Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46995 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46995 Inscrit le 7 février 2022 Audience publique extraordinaire du 4 décembre 2023 Recours formé par Madame ..., , contre un arrêté du ministre de la Justice, en matière de changement de nom patronymique

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46216C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:46216 Inscrit le 9 juillet 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 16 novembre 2021 Appel formé par Monsieur ...G... et Madame ...T..., , contre un jugement du tribunal administratif du 2 juin 2021 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°43664 du rôle Inscrit le 15 octobre 2019 Audience publique du 2 juin 2021 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre un arrêté grand-ducal du 5 juillet 2019, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°43625 du rôle Inscrit le 4 octobre 2019 Audience publique du 10 mars 2021 Recours formé par Madame ... et consort, ..., contre un arrêté grand-ducal du 5 juillet 2019, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°42334 du rôle Inscrit le 8 février 2019 Audience publique du 13 juillet 2020 Recours formé par Madame ..., , contre un arrêté grand-ducal du 19 novembre 2018, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro du rôle 42769 Inscrit le 3 mai 2019 Audience publique du 1er juillet 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre un arrêté grand-ducal du 21 mars 2019, en matière de changement de nom patronymique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro du rôle 42200 Inscrit le 7 janvier 2019 Audience publique du 26 février 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté grand-ducal du 19 novembre 2018, en matière de changement de prénom ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42034 du rôle Inscrit le 29 novembre 2018 Audience publique du 15 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté grand-ducal du 27 octobre 2018, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41135 du rôle Inscrit le 11 mai 2018 Audience publique du 20 mai 2019 Recours formé par Madame ..., contre un arrêté grand-ducal du 8 avril 2018, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41143 du rôle Inscrit le 14 mai 2018 Audience publique du 1er avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre un arrêté grand-ducal du 14 février 2018 et contre une décision du ministre de la Justice, en matière de changement de nom patronymique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39815 du rôle Inscrit le 3 juillet 2017 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Madame ... et consort, contre un arrêté grand-ducal du 3 mars 2017, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38215 du rôle Inscrit le 22 juillet 2016 Audience publique du 14 juin 2017 Recours formé par Madame ..., , contre un arrêté grand-ducal du 4 avril 2016, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38371C du rôle Inscrit le 22 août 2016 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 26 janvier 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2016 (n° 36786 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38366C du rôle Inscrit le 19 août 2016 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 20 décembre 2016 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2016 (n° 36900 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37177 du rôle Inscrit le 17 novembre 2015 Audience publique du 28 septembre 2016 Recours formé par Madame ..., , contre deux actes pris en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37037 du rôle Inscrit le 12 octobre 2015 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre un arrêté grand-ducal du 25 juin 2015, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36927 du rôle Inscrit le 10 septembre 2015 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre un arrêté grand-ducal du 25 juin 2015, en matière de changement de nom patronymique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37071 du rôle Inscrit le 21 octobre 2015 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté grand-ducal du 25 juin 2015, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36786 du rôle Inscrit le 12 août 2015 Audience publique du 11 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté grand-ducal du 30 avril 2015, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36751 du rôle Inscrit le 10 août 2015 Audience publique du 11 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre un arrêté grand-ducal du 30 avril 2015, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________