Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36900 du rôle Inscrit le 3 septembre 2015 Audience publique du 11 juillet 2016 Recours formé par Madame ..., , contre un arrêté grand-ducal du 30 avril 2015, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 35579 du rôle Inscrit le 11 décembre 2014 Audience publique du 11 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté grand-ducal en matière de changement de nom JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35579 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35709 du rôle Inscrit le 13 janvier 2015 Audience publique du 18 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté grand-ducal du 3 octobre 2014, en matière de changement de nom patronymique ______________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35727C du rôle Inscrit le 16 janvier 2015 ________________________________________________________________________ Audience publique du 4 juin 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 décembre 2014 (n° 33489 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34595 du rôle Inscrit le 26 mai 2014 Audience publique du 4 mars 2015 Recours formé par Madame ..., , contre un arrêté grand-ducal en matière de changement de nom patronymique ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33489 du rôle Inscrit le 17 octobre 2013 Audience publique du 8 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre un arrêté grand-ducal du 30 juillet 2013, en matière de changement de nom patronymique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro du rôle 32128 Inscrit le 1er mars 2013 Audience publique du 19 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté grand-ducal du 29 juin 2012, en matière de changement de prénom ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro du rôle 27409 Inscrit le 26 octobre 2010 Audience publique du 28 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ... et Madame XXX, Mersch, contre un arrêté grand-ducal 29 juillet 2010 en matière de changement de prénom et de nom patronymique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26521 du rôle Inscrit le 25 janvier 2010 Audience publique du 21 juillet 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté grand-ducal en matière de changement de nom JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26521 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26268 du rôle Inscrit le 30 octobre 2009 Audience publique du 17 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté grand-ducal en matière de changement de nom et de prénom JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26268 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif