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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13084 du rôle Inscrit le 19 mars 2001 Audience publique du 11 octobre 2001 ============================== Recours formé par la société anonyme LUX MULTI SERVICE S.A., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisations de faire le commerce ----

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12471 du rôle Inscrit le 8 novembre 2000 Audience publique du 25 juillet 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... ZITO, contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’exercer la profession d’expert-comptable -----

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12532 C Inscrit le 1er décembre 2000 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 12 JUILLET 2001 Requête d’appel de ... VANSIMPSEN contre le ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’expert-comptable (jugement entrepris du 23 octobre 2000, n° du rôle 11752) Vu la requête déposée le 1er

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12859 du rôle Inscrit le 5 février 2001 Audience publique du 18 juin 2001 ============================ Recours formé par la société anonyme W. S.A., ... et Monsieur ... POZZOBON, contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation de faire le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12753 C Inscrit le 10 janvier 2001 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 MAI 2001 Requête d’appel de ... THIELEN contre le ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation de faire le commerce (jugement entrepris du 4 décembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12232 C Inscrit le 11 août 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 AVRIL 2001 Requête d’appel de la société anonyme CIVALUX contre le ministre des Classes Moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement, en présence du Syndicat des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12329 du rôle Inscrit le 21 septembre 2000 Audience publique du 19 mars 2001 Recours formé par 1. la société à responsabilité limitée ADAMS CONSTRUCTION, Remich, et 2. Monsieur ..., Remich contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisations

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11950 du rôle Inscrit le 21 avril 2000 Audience publique du 7 mars 2001 ============================== Recours formé par Monsieur NEIGE contre une décision du ministre du Trésor et du Budget en matière d’agent d’assurances ----------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° du rôle 10652C Inscrit le 31 mars 1998 Audience publique du 8 février 2001 Recours formé par le ministre de la Santé contre ... Erpelding, en matière de: exercice de la profession de médecin - Appel - ------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° du rôle 10652C Inscrit le 31 mars 1998 Audience publique du 21 janvier 1999 Recours formé par le ministre de la Santé contre ... Erpelding, Luxembourg en matière de: exercice de la profession de médecin - Appel - -------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12536C du rôle Inscrit le 4 décembre 2000 Audience publique du 6 février 2001 Recours formé par ... Ghavami contre le ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’exercice de la profession d’architecte Appel (Jugement entrepris du 25 octobre 2000 n° 11826 du rôle) --------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12085 du rôle Inscrit le 30 juin 2000 Audience publique du 31 janvier 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... HUBERTY, ... contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière d’activités accessoires -------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12144 du rôle Inscrit le 24 juillet 2000 Audience publique du 31 janvier 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... SCHMITZ et consort, ... contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisations de faire le commerce --------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. N° 11830 du rôle Inscrit le 11 février 2000 Audience publique du 8 janvier 2001 ================================= Recours formé par Monsieur ... CURCI, ... contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement -------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12169 C Inscrit le 31 juillet 2000 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DECEMBRE 2000 Requête d’appel du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement contre Jochen HOEHN en matière d’autorisation de faire le commerce (jugement entrepris du 21 juin 2000)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. N° 11372a du rôle Inscrit le 9 juillet 1999 Audience publique du 18 décembre 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... WERNER, contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement ----------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. N° 11372 du rôle Inscrit le 9 juillet 1999 Audience publique du 12 juillet 2000 ============================== Recours formé par Monsieur Andreas WERNER, Echternach contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement ----------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. N° 12256 du rôle Inscrit le 21 août 2000 Audience publique du 13 décembre 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... RENARD, B- contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’exercice d’un métier ------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. N° 12183 du rôle Inscrit le 2 août 2000 Audience publique du 4 décembre 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... THIELEN, contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’exercice d’un métier ---------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12057C du rôle Inscrit le 16 juin 2000 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2000 Requête d’appel formée par ARCH-IMMO CONSULTING S.à r.l. et ... contre le ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisations de faire le commerce (Jugement entrepris du 8 mai 2000, n° du rôle 11453) Vu la

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