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Cambriolage Oberpallen arrestation personne suspecte
En date d’aujourd’hui le parquet de Diekirch a été informé par les autorités judiciaires belges de l’arrestation d’une personne soupçonnée d’être en relation avec diverses infractions dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment le cambriolage dans une bijouterie à Oberpallen.
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Plan des audiences, adaptation et suspension de certains délais, n° de téléphone et adresses courriel utiles
L'évolution du Covid-19 et les mesures décidées par le gouvernement afin de limiter tant que possible les risques de transmission du virus ont amené l'Administration judiciaire à adapter les conditions d'accès pour le public à ses guichets (depuis le 20 mars 2020 et jusqu'à nouvel ordre).
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Recrutement auprès des juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif
Il est porté à la connaissance des juristes intéressés que conformément à la loi modifiée du 7 juin 2012 les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif recruteront pour l’année judiciaire 2020-2021 des attachés de justice.
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Fermeture du guichet du casier judiciaire
Le guichet du casier judiciaire est fermé au public à partir du 16 mars 2020, 12h00.
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Arrêt dans l'affaire d'un ambulancier en excès de vitesse
En date du 12 juillet 2010 la sixième chambre de la cour d'appel, siégeant en matière correctionnelle, a rendu un arrêt dans une affaire d'un ambulancier en excès de vitesse. Cet arrêt peut être attaqué par la voie de la cassation
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COVID-19: Nouvelles mesures et rappel de décisions antérieures de l'administration judiciaire
L'évolution actuelle du COVID-19 et les mesures décidées par le gouvernement afin de limiter tant que possible les risques de transmission du virus, ont amené l'administration judiciaire à adapter les conditions d'accès pour le public à ses guichets (depuis le 20.03.2020 et jusqu'à nouvel ordre).
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Décision de la chambre du conseil dans le dossier LUXAIR
La chambre du conseil du tribunal d’arrondissement à Luxembourg a rendu en date de ce jour sa décision dans le dossier dit « Luxair ». La chambre du conseil a estimé qu’il existe des charges suffisantes de culpabilité pour renvoyer sept personnes devant une chambre correctionnelle.
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Mandat de dépôt pour cinq supporters suédois
Suite aux incidents impliquant des supporters suédois dans le quartier de la gare à Luxembourg en date du 20 juillet 2010, douze personnes avaient été arrêtées sur ordre du parquet de Luxembourg.
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Remise réquisitoire affaires Luxair Bommeleeër à la chambre du conseil
En date du 19 mars 2010 le Parquet de Luxembourg a remis son réquisitoire dans l’affaire dite « Luxair » à la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement. Le 24 mars 2010 un réquisitoire dans l’affaire dite « Bommeleeër » a été transmis à la même chambre du conseil. Eu égard au stade actuel de la procédure le parquet ne fera aucune autre communication sous quelque forme que ce soit.
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Pas de reprise dans l'affaire Zoufftgen
Le Parquet général vient d’être informé ce matin de l’hospitalisation d’urgence pendant la nuit dernière d’un des avocats de la défense dans l’affaire dite Zoufftgen.
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Communiqué de presse de la Cour administrative en relation avec l’arrêt n° 42666C du rôle en matière d’accès au dossier
Par arrêt du 17 décembre 2019 (n° 42666C du rôle), la Cour administrative a statué sur l’appel introduit par Monsieur X dans le cadre de son recours dirigé contre des courriers de la CSSF considérés comme véhiculant une décision de refus d’accès au dossier.
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Communiqué du parquet de Luxembourg dans le contexte de l'affaire dite « CIGR Syrdall »
Le parquet de Luxembourg tient à préciser quelques points concernant l’affaire dite « CIGR Syrdall » relatée ces derniers jours dans la presse nationale. Il est vrai que le parquet de Luxembourg avait déjà été saisi d’une dénonciation de la part de l’Administration communale de Contern, contre le CIGR Syrdall, le 22 mai 2019. Cette dénonciation avait deux volets:
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Arrêt n° 147 de la Cour constitutionnelle - Adoption simple - possibilité de garder son nom pour un adopté qui est l’enfant du conjoint décédé de l’adoptant
La question soumise était: L’art. 359 du C. civil, alinéas 1er et 4, est-il contraire à l’art. 10bis, paragraphe 1er de la Constitution, en ce qu’il exclut la possibilité de garder son nom pour un adopté qui est l’enfant du conjoint décédé de l’adoptant (art. 359, alinéa 1er, du C. civil), alors qu’il prévoit cette possibilité pour un adopté qui est l’enfant du conjoint vivant de l'adoptant?
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Juridictions de l'ordre administratif - audiences pendant les vacances judiciaires - été 2019
La liste des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de 2019 vient d'être publiée au Journal official B-2074 .
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Communiqué de presse du parquet de Luxembourg concernant le détournement de fonds au détriment de Caisse nationale de santé découvert début 2019
Dans le cadre d’une des deux instructions ouvertes actuellement concernant les détournements de fonds au détriment de la Caisse nationale de santé (CNS) découverts début 2019, des enquêteurs de la police judiciaire ont effectué lundi, le 8 et mardi le 9 juillet 2019, sur mandat du juge d’instruction de Luxembourg, des perquisitions dans des domiciles à Fentange et à Ettelbruck.
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Besuch des Vizepräsidenten von Eurojust bei der Generalstaatsanwaltschaft Luxemburg
Im Rahmen eines Aufenthalts in Luxemburg wurde der Vizepräsident von Eurojust Klaus Meyer-Cabri von der Generalstaatsanwältin Martine Solovieff empfangen. Bei einem gemeinsamen Austausch unterstrichen beide Seiten ihre guten Beziehungen und betonten auch weiter sehr eng miteinander arbeiten zu wollen.
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Communiqué du parquet de Luxembourg dans le cadre d'un certain nombre d'incendies de voitures dans la commune de Hesperange.
L’enquête, qui est menée dans le contexte d’un certain nombre d’incendies de voitures ces derniers mois dans la commune de Hesperange, a permis d’identifier un homme en relation avec ces incendies.
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Pressemitteilung der Generalstaatsanwaltschaft Luxemburg im Zusammenhang mit den Ermittlungen betreffend den Fund von Sprengstoff in Igel (D)
Im Zusammenhang mit den Ermittlungen betreffend den Fund von Sprengstoff in Igel, kam es im Rahmen einer europäischen Ermittlungsanordnung der deutschen Behörden, zu zwei Hausdurchsuchungen in Luxemburg wo rund ein Kilogramm Sprengstoff, ein Zünder sowie 1.000 Meter Zündschnur in einer Wohnung in Grevenmacher sichergestellt werden konnten.
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Réception de Nouvel An des juridictions administratives
L’échange de vœux en présence du ministre de la Justice, des magistrats et des fonctionnaires a eu lieu jeudi, le 10 janvier 2019. Le Président de la Cour administrative et le ministre de la Justice ont salué leur entente constructive pour faire avancer aussi bien les projets de réforme en cours que ceux en planification.
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Communiqué du parquet de Luxembourg au sujet de l'accident du 27 juillet 2018 à la piscine de Grevenmacher
Vendredi passé, le 27 juillet 2018 peu avant 17 heures, un petit garçon de six ans avait été découvert inanimé au fond d’un des bassins de la piscine en plein air à Grevenmacher. L’enfant avait été transporté dans un état critique à la « Kannerklinik ».
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