Actualités

Tant la « lettre ouverte » de Me Gaston Vogel publiée en date du 5 août 2015 que les différentes réactions à celle-ci appellent de la part du parquet de Luxembourg différentes clarifications.

Pour des raisons d'organisation interne le Service d'accueil et d'information juridique à Luxembourg restera fermé le lundi 24 août 2015.

Le Conseil supérieure de la sécurité sociale a rendu en date du 12 février 2015 un arrêt dans l'affaire PDIV 2013/0128 du registre.

La Cour constitutionnelle a rendu en date du 19 juin 2015 un arrêt dans l'affaire n° 00119 du registre ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour constitutionnelle. Seul la décision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi.

Pour des raisons d'organisation interne le Service d'accueil et d'information juridique à Luxembourg sera fermé du lundi 3 mars au vendredi 7 mars 2014.

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un janvier deux mille quatorze l’arrêt dans l'affaire dite "Luxair".

Les curateurs des faillites du groupe Espirito Santo ont mis en place un site internet sur lequel ils informent sur le déroulement des faillites et communiquent des informations à caractère général.

Par un arrêt du 3 décembre 2014, la Cour d’appel, quatrième chambre, après avoir entendu la partie requérante et le Ministère public, a dit non fondé l’appel formé par Rio Forte Investments S.A.

Suite à une plainte de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS déposée en juin 2012 une information judiciaire a été ouverte par le parquet de Luxembourg.

Les services du Palais de Justice à Diekirch, jusqu'à présent situés à la Place Guillaume, vont déménager au cours de la semaine du 14 juillet au 18 juillet 2014.

Par un jugement prononcé le 27 octobre 2014, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, quinzième chambre, a déclaré en faillite sur aveu la société ESPIRITO SANTO INTERNATIONAL S.A.

La Cour constitutionnelle a rendu en date du 28 novembre 2014 un arrêt dans l'affaire n° 00114 du registre ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour constitutionnelle. Seul la décision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi.

La Cour constitutionnelle a rendu en date du 20 décembre 2013 un arrêt dans l'affaire n° 00107 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour constitutionnelle. Seul la décision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi.

La Cour constitutionnelle a rendu en date du 29 novembre 2013 un arrêt dans l'affaire n° 00108 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour constitutionnelle. Seul la décision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi.

La Cour constitutionnelle a rendu en date du 15 novembre 2013 un arrêt dans l'affaire n° 00102 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour constitutionnelle. Seul la décision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi.

La Cellule de renseignement financier vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2011. Au cours de cette année la CRF a de nouveau connu une progression importante du nombre de dossiers analysés, du nombre de rapports faisant l’objet d’un dossier de procédure pénale ainsi que du nombre de condamnationsdu chef de blanchiment.

Pour des raisons d'organisation interne le Service d'accueil et d'information juridique à Luxembourg sera fermé mercredi le 28 mars 2012. Merci pour votre compréhension.

Le Service d'accueil et d'information juridique à Luxembourg sera fermé lundi le 24 décembre 2012. Les antennes du SAIJ à Diekirch et Esch/Alzette ne seront pas accesibles au public durant la période du 24 décembre 2012 au 4 janvier 2013.

Suite à différents échanges entre le Parquet Général  et la Cour d’appel  de Metz, et après l’envoi d’une demande de renseignement aux autorités françaises par l’intermédiaire du Ministère des affaires étrangères,  le problème des apostilles a pu être résolu. 

Avec effet au 11 mai 2011 Madame Eliette Bauler a pris les fonctions de Président du Tribunal d'arrondissement à Luxembourg. Madame Bauler remplace Monsieur Pierre Gehlen qui a fait valoir ses droits à la retraite.