Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéros 11848 et 11967 du rôle Inscrits les 25 février et 2 mai 2000 Audience publique du 22 novembre 2000 Recours formé par la société à responsabilité limitée ATZORN BAU, Luxembourg contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’exercice d’un métier --------------------------------------------------------

N° 11826 du rôle Inscrit le 10 février 2000 Audience publique du 25 octobre 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... GHAVAMI, contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’exercice de la profession d’architecte ------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11984C du rôle Inscrit le 5 mai 2000 Audience publique du 24 octobre 2000 Recours formé par la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche contre ... Maraschin en présence du ministre des Classes moyennes en matière d’inscription au registre des diplômes - Appel (jugement

N° 11752 du rôle Inscrit le 30 décembre 1999 Audience publique du 23 octobre 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... VANSIMPSEN contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’exercer la profession d’expert-comptable ------------------------------------------------------------------

Numéro 11898 du rôle Inscrit le 28 mars 2000 Audience publique du 4 octobre 2000 Recours formé par Monsieur ... LUCAS, (D) contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’exercice d’un métier ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu

Numéro 11738 du rôle Inscrit le 22 décembre 1999 Audience publique du 21 juin 2000 Recours formé par Monsieur ... HOEHN, contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation de commerce ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête,

N° 10778 du rôle Inscrit le 30 juin 1998 Audience publique du 17 mai 2000 ========================== Recours formé par la société anonyme GEPROLUX S.A. contre une décision de l’Ordre des architectes et des ingénieurs-conseils en matière d’inscription à l’Ordre des architectes et des ingénieurs-conseils ------------------------------------------------------

N° 11453 du rôle Inscrit le 9 août 1999 Audience publique du 8 mai 2000 ============================ Recours formé par la société à responsabilité limitée ARCH-IMMO CONSULTING SARL et Monsieur X., Luxembourg contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation de faire le commerce -----------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11484 C Inscrit le 20 août 1999 ___________________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 AVRIL 2000 Appel relevé par Monsieur Bruno CURCI contre le ministre des Classes moyennes en matière de révision d’un arrêt du Conseil d’Etat (jugement du

N° 11529 du rôle Inscrit le 8 septembre 1999 Audience publique du 26 avril 2000 ========================== Recours formé pare Monsieur ... FIEDLER, contre une décision du ministre de la Justice en matière de réviseur d’entreprises ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite

N° 11571 du rôle Inscrit le 6 octobre 1999 Audience publique du 26 avril 2000 ============================ Recours formé par la société anonyme SOLFICORP S.A., contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’exercer la profession d’expert-comptable ------------------------------------------------ Vu la

N° 11570 du rôle Inscrit le 6 octobre 1999 Audience publique du 6 avril 2000 ========================== Recours formé par Monsieur ... MARASCHIN, contre deux décisions du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle et contre deux décisions du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matières d’inscription au registre des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11705C du rôle Inscrit le 7 décembre 1999 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 4 avril 2000 Recours formé par ... Thommes contre le ministre des Classes Moyennes en matière d’exercice d’un métier - Appel (Jugement entrepris n° du rôle 9925 du

N° 10238 du rôle Inscrit le 14 août 1997 Audience publique du 22 mars 2000 ============================ Recours formé par la société à responsabilité limitée WAVE s. à r.l., et Monsieur X., contre des décisions du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation de faire le commerce -------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11379C Inscrit le 12 juillet 1999 ___________________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2000 Requête d’appel de l’Ordre des Architectes et Ingénieurs-Conseils c/ le ministre des Classes moyennes et du Tourisme en présence de : X.

Numéro 11405 du rôle Inscrit le 26 juillet 1999 Audience publique du 15 décembre 1999 Recours formé par Monsieur ... ANTONY, contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’exercice d’un métier ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête,

N° 11254 du rôle Inscrit le 19 avril 1999 Audience publique du 15 novembre 1999 Recours formé par Monsieur ... GIERENS, Vianden contre une décision du ministre de la Justice en présence de la société anonyme X. LUXEMBOURG, Luxembourg en matière de gardiennage et surveillance Vu la requête inscrite sous le numéro 11254 du rôle et déposée au greffe du

N° 11327 du rôle Inscrit le 14 juin 1999 Audience publique du 27 octobre 1999 Recours formé par Monsieur ... PISANO, contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 14 juin 1999 par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, inscrit

N° 11297 du rôle Inscrit le 25 mai 1999 Audience publique du 18 octobre 1999 Recours formé par la société anonyme SECURITAS, ... et Monsieur X., Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière de gardiennage et surveillance _____________________________________________________________________ ______ Vu la requête déposée au greffe du

N° 10856 du rôle Inscrit le 27 août 1998 Audience publique du 27 septembre 1999 ================================= Tourisme Recours formé par Monsieur ... COELHO contre une décision du ministre des Classes moyennes et du en matière d’exercice d’un métier -----------------------------------------------------------------------------------------------------