin 2012 Audience publique du 6 mai 2013 Recours formé par Monsieur ...., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’activités privées de gardiennage et de surveillance

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31836C du rôle Inscrit le 18 décembre 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 avril 2013 Appel formé par la société anonyme ..., , et la société de participation industrielle et immobilière ... S.A., , contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28985 du rôle Inscrit le 30 août 2011 Audience publique du 8 novembre 2012 Recours formé par la société anonyme ... S.A., ..., et la société ... S.A., , en présence de la société anonyme ... S.A., ... contre une décision du bourgmestre de ... en matière d’autorisation d’installation

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30850C du rôle Inscrit le 12 juillet 2012 ________________________________________________________________________ Audience publique du 8 novembre 2012 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2012 (n° 28709 du rôle) rendu dans un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28918 du rôle Inscrit le 2 août 2011 Audience publique du 7 juin 2012 Recours formé par Madame ... , contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28709 du rôle Inscrit le 7 juin 2011 Audience publique du 4 juin 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., et Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28663 du rôle Inscrit le 27 mai 2011 Audience publique du 24 mai 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., et Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28712 du rôle Inscrit le 7 juin 2011 Audience publique du 21 mai 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre deux décisions du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29589C Inscrit le 9 décembre 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 19 avril 2012 Appel formé par Madame ..., épouse ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 3 novembre 2011 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27504 du rôle Inscrit le 22 novembre 2010 Audience publique du 12 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Lorentzweiler en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27504 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27619 du rôle Inscrit le 4 janvier 2011 Audience publique du 8 décembre 2011 Recours formé par la société anonyme , et Monsieur , contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27621 du rôle Inscrit le 4 janvier 2011 Audience publique du 8 décembre 2011 Recours formé par la société anonyme , et Monsieur , contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27618 du rôle Inscrit le 4 janvier 2011 Audience publique du 8 décembre 2011 Recours formé par la société anonyme , et Monsieur , contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27620 du rôle Inscrit le 4 janvier 2011 Audience publique du 8 décembre 2011 Recours formé par la société anonyme , et Monsieur , contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27502 du rôle Inscrit le 22 novembre 2010 Audience publique du 3 novembre 2011 Recours formé par Madame ..., épouse ..., contre une décision du ministre de la Santé en matière d'exercice de la profession de médecin

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27571 du rôle Inscrit le 14 décembre 2010 Audience publique du 3 novembre 2011 Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Santé en matière d’exercice de la profession de médecin ________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27591C du rôle Inscrit le 22 décembre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 avril 2011 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 novembre 2010 (n°