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Suivi du parquet de Diekirch concernant les faits du 2 janvier 2019 à Wiltz
Le chauffeur qui avait percuté mercredi, le 2 janvier 2019, cinq personnes dans la rue Grande-Duchesse Charlotte à Wiltz en blessant mortellement son fils âgé de deux ans, a été entendu jeudi après-midi par le juge d’instruction de Diekirch sur réquisitoire du parquet de Diekirch.
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Fahren ohne gültigen Führerschein – Festnahmen!
Bei verschiedenen Verkehrskontrollen ermittelte die Polizei gestern Nachmittag zwei Fahrer, die trotz Fahrverbot ihre Fahrzeuge gesteuert hatten. Da es für die zwei Personen nicht das erste Mal war, dass sie ohne gültigen Führerschein unterwegs waren, ordnete die Staatsanwaltschaft ihre Festnahme an.
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Juridictions judiciaires - audiences pendant l'année judiciaire 2019/2020
Fixation des audiences des juridictions judiciaires pendant l'année 2019-2020.
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Excellentes relations entre EUROJUST et les autorités judiciaires luxembourgeoises
Dans le cadre d’une visite de travail à Luxembourg, le président d’EUROJUST Ladislav HAMRAN a été accueilli en date du 7 octobre 2019 par le Procureur général d’Etat Martine SOLOVIEFF et par le procureur général d’Etat adjoint Jeannot NIES.
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Juridictions administratives - audiences pendant l'année judiciaire 2019/2020
Fixation des audiences des juridictions de l'ordre administratif pendant l'année judiciaire 2019/2020 et publication au Mémorial B 2073.
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Communiqué du Parquet général concernant le traitement de données JU-CHA
Suite à sa conférence de presse du vendredi, 28 juin 2019, le Parquet général a constaté que des questions continuent à subsister concernant la chaîne pénale de la Justice, dite « JU-CHA ».
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Juridictions de l'ordre judiciaire - audiences pendant les vacances judiciaires - été 2019
La liste des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de 2019 vient d'être publiée au Journal officiel B-2071.
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Communiqué du Parquet général et du parquet de Luxembourg en relation avec une fuite de documents internes de la justice
Suite à la publication d’un article de presse le 19 mai 2020 en relation avec une fuite de documents internes de la justice, le Parquet général et le parquet de Luxembourg tiennent à clarifier quelques points.
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Premier projet commun du Zentrum fir politesch Bildung et de l'administration judiciaire
En collaboration avec le "Zentrum fir politesch Bildung" (ZpB), l'administration judiciaire a récemment organisé deux représentations théâtrales à la Cité judiciaire. La pièce "Terror" de l'auteur allemand Ferdinand von Schirach a été jouée par la troupe du Théâtre du Centaure, représentations suivies de débats avec le public.
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Recrutement auprès des juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif
Il est porté à la connaissance des juristes intéressés que conformément à la loi modifiée du 7 juin 2012 les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif recruteront pour l’année judiciaire 2020-2021 des attachés de justice.
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Communiqué du parquet de Luxembourg dans le cadre de l’intervention policière du 11 avril 2018 lors de laquelle une personne a été mortellement blessée
Dans le cadre d’une information judiciaire ouverte en relation avec une intervention policière le 11 avril 2018 à Bonnevoie, et lors de laquelle une personne a été mortellement blessée par une balle tirée par un agent de police, le juge d’instruction de Luxembourg a inculpé en date du 28 février 2019 l’auteur du tir mortel pour homicide volontaire et coups et blessures volontaires.
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Loi du 24 juin 2020 concernant notamment la mesure du confinement forcé et mise en œuvre de la procédure y afférente
La loi du 24 juin 2020 portant introduction d’une série de mesures concernant les personnes physiques dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 prévoit en son article 6 la possibilité pour le directeur de la santé de saisir le président du tribunal d’arrondissement territorialement compétent d’une requête proposant le confinement forcé d’une personne infectée.
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Communiqué du parquet de Luxembourg au sujet d'une perquisition dans la nuit de samedi à dimanche
Le parquet de Luxembourg vient d'ouvrir une information judiciaire contre une personne dénommée du chef d'infraction à la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions ainsi que du chef d'infraction à la loi du 5 mai 2017 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseur d'explosifs.
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Communiqué du Parquet général en relation avec le Coronavirus
Afin de limiter au maximum l’exposition tant du public que des fonctionnaires de la justice au risque d’une contamination par le Coronavirus, certains services seront fermés à partir du 13 mars 2020.
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Communiqué du parquet de Luxembourg dans le cadre de l’affaire dite ChamberLeaks
Suite à la dénonciation par la Chambre des Députés de faits en lien avec des accès et des téléchargements de documents du site informatique de la Chambre pendant le mois de mars 2018, le parquet de Luxembourg a décidé de classer l’affaire sans suites pénales.
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Arrêt n° 156 de la Cour constitutionnelle - Participation d'une commune à l'impôt communal commercial
Les six questions préjudcielles auxquelles la Cour constitutionnelle a répondu ont toutes trait à l'impôt communal commercial et la conformité à l'article 107 (1) de la Constitution.
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Communiqué du parquet de Luxembourg en relation avec l’accident ferroviaire du 14 février 2017 à Dudelange
Le juge d’instruction de Luxembourg vient de clôturer l’instruction relative à l’accident ferroviaire du 14 février 2017 à Dudelange, dans lequel le conducteur du train TER 88807 (Luxembourg-Thionville) avait trouvé la mort.
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Communiqué de presse de la Cour administrative en relation avec trois arrêts concernant le PAG de Diekirch
La Cour administrative vient de procéder au prononcé dans les 6 affaires (3 affaires par l’Etat et 3 appels communaux) qui ont abouti à 3 arrêts de ce 7 février 2019 concernant le PAG de Diekirch. Les antécédents de l’affaire résultent du compte-rendu qui était joint aux arrêts du 15 novembre 2018.
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Arrêt n° 146 de la Cour constitutionnelle - échange de renseignements en matière d'impôts - surseoir à statuer
Arrêt de la Cour constitutionnelle dans le cadre d'une question préjudicielle soumise par le tribunal administratif en matière fiscale dans le cadre de la procédure applicable à l'échange de renseignements sur demande étrangère.
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Vertreter des Fördervereines der Europäischen Rechtsakademie (ERA) aus Trier zu Besuch in der Cité judiciaire
Schon seit 1992 bietet die ERA Anwälten, Richtern, Staatsanwälten und anderen Rechtsanwendern regelmäßige Fortbildung an und versteht sich zudem als Diskussionsforum. Unterstützt wird die ERA hierbei von dem ERA-Förderverein „Friends of ERA“ (www.era-comm.eu/friends_of_ERA/home.html).
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