Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52195C ECLI:LU:CADM:2026:52195 Inscrit le 6 janvier 2025 Audience publique du 27 janvier 2026 Appel formé par Monsieur (A1), , suivant instance reprise par Madame (A3), , Monsieur (A4), et Madame (A5), , contre un jugement du tribunal administratif du 27 novembre 2024 (n° 48037 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53210C ECLI:LU:CADM:2026:53210 Inscrit le 18 juillet 2025 Audience publique du 27 janvier 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juin 2025 (n° 48411 du rôle) ayant statué sur son recours contre une délibération du conseil communal d’Esch-

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53156C ECLI:LU:CADM:2026:53156 Inscrit le 10 juillet 2025 Audience publique du 27 janvier 2026 Appel formé par Monsieur (A1), ..., et Madame (A2), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 2 juin 2025 (n° 47331 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une délibération du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48633 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:48633 Inscrit le 2 mars 2023 Audience publique du 14 janvier 2026 Recours formé par La société à responsabilité limitée (AA), ..., contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg, en matière de droit de préemption JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49895 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49895 Inscrit le 4 janvier 2024 Audience publique du 13 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une délibération du conseil communal de Beckerich et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47032 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:47032 Inscrit le 17 février 2022 Audience publique du 12 janvier 2026 Recours formé par Madame (A1), ... contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la (AA), ... en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49923 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49923 Inscrit le 12 janvier 2024 Audience publique du 7 janvier 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du conseil communal de Beckerich et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 53068C du rôle ECLI:LU:CADM:2025:53068 Inscrit le 26 juin 2025 Audience publique du 18 décembre 2025 Appel formé par Monsieur (A1) et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 19 mai 2025 (n° 48774 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre des décisions du bourgmestre de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52206C ECLI:LU:CADM:2025:52206 Inscrit le 10 janvier 2025 Audience publique du 18 décembre 2025 Appel formé par la société civile immobilière (AA), , contre un jugement du tribunal administratif du 3 décembre 2024 (n° 48014 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52762C ECLI:LU:CADM:2025:52762 Inscrit le 28 avril 2025 Audience publique du 9 décembre 2025 Appel formé par la société anonyme (AA), anciennement (BB), , contre un jugement du tribunal administratif du 17 mars 2025 (n° 48111 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48820 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48820 Inscrit le 14 avril 2023 Audience publique du 8 décembre 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, ..., contre des actes du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière d’urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Ns° 49529 et 50156 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49529+50156 Inscrits le 9 octobre 2023 et le 7 mars 2024 Audience publique du 3 décembre 2025 Recours formés par Monsieur (A) et consorts, et autres, contre une délibération du conseil communal de la Ville d’Echternach, contre une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49572 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49572 Inscrit le 17 octobre 2023 Audience publique du 17 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre une délibération du conseil communal de Colmar-Berg, et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49605 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49605 Inscrit le 23 octobre 2023 Audience publique du 17 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du conseil communal de Colmar-Berg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48489 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48489 Inscrit le 3 février 2023 Audience publique du 10 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du bourgmestre de la commune de Goesdorf, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48850 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48850 Inscrit le 19 avril 2023 Audience publique du 29 octobre 2025 Recours formé par Madame (A1) et consort, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Lenningen, en matière d’urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49583 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49583 Inscrit le 18 octobre 2023 Audience publique du 28 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et deux décisions du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48760 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48760 Inscrit le 31 mars 2023 Audience publique du 27 octobre 2025 Recours formé par Madame (A), ..., contre un acte du bourgmestre de la commune d’Ell, en présence de Monsieur (B) et de Madame (C), ... et de Monsieur (D) et de Madame (E), ... (Belgique),

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49573 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49573 Inscrit le 17 octobre 2023 Audience publique du 15 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Monsieur (B), ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49555 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49555 Inscrit le 12 octobre 2023 Audience publique du 6 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem, en matière de permis de construire