COVID-19: Nouvelles mesures et rappel de décisions antérieures de l'Administration judiciaire

L'évolution actuelle du COVID-19 et les mesures décidées par le gouvernement afin de limiter tant que possible les risques de transmission du virus ont amené l'Administration judiciaire à adapter les conditions d'accès pour le public à ses guichets (depuis le 20 mars 2020 et jusqu'à nouvel ordre). En ce qui concerne:

  • Les guichets du greffe à la Cité judiciaire et à Diekirch: ils restent ouverts  essentiellement pour former appel et/ou introduire cassation en matière pénale respectivement pour déposer des actes de procédure urgents, impliquant une présence physique et/ou qui ne peuvent être reportés en raison de délais à respecter. Ces personnes sont priées de s'annoncer au préalable aux numéros de téléphone ci-joints. Par ailleurs les demandes de renseignements sont également à adresser par téléphone aux guichets respectifs : guichet du greffe du tribunal d'arrondissement de Luxembourg: 47 59 81-625 et guichet du greffe du tribunal d'arrondissement de Diekirch: 80 32 14-1
  • La chambre du conseil près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg: elle peut être jointe par courriel à l'adresse suivante: chambre.conseil.tal@justice.etat.lu
  • De même que les guichets des deux tribunaux d’arrondissement, les guichets des trois justices de paix à Luxembourg, Esch s/Alzette et Diekirch accepteront uniquement les personnes qui doivent déposer des actes de procédure urgents, impliquant une présence physique et/ou qui doivent déposer des documents ne pouvant souffrir aucun délai. Il est cependant impératif que ces personnes s'annoncent au préalable :

                        - pour la JP de Luxembourg, au n° de téléphone: 47 59 81 - 500,

                        - pour la JP de Diekirch au n° 80 88 53-1 et

                        - pour la JP d'Esch s/Alzette, au n° 53 05 29-200/300.

Ces trois guichets peuvent également être joints par courriel pour toutes questions de procédure ou autres: guichet.jpl@justice.etat.lu; guichet.jpe@justice.etat.lu et guichet.jpd@justice.etat.lu

  • Les guichets des parquets près les tribunaux d'arrondissement de Luxembourg et de Diekirch: à l'instar des autres guichets, ils acceptent seulement les dossiers qui ne peuvent pas être reportés pour cause de délais légaux à respecter. Ils sont joignables soit par téléphone aux numéros suivants, pour le guichet du parquet de Luxembourg: 475981-443/438 et pour le guichet du parquet de Diekirch: 80 32 14 - 1  soit aux adresses courriel suivantes: guichet.pl@justice.etat.lu et guichet.pd@justice.etat.lu
  • Les services de l'état civil près les tribunaux d'arrondissement de Luxembourg et de Diekirch, sont fermés au public depuis le 20.03.2020 et jusqu'à nouvel ordre. Les demandes pour des extraits d'actes civils peuvent être adressées aux services via les numéros de téléphone suivants:  47 59 81-418/481/709/730 ou bien via l'adresse courriel suivante: taletg@justice.etat.lu (Luxembourg) et au numéro : 80 32 14 -1 (Diekirch).

Il est rappelé qu'en raison des circonstances, l'Administration judiciaire ne fonctionne qu'en service réduit et qu'impérativement les déplacements du public sur les sites de la justice doivent être restreints au minimum absolu. L'adaptation du plan des audiences des différentes juridictions a été publiée au Mémorial B, n° B 1010.

En ce qui concerne les guichets physiques des services d'accueil et d'information juridique, du répertoire civil, et du casier judiciaire, il est rappelé qu’ils restent fermés jusqu'à nouvel ordre.

Ces services restent toutefois joignables par téléphone, courriel, fax et courrier postal.

Service d'information et d'accueil juridique:

Tél.: 47 59 81-325/345/600

Courriel: pgsin@justice.etat.lu

Adresse postale:

Cité judiciaire, bâtiment BC

L-2080 Luxembourg

Service du répertoire civil:

Tél.: 47 59 81-341/375

Fax: 47 59 81-887

Courriel: repertoire.civil@justice.etat.lu

Adresse postale:

Cité judiciaire, bâtiment BC

L-2080 Luxembourg

Service du casier judiciaire:

Tél.: 47 59 81-346

Fax: 47 59 81-248

Courriel: casier.judiciaire@justice.etat.lu

Adresse postale:

Cité judiciaire, bâtiment BC

L-2080 Luxembourg

Enfin, en ce qui concerne les demandes en obtention de permis de visite de détenus préventifs et/ou de personnes condamnées, il faut savoir que l'Administration pénitentiaire a décidé en date du 18.03.2020 de suspendre toutes les visites physiques aux centres pénitentiaires. Étant donné que le virus risque de se propager à grande vitesse dans des lieux fermés, les visites resteront suspendues jusqu’à nouvel ordre.

L'Administration judiciaire suit de près la propagation du Coronavirus et adaptera les mesures actuelles en conséquence. Toutes décisions ultérieures seront publiées sur justice.lu

 

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