Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
105 résultat(s) trouvé(s)
  1. N° 12174 du rôle Inscrit le 31 juillet 2000 Audience publique du 2 octobre 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... MUJKOVIC, en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. N° 12161 du rôle Inscrit le 27 juillet 2000 Audience publique du 2 octobre 2000 ============================= Requête formée par Monsieur ... ADROVIC en matière de relevé de forclusion ----------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro 12161 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. N° 11862 du rôle Inscrit le 2 mars 2000 Audience publique du 31 mai 2000 =========================== Requête formée par Monsieur ... HODZIC en matière de relevé de forclusion -------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro 11862 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 mars

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. N° 11678 du rôle Inscrit le 22 novembre 1999 Audience publique du 23 février 2000 ============================== Requête formée par Madame ... COLOVIC et consorts en matière de relevé de forclusion ------------------------------------------------------------------------------ Vu la requête inscrite sous le numéro 11678 du rôle et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. N° 11393 du rôle Inscrit le 21 juillet 1999 Audience publique du 24 janvier 2000 ============================== Requête en relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai de recours contre la décision du ministre de l’Intérieur du 17 février 1999 approuvant la délibération du conseil communal de X. du 4 novembre 1994 portant adoption définitive

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. Page  6