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  1. Le 5 août 2021, le corps sans vie d’un résident luxembourgeois, de nationalité portugaise, avait été découvert dans une rivière près de Figueira Da Foz au Portugal. Il s’était rapidement avéré que l’homme (46 ans ) avait été la victime d’un homicide. Le parquet de Luxembourg avait ouvert une information judiciaire le 7 septembre 2021.

  2. La Cour constitutionnelle doit répondre e.a. à la question qui est de savoir si l'art. de la loi rendant obligatoire le port du masque en toutes circonstances pour les activités ouvertes à un public qui circule et qui se déroulent en lieu fermé, est-il conforme au principe d’égalité de toute personne devant la loi tel que consacré par l’art. 10bis (1) de la Constitution.

  3. Par arrêt du 15 mars 2022, la chambre du conseil de la Cour d’appel a réglé la procédure de l’instruction préparatoire ouverte par le parquet de Diekirch dans le cadre de l’accident dit « de Lausdorn ». Suite à la collision de deux véhicules de police dans la nuit du 13 au 14 avril 2018, un policier avait perdu la vie et une policière avait été grièvement blessée.

  4. La question posée avait été la suivante: L’article L. 551-6 (2) issu de la loi du 23 juillet 2015 portant modification du code du travail et du code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe, en ce qu’il crée une distinction entre un salarié d’une petite structure et un salarié d’une grande structure est-il conforme à l’article 10bis de la Constitution?

  5. Il s'agit de la question suivante: l’art. 455 du Code de la sécurité sociale, en tant qu’il confère à un règlement grand-ducal le pouvoir et l’obligation de déterminer les modalités de la procédure applicable devant les juridictions de sécurité sociale, sans cependant en fixer le cadre général de manière quelconque, est-il conforme à l’art.11 (5) de la Constitution?

  6. « YOUstice » est un atelier de sensibilisation à la justice destiné à des groupes d’élèves du cycle moyen ou supérieur de l’enseignement classique, de l’enseignement secondaire général et du régime professionnel (à partir de 15 ans). Dans le cadre de cet atelier, les jeunes font connaissance du système judiciaire du Luxembourg et apprennent à comprendre le fonctionnement d’un procès.

  7. Un abus sexuel est commis, il faut agir sans perdre de temps. La victime traumatisée doit être prise en charge aussi rapidement que possible. Pour y parvenir, le mot-clé est « signalement ». Les autorités judiciaires et policières insistent pour dire que le réflexe de tout un chacun qui a connaissance d’un tel fait, devrait être de signaler immédiatement cet abus auprès des autorités compétentes.

  8. Une nouvelle fois la très bonne coopération des unités de recherches ciblées (Fugitive Active Search Teams - FAST) du Luxembourg et de la Belgique, est couronnée de succès. Un homme recherché par un mandat d’arrêt européen émis en date du 11.02.2021 par un juge d’instruction luxembourgeois, a pu être repéré et arrêté samedi, le 11 décembre 2021, vers 14.50 heures, à Bruxelles.

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