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Visite de courtoisie de la ministre de la Justice, Sam Tanson, à la Cité judiciaire, mercredi, le 29 juillet 2020
Madame la ministre s’y est entretenue avec le Président de la Cour supérieure de justice, Jean-Claude Wiwinius, le Procureur général d’Etat, Martine Solovieff, le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Pierre Calmes et la Présidente de la justice de paix de Luxembourg, Agnès Zago.
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Covid-19: numéros de téléphone et adresses courriel utiles et adaptation et suspension de certains délais
L'Administration judiciaire est sortie du service réduit dans un rythme adapté à l'évolution de la crise sanitaire à partir du 04.05.2020 mais malgré tout, les déplacements du public sur les sites de la justice doivent être restreints au minimum absolu.
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Arrêt 105 de la Cour constitutionnelle - adoption / article 356 Code civil
La Cour constitutionnelle a rendu en date du 13 décembre 2013 un arrêt dans l'affaire n° 00105 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour constitutionnelle. Seul la décision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi.
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Message de félicitations de la justice à l'occasion de la naissance du Prince Charles Jean Philippe Joseph Marie Guillaume
La justice présente ses vives félicitations à Leurs Altesses Royales le Grand-Duc Héritier et la Grande-Duchesse Héritière.
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Jugement dans une affaire d'incitation à la haine
En date du 13 février 2013 le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu un jugement dans une affaire d'incitation à la haine. Cette décision est susceptible d'appel dans un délai de 40 jours à partir de la date du prononcé.
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Mise à jour de la circulaire commune de la Cour supérieure de justice et du Barreau de Luxembourg dans le contexte du Coronavirus - N° de téléphone et adresses courriel utiles
En vue d’endiguer la propagation du virus COVID-19, la Cour supérieure de justice et le Barreau de Luxembourg ont convenu des mesures suivantes en vue de réduire à un minimum les déplacements des avocats au Palais. La présente circulaire concerne la Cour de cassation, les chambres civiles, commerciales, les juges aux affaires familiales (JAF), de droit du travail et les référés.
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Arrêt 98 de la Cour constitutionnelle - transfert automatique autorité parentale placement en dehors domicile parents
La Cour constitutionnelle a rendu en date du 7 juin 2013 un arrêt dans l'affaire n° 00098 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour constitutionnelle. Seul la décision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi.
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Prolongation du délai pour le dépôt des actes de candidatures
Il est porté à la connaissance des juristes intéressés que conformément à la loi mod. du 7 juin 2012 les juridictions de l’ordre jud. et de l’ordre adm. recruteront pour l’année jud. 2020-2021 des attachés de justice tel qu’annoncé par communiqué du 6 mars 2020. Compte tenu des circonstances sanitaires exceptionnelles, le délai pour le dépôt des actes de candidatures est prolongé au 4 mai 2020.
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Recrutement auprès de l'administration judiciaire
Il est porté à la connaissance des juristes intéressés que l’administration judiciaire recrutera pour l’année judiciaire 2012-2013 des attachés de justice. Un examen-concours est organisé à cette fin au cours de la semaine du 9 au 13 juillet 2012.
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La justice sortira graduellement de son service réduit Covid-19 et prolonge le plan de ses audiences jusqu’à début août
Dans le cadre des mesures de déconfinement, la justice sortira graduellement de son service réduit. Il est ainsi prévu de tenir à partir du 4 mai 2020 un nombre plus important d’audiences à tous les niveaux.
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Avis de déménagement de la justice de paix d'Esch-sur-Alzette
A partir du 02 avril 2012 la justice de paix d’Esch-sur-Alzette sera située à l’adresse suivante: Place Norbert Metz L-4239 Esch-sur-Alzette L’adresse postale sera: L-4006 Esch-sur-Alzette
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Décision de la chambre du conseil de la Cour d'appel dans le dossier dit Bommeleeër
La chambre du conseil de la Cour d’appel a rendu en date de ce jour sa décision dans le dossier dit « Bommeleeër ».
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Communiqué du Parquet général en relation avec le Coronavirus
Afin de limiter au maximum l’exposition tant du public que des fonctionnaires de la justice au risque d’une contamination par le Coronavirus, certains services seront fermés à partir du 13 mars 2020.
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Pressemitteilung in Zusammenhang mit einem Raubüberfall in einem Zug
Mit Bezugnahme auf den Raubüberfall vom 14.Dezember 2011 in einem Zug von Luxemburg nach Rodange, konnten nach Veröffentlichung der Überwachungs-Videos zahlreiche Zeugenaussagen entgegengenommen werden.
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Communiqué du parquet de Luxembourg en relation avec l’accident ferroviaire du 14 février 2017 à Dudelange
Le juge d’instruction de Luxembourg vient de clôturer l’instruction relative à l’accident ferroviaire du 14 février 2017 à Dudelange, dans lequel le conducteur du train TER 88807 (Luxembourg-Thionville) avait trouvé la mort.
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Communiqué du Parquet général concernant le placement d’un mineur au Centre pénitentiaire de Luxembourg en date du 24.01.2020
En date de ce jour, un mineur, âgé de 17 ans, a été placé, par décision du juge de la jeunesse de Luxembourg, au Centre Pénitentiaire de Luxembourg. Le Parquet général souligne d’emblée qu’il s’agit d’une mesure exceptionnelle, mais devenue inéluctable suite au comportement de l’adolescent en question.
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Visite de travail du Procureur de la Principauté du Liechtenstein à Luxembourg
Monsieur Robert Wallner, Procureur de la Principauté du Liechtenstein a rencontré en date du 28 janvier 2020, Madame le Procureur général d’Etat, Martine Solovieff.
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Publication du rapport d'activité 2010 de la Cellule de renseignement financier
La Cellule de renseignement financier vient de rendre public son rapport d'activité pour l'année 2010. Au cours de cette année la CRF a ouvert 5.171 nouveaux dossiers. Par rapport à la tendance à la hausse constatée ces dernières années, ce...
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Arrêt 63 de la Cour constitutionnelle - CSSF responsabilité civile
La Cour constitutionnelle a rendu en date du 1er avril 2011 un arrêt dans l'affaire n° 00063 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997.
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Communiqué du parquet de Luxembourg dans le cadre d’une affaire concernant un abri de jardin sur le territoire de la commune de Differdange
Le parquet de Luxembourg peut confirmer qu’une perquisition a eu lieu ce matin au Ministère de l’Environnement. Des agents de la police judiciaire ont procédé à la saisie de différents documents. Cette intervention se situe dans le cadre d’une affaire concernant un abri de jardin sur le territoire de la commune de Differdange.
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