Tant la « lettre ouverte » de Me Gaston Vogel publiée en date du 5 août 2015 que les différentes réactions à celle-ci appellent de la part du parquet de Luxembourg les clarifications suivantes :
Le parquet souligne à propos tant de la lettre ouverte de Me Gaston Vogel que des réactions à celle-ci que la liberté d'expression est considérée comme une valeur fondamentale dans une démocratie, et qu'elle est protégée par des textes internationaux tels que la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 (article 19) et la Convention européenne des droits de l'homme (article 10). Le parquet rappelle également qu’il va néanmoins de soi que cette liberté ne saurait être illimitée, mais qu'elle connaît certaines restrictions qui sont fixées par la loi et qui sont nécessaires au respect des droits et de la réputation d'autrui.
L'article 457-1 du code pénal relève précisément de cette catégorie de textes législatifs, qui restreignent la liberté d'expression et prévoient des sanctions pénales au cas où les conditions d'application de ce texte se trouvent réunies.
Or , il est tout aussi vrai que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme est bien claire quant à la portée de ces restrictions législatives alors qu’elle retient que : "la liberté d'expression vaut non seulement pour les "informations" ou "idées" accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent: ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels il n'est pas de société démocratique" (arrêt CEDH Handyside/Royaume-Uni, no 5493/72).
Le ministère public appréciera dès lors avec soin, et sans agir sous la pression publique si le contenu de la lettre ouverte, à part d'être, le cas échéant, dérangeant et provocateur, remplit aussi les conditions d'application de l'article 457-1 du code pénal. Il va sans dire que le parquet procédera à cette analyse en toute indépendance et sans considération de la personnalité ni de l’auteur ni des éventuelles victimes de l’écrit en question.
Communiqué par le parquet de Luxembourg