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Suivi du parquet de Diekirch concernant les faits du 2 janvier 2019 à Wiltz
Le chauffeur qui avait percuté mercredi, le 2 janvier 2019, cinq personnes dans la rue Grande-Duchesse Charlotte à Wiltz en blessant mortellement son fils âgé de deux ans, a été entendu jeudi après-midi par le juge d’instruction de Diekirch sur réquisitoire du parquet de Diekirch.
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Fahren ohne gültigen Führerschein – Festnahmen!
Bei verschiedenen Verkehrskontrollen ermittelte die Polizei gestern Nachmittag zwei Fahrer, die trotz Fahrverbot ihre Fahrzeuge gesteuert hatten. Da es für die zwei Personen nicht das erste Mal war, dass sie ohne gültigen Führerschein unterwegs waren, ordnete die Staatsanwaltschaft ihre Festnahme an.
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Juridictions judiciaires - audiences pendant l'année judiciaire 2019/2020
Fixation des audiences des juridictions judiciaires pendant l'année 2019-2020.
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Juridictions administratives - audiences pendant l'année judiciaire 2019/2020
Fixation des audiences des juridictions de l'ordre administratif pendant l'année judiciaire 2019/2020 et publication au Mémorial B 2073.
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Communiqué du Parquet général concernant le traitement de données JU-CHA
Suite à sa conférence de presse du vendredi, 28 juin 2019, le Parquet général a constaté que des questions continuent à subsister concernant la chaîne pénale de la Justice, dite « JU-CHA ».
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Juridictions de l'ordre judiciaire - audiences pendant les vacances judiciaires - été 2019
La liste des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de 2019 vient d'être publiée au Journal officiel B-2071.
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Communiqué du parquet de Luxembourg dans le cadre de l’intervention policière du 11 avril 2018 lors de laquelle une personne a été mortellement blessée
Dans le cadre d’une information judiciaire ouverte en relation avec une intervention policière le 11 avril 2018 à Bonnevoie, et lors de laquelle une personne a été mortellement blessée par une balle tirée par un agent de police, le juge d’instruction de Luxembourg a inculpé en date du 28 février 2019 l’auteur du tir mortel pour homicide volontaire et coups et blessures volontaires.
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Communiqué du parquet de Luxembourg dans le cadre de l’affaire dite ChamberLeaks
Suite à la dénonciation par la Chambre des Députés de faits en lien avec des accès et des téléchargements de documents du site informatique de la Chambre pendant le mois de mars 2018, le parquet de Luxembourg a décidé de classer l’affaire sans suites pénales.
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Communiqué de presse de la Cour administrative en relation avec trois arrêts concernant le PAG de Diekirch
La Cour administrative vient de procéder au prononcé dans les 6 affaires (3 affaires par l’Etat et 3 appels communaux) qui ont abouti à 3 arrêts de ce 7 février 2019 concernant le PAG de Diekirch. Les antécédents de l’affaire résultent du compte-rendu qui était joint aux arrêts du 15 novembre 2018.
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Arrêt n° 146 de la Cour constitutionnelle - échange de renseignements en matière d'impôts - surseoir à statuer
Arrêt de la Cour constitutionnelle dans le cadre d'une question préjudicielle soumise par le tribunal administratif en matière fiscale dans le cadre de la procédure applicable à l'échange de renseignements sur demande étrangère.
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Communiqué du parquet de Luxembourg suite à une explosion au camp militaire à Waldhof
Vers 10h30 ce matin une explosion a eu lieu dans un hangar du camp militaire à Waldhof. A ce moment quatre personnes se trouvaient l’intérieur du hangar et étaient en train de manipuler un obus d’artillerie. Suite à l’explosion deux personnes sont décédées.
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Pressemitteilung der Generalstaatsanwaltschaft Luxemburg im Zusammenhang mit den Ermittlungen betreffend den Fund von Sprengstoff in Igel (D)
Im Zusammenhang mit den Ermittlungen betreffend den Fund von Sprengstoff in Igel, kam es im Rahmen einer europäischen Ermittlungsanordnung der deutschen Behörden, zu zwei Hausdurchsuchungen in Luxemburg wo rund ein Kilogramm Sprengstoff, ein Zünder sowie 1.000 Meter Zündschnur in einer Wohnung in Grevenmacher sichergestellt werden konnten.
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Communiqué du Parquet général - Arrestation en France de deux hommes recherchés par les autorités luxembourgeoises
Après plusieurs mois d’investigations et en étroite coopération avec la Cellule recherche fugitifs de la Police judiciaire luxembourgeoise, la Brigade nationale de recherche des fugitifs (BNRF) de l’Office central de la lutte contre le crime organisé français a pu arrêter le 17 juillet 2019 deux ressortissants français à Metz. Ils seront entendus demain par les autorités judiciaires françaises.
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Arrêt de la Cour administrative dans le contexte d'un permis de construire et de la question du délai de péremption de ce permis
En date du 13 décembre 2018, la Cour administrative a rendu un arrêt (n° 41580C du rôle) dans une affaire où dans une commune rurale du Luxembourg, un voisin a introduit un recours en annulation contre une autorisation du bourgmestre portant sur la construction d’un car-port sur un terrain voisin à l’intérieur de la localité.
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Prolongation de l'exposition du dessinateur d'audience Pit Wagner au Palais de justice de Diekirch
L'artiste Pit Wagner expose actuellement ses oeuvres réalisées au cours de différents procès au Palais de justice de Diekirch. L'exposition, qui vient d'être prolongée jusqu'au 5 juillet 2019, est ouverte au public du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 17h00.
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Contrôle concerté de 34 points de vente de produits au CBD en date du 13 juin 2019.
La Police Grand-Ducale a procédé aujourd’hui ensemble avec l’Administration des Douanes et Accises (un total de 75 agents) et de concert avec les parquets des tribunaux d’arrondissement de Luxembourg et de Diekirch à un contrôle de 34 magasins proposant et vendant des produits au CBD (Cannabidiol).
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Communiqué du parquet de Luxembourg concernant les faits du 4 juin 2019 à Niederkorn.
Vers midi la Police grand-ducale a été avisée qu’un homme détenant une arme à feu se trouvait sur le balcon d’un appartement rue Mathendahl à Niederkorn.
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Besuch des Vizepräsidenten von Eurojust bei der Generalstaatsanwaltschaft Luxemburg
Im Rahmen eines Aufenthalts in Luxemburg wurde der Vizepräsident von Eurojust Klaus Meyer-Cabri von der Generalstaatsanwältin Martine Solovieff empfangen. Bei einem gemeinsamen Austausch unterstrichen beide Seiten ihre guten Beziehungen und betonten auch weiter sehr eng miteinander arbeiten zu wollen.
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Avis au public - Réveillon de Noël 2018
Le lundi, 24 décembre 2018, jour du Réveillon de Noël, les bureaux de l’administration judiciaire seront ouverts de 8.00 à 12.00 heures. Une permanence sera cependant assurée entre 14.00 et 18.00 heures pour des actes de procédure devant être déposés endéans un certain délai.
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Arrêt n° 149 de la Cour constitutionnelle - Communauté universelle - enfant naturel - droits successoraux
La question soumise à la Cour constitutionnelle était: La législation relative à l’action en réduction, et plus particulièrement l’art. 1527, al.2 du Code civil limitant les enfants pouvant agir suivant la date de leur naissance par rapport aux engagements matrimoniaux de leurs auteurs, est-il conforme à l’art. 10bis de la Constitution respectivement à l’art. 11-3 de la Constitution ?
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