Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53391R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53391R Inscrit le 21 août 2025 Audience publique du 25 septembre 2025 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur (A) et Madame (B), Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 52459C du rôle ECLI:LU:CADM:2025:52459 Inscrit le 3 mars 2025 Audience publique du 25 septembre 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 21 janvier 2025 (n° 48467 du rôle) contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière d’arrêté

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48644 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48644 Inscrit le 6 mars 2023 Audience publique du 17 septembre 2025 Recours formé par Madame (A), ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48885 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48885 Inscrit le 28 avril 2023 Audience publique du 17 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A1) et consort, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Schuttrange, en présence de Madame (B), ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48969 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48969 Inscrit le 24 mai 2023 Audience publique du 17 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du bourgmestre de la commune de Dalheim en matière d’urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46770 du rôle ECLI:LU:TADM:2025: 46770 Inscrit le 9 décembre 2021 Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du conseil communal de Habscht et une décision du ministre de l’Intérieur , en présence de la société anonyme (AA)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52384C ECLI:LU:CADM:2025:52384 Inscrit le 14 février 2025 Audience publique du 15 juillet 2025 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre un jugement du tribunal administratif du 9 janvier 2025 (n° 47937 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48817 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48817 Inscrit le 13 avril 2023 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A1) et consort, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Walferdange en présence de Monsieur (B1), Helmsange, en matière de permis

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49544 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49544 Inscrit le 11 octobre 2023 Audience publique du 14 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre une décision de l’administration communale de Kayl, en matière d’affectation d’immeuble

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48797 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48797 Inscrit le 6 avril 2023 Audience publique du 30 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre deux délibérations du conseil communal de Bettendorf, et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52530C ECLI:LU:CADM:2025:52530 Inscrit le 14 mars 2025 Audience publique du 24 juin 2025 Appel formé par Messieurs (A1), , et (A2), , contre un jugement du tribunal administratif du 3 février 2025 (n° 48222 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52911 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52911 Inscrit le 27 mai 2025 Audience publique du 20 juin 2025 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par (A), contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48411 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48411 Inscrit le 19 janvier 2023 Audience publique du 12 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du conseil communal d’Esch-sur-Sûre et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47331 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47331 Inscrit le 19 avril 2022 Audience publique du 2 juin 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une délibération du conseil communal de Habscht et une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de parties tierces intéressées, en matière de plan

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52152C ECLI:LU:CADM:2025:52152 Inscrit le 24 décembre 2024 Audience publique du 22 mai 2025 Appel formé par les époux (A1) et (A2), , contre un jugement du tribunal administratif du 18 novembre 2024 (n° 47943 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre des décisions du conseil

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52150C ECLI:LU:CADM:2025:52150 Inscrit le 24 décembre 2024 Audience publique du 22 mai 2025 Appel formé par Monsieur (A1) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 18 novembre 2024 (n° 47936 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre des décisions du conseil

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48409 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48409 Inscrit le 19 janvier 2023 Audience publique du 22 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du conseil communal d’Esch-sur-Sûre et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52215C ECLI:LU:CADM:2025:52215 Inscrit le 13 janvier 2025 Audience publique du 22 mai 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 5 décembre 2024 (n° 47930 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du conseil communal de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48367 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48367 Inscrit le 13 janvier 2023 Audience publique du 22 mai 2025 Recours formé par Madame (A) et consorts, , contre une décision du conseil communal d’Esch-sur-Sûre et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49070 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49070 Inscrit le 21 juin 2023 Audience publique du 21 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A1) et Madame (A2), ..., contre des actes du bourgmestre de la commune de Habscht, en présence de Monsieur (B1) et de Madame (B2), , en matière de permis de