Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31775 du rôle Inscrit le 6 décembre 2012 Audience publique du 24 mars 2014 Recours formé par la société civile immobilière ... s.c.i., contre une décision du de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de Monsieur ..., en matière de protection et de gestion des eaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32542 du rôle Inscrit le 21 mai 2013 Audience publique du 10 février 2014 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32542 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31991 du rôle Inscrit le 28 janvier 2013 Audience publique du 11 décembre 2013 Recours formé par la société ... S.A. et consort, contre une décision du ministre de l’Intérieur, et à la Grande Région en matière de subsides de l’Etat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31413 du rôle Inscrit le 11 septembre 2012 Audience publique du 20 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31413

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30855 du rôle Inscrit le 12 juillet 2012 Audience publique extraordinaire du 25 octobre 2013 Recours formé par l’administration communale de , contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30741 du rôle Inscrit le 27 juin 2012 Audience publique du 2 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30741

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32233C Inscrit le 26 mars 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juin 2013 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., ..., l’association agricole .../..., ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29751 du rôle Inscrit le 23 janvier 2012 Audience publique du 24 juin 20123 Recours formé par ... PGmbH, (Belgique), contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29843 du rôle Inscrit le 10 février 2012 Audience publique du 8 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre délégué au Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 29843

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31164C Inscrit le 8 août 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 novembre 2012 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 juillet

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29193 du rôle Inscrit le 29 septembre 2011 Audience publique du 14 novembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, en matière de protection de l’environnement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28989 du rôle Inscrit le 31 août 2011 Audience publique du 2 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28738 et 29476 du rôle Inscrits resp. le 10 juin 2011 et le 10 novembre 2011 Audience publique du 23 mai 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., et consorts, contre des décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures et du ministre du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28739 du rôle Inscrit le 10 juin 2011 Audience publique du 23 mai 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en présence de la société à responsabilité limitée ...et de la commune de Junglinster en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28737 du rôle Inscrit le 10 juin 2011 Audience publique du 23 mai 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., et consorts contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en présence de la société à responsabilité limitée ..., et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26195 du rôle Inscrit le 14 octobre 2009 Audience publique du 1er février 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26195 du rôle et déposée au greffe du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28818C du rôle Inscrit le 5 juillet 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 décembre 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2011 (n° 26601 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27312 du rôle Inscrit le 17 septembre 2010 Audience publique du 11 juillet 2011 Recours formé par Monsieur et Madame ... contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27312 du rôle et déposée au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27956C Inscrit le 22 février 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 16 juin 2011 Appel formé par la société civile immobilière ... S.c.i., , contre un jugement du tribunal administratif du 12

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26252 du rôle Inscrit le 27 octobre 2009 Audience publique du 15 juin 2011 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Environnement et du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête