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- Travaux publics
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44341-45647.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44341+45647 du rôle Inscrits les 2 avril 2020 et 15 février 2021 Audience publique du 10 janvier 2022 Recours formé par Monsieur A, , contre des décisions du ministre de la Fonction publique en matière d’assistance juridique des fonctionnaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45052.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 45052 du rôle Inscrit le 1er octobre 2020 Audience publique extraordinaire du 17 décembre 2021 Recours formé par Monsieur A, , contre une décision du ministre de la Justice en matière de naturalisation ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45732C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45732C du rôle Inscrit le 2 mars 2021 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 11 mai 2021 Appel formé par Messieurs A et B, (Brésil), contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2021 (43275 du rôle) ayant statué sur leur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43277.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43277 du rôle Inscrit le 15 juillet 2019 Audience publique du 10 février 2021 Recours formé par Madame ..., , ( ), contre une décision du ministre de la Justice en matière de certificat de nationalité luxembourgeoise
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43280.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43280 du rôle Inscrit le 15 juillet 2019 Audience publique du 10 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., , ( ) contre une décision du ministre de la Justice en matière de certificat de nationalité luxembourgeoise
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43276.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43276 du rôle Inscrit le 15 juillet 2019 Audience publique du 10 février 2021 Recours formé par Madame ..., ( ), contre une décision du ministre de la Justice en matière de certificat de nationalité luxembourgeoise
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43279.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43279 du rôle Inscrit le 15 juillet 2019 Audience publique du 10 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., ( ), contre une décision du ministre de la Justice en matière de certificat de nationalité luxembourgeoise
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43275.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43275 du rôle Inscrit le 15 juillet 2019 Audience publique du 10 février 2021 Recours formé par Monsieur ... et consort, ( ), contre des décisions du ministre de la Justice en matière de certificat de nationalité luxembourgeoise
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43278.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43278 du rôle Inscrit le 15 juillet 2019 Audience publique du 10 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., , ( ), contre une décision du ministre de la Justice en matière de certificat de nationalité luxembourgeoise
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44455.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 44455 du rôle Inscrit le 22 mai 2020 Audience publique du 28 mai 2020 Requête en obtention d’un sursis à exécution et de mesures de sauvegarde introduite par Madame ..., , contre des décisions du jury d’examen du stage judiciaire en matière de stage judiciaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41824.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41824 du rôle Inscrit le 17 octobre 2018 Audience publique du 18 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne), contre une décision du ministère de la Justice en matière de stage judiciaire __________________________________________________________________________ JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43045C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43045C du rôle Inscrit le 3 juin 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 12 décembre 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 mai 2019 (n° 40784 du rôle) rendu dans un litige
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41710.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41710 du rôle Inscrit le 17 septembre 2018 Audience publique du 2 décembre 2019 Recours formé par Maître ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’assistance judiciaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41710 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43328C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43328C du rôle Inscrit le 25 juillet 2019 Audience publique du 26 novembre 2019 Appel formé par Madame ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 17 juin 2019 (n° 40976 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Justice en matière de naturalisation Vu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43329C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43329C du rôle Inscrit le 25 juillet 2019 Audience publique du 26 novembre 2019 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 17 juin 2019 (n° 40975 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Justice en matière de naturalisation Vu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40975.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40975 du rôle Inscrit le 3 avril 2108 Audience publique du 17 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière de nationalité ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40976.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40976 du rôle Inscrit le 3 avril 2108 Audience publique du 17 juin 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière de nationalité ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39960.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39960 du rôle Inscrit le 31 juillet 2017 Audience publique du 20 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions de la déléguée du Procureur général d’Etat en matière de discipline ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40784.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40784 du rôle Inscrit le 14 février 2018 Audience publique extraordinaire du 2 mai 2019 Recours formé par ..., contre des décisions du ministre de la Justice en matière d’assistance judiciaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40784 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41474C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41474C Inscrit le 23 juillet 2018 Audience publique du 13 novembre 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 11 juin 2018 (n° 39192 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Justice en matière de révision Vu l’acte
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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