Publication du rapport d'activité 2011 de la Cellule de renseignement financier

La Cellule de renseignement financier vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2011. Au cours de cette année la CRF a de nouveau connu une progression importante du nombre de dossiers analysés, du nombre de rapports faisant l’objet d’un dossier de procédure pénale ainsi que du nombre de condamnations du chef de blanchiment.

En 2011, la CRF a ouvert 8.681 nouveaux dossiers (5.171 en 2010). 278 dossiers de procédure pénale ont résulté de l’analyse opérée par la CRF (138 en 2010). Parmi ces dossiers, 72 furent ouverts du chef de blanchiment (60 en 2010).

En 2011, 163 dossiers ouverts au sein du parquet de Luxembourg concernaient des faits qualifiés de blanchiment. Les juridictions répressives ont pris 54 décisions en la matière comportant 85 condamnations et 3 acquittements.

L’année 2011 fut également marquée par « le printemps arabe » qui a impliqué pour la CRF l’émission de circulaires aux professionnels sur base d’informations d’autres sources que des déclarations de soupçon. L’analyse des réponses à ces circulaires, ainsi que des déclarations de soupçon intervenues ultérieurement en relation avec ces évènements, a facilité le suivi judiciaire, essentiellement au niveau de l’entraide judiciaire internationale en matière pénale, dans le cadre d’une coopération étroite entre la CRF et les autres acteurs concernés au sein des instances judiciaires luxembourgeoises.

2011 a encore connu une intensification de la coopération de la CRF avec les autorités de surveillance et d’autorégulation, spécialement dans les domaines de la sensibilisation des professionnels et de l’échange d’informations pertinentes dans le cadre des missions respectives des autorités concernées. Elle fut également l’année pendant laquelle fut initié un retour d’information plus poussé envers les professionnels.

Au niveau international, les activités de la CRF non liées à l’analyse tactique se sont également fortement intensifiées tant dans le cadre du GAFI (groupe d’action financière) que du Groupe Egmont.

Pour faire face à ses missions légales, la CRF a été renforcée de deux analystes financiers supplémentaires, portant le nombre d’analystes au sein de la CRF (fin 2011) à trois personnes. Le travail de ces analystes a largement contribué à améliorer la pluridisciplinarité et l’étude des aspects purement financiers des soupçons de blanchiment traités. Il a également rendu possible le suivi des dossiers dont le nombre est en forte augmentation.

Actuellement, en septembre 2012, la CRF est, sous la direction d’un procureur d’Etat adjoint, composée de deux magistrats à temps plein, de trois magistrats y affectés à mi-temps, de cinq analystes et d’un secrétariat de quatre personnes. Un commissaire en chef de la section anti-blanchiment du Service de Police Judiciaire est en outre affecté à la CRF comme officier de liaison.

Au vu de l’évolution du nombre de déclarations, ainsi que du projet de note interprétative à la recommandation 29 du GAFI en discussion en 2011, des démarches en vue de doter la CRF d’un nouveau logiciel lui permettant de remplir plus adéquatement ses fonctions ont été entamées fin 2011.

Le site Internet de l’administration judiciaire (www.justice.public.lu) consacre un espace à la CRF et à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.

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