Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33367 du rôle Inscrit le 20 septembre 2013 Audience publique du 17 novembre 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33367

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34742C du rôle Inscrit le 20 juin 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 6 novembre 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 12 mai 2014 (n°32176 du rôle) ayant statué sur le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33091 du rôle Inscrit le 19 juillet 2013 Audience publique du 9 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33091 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32416 du rôle Inscrit le 2 mai 2013 Audience publique du 4 juin 2014 Recours formé par Monsieur ... et par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l. contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’installation de bio-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31728 du rôle Inscrit le 27 novembre 2012 Audience publique du 28 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31728 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32176 du rôle Inscrit le 12 mars 2013 Audience publique du 12 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32176

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31625 du rôle Inscrit le 2 novembre 2012 Audience publique du 15 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre des actes du service d’économie rurale auprès du ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32947 du rôle Inscrit le 25 juin 2013 Audience publique du 16 décembre 2013 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32947 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32948 du rôle Inscrit le 25 juin 2013 Audience publique du 16 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32948 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31861C Inscrit le 20 décembre 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 avril 2013 Appel formé par Messieurs ... ..., , ... ..., , ... ..., , la société civile ..., , et la société à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29631 du rôle Inscrit le 19 décembre 2011 Audience publique du 14 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ... et par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l. contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’installation de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29053 du rôle Inscrit le 9 septembre 2011 Audience publique du 14 novembre 2012 Recours formé par Messieurs ..., ...et ...ainsi que par la société civile ..., en présence de la société à responsabilité limitée ..., contre des décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29582C Inscrit le 8 décembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 avril 2012 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 3

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28563C Inscrit le 3 mai 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 novembre 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 31 mars

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27533 du rôle Inscrit le 6 décembre 2010 Audience publique du 3 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25873 du rôle Inscrit le 7 juillet 2009 Audience publique du 25 janvier 2010 Recours formé par les époux , contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25873 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25676C du rôle Inscrit le 24 avril 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 1er décembre 2009 Appel formé par Monsieur ... , , contre un jugement du tribunal administratif du 25 mars 2009 (n° 24344 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 23460 du rôle Inscrit le 26 septembre 2007 Audience publique du 16 novembre 2009 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24700C du rôle Inscrit le 6 août 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 janvier 2009 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2008 (n° 23960

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23249 du rôle Inscrit le 20 juillet 2007 Audience publique du 30 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de développement rural ----------------------------------------------------------------