Publication du rapport d'activité 2010 de la cellule de renseignement financier

La Cellule de Renseignement Financier vient de rendre public son rapport d'activité pour l'année 2010. Au cours de cette année la CRF a ouvert 5.171 nouveaux dossiers. Par rapport à la tendance à la hausse constatée ces dernières années, ce chiffre confirme une accentuation de l’augmentation du nombre de nouveaux dossiers reçus et analysés par la CRF.

L'augmentation du nombre de dossiers de procédure pénale en relation avec un rapport d’analyse de la CRF s'est également poursuivie en 2010 pour atteindre 138 unités (110 en 2009). Parmi ces dossiers, 60 furent ouverts du chef de blanchiment (56 en 2009).

En 2010, il y eut également une progression du nombre de décisions des juridictions répressives luxembourgeoises pour des faits qualifiés de blanchiment. Ainsi, il y eut 33 décisions judiciaires dans 27 dossiers pénaux. Ces décisions comportaient 52 condamnations et 2 acquittements.

Le processus d'évaluation mutuelle du dispositif luxembourgeois de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme par le GAFI, qui a abouti à l’adoption du rapport d’évaluation du système luxembourgeois par la plénière du GAFI en février 2010, a impliqué de la part des autorités luxembourgeoises et de l’ensemble des acteurs de la place une intensification des actions en la matière, actions ayant vocation à se maintenir dans la durée.

Ainsi, le cadre législatif luxembourgeois de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme a été renforcé par une loi horizontale du 27 octobre 20104, accompagnée de deux autres lois concernant, l'une, l'entraide judiciaire internationale en matière pénale et, l'autre, la sécurité de la navigation maritime.

Les autorités de surveillance, d’autorégulation et la CRF ont mené des actions de mise en oeuvre de ce nouveau cadre législatif et réglementaire.

La CRF a, notamment, émis la circulaire 22/10 CRF spécifiant les modalités d'application de l'obligation de coopération des professionnels avec la CRF, circulaire remplaçant la circulaire 20/08 CRF.

Le nouvel article 13bis de la loi sur l'organisation judiciaire a adapté tant l’organisation interne que les missions de la CRF. Celle-ci est désormais placée sous la direction d’un procureur d’Etat adjoint confirmant son ancrage à un niveau élevé de responsabilité au sein du parquet de Luxembourg. La loi prévoit une accentuation de la pluridisciplinarité de la CRF, d’une part, et, d’autre part, de son indépendance par rapport aux missions traditionnelles confiées au procureur d’Etat par le Code d’instruction criminelle.

Pour faire face aux missions nouvellement définies par le législateur, l’effectif de la CRF a été renforcé par deux analystes financiers. Il est prévu que cet effort de renforcement des moyens humains mis à la disposition de la CRF se poursuive d’ici le début de l’année 2012 par le recrutement de deux analystes financiers supplémentaires.

Actuellement la CRF, sous la direction d’un procureur d’Etat adjoint, est composée de deux magistrats à temps plein, de trois magistrats affectés à mi-temps à la CRF, de trois analystes et d’un secrétariat. Un commissaire en chef de la section anti-blanchiment du Service de Police Judiciaire est en outre affecté à la CRF comme officier de liaison.

L'outil informatique mis à la disposition de la CRF a été adapté en 2010 pour en assurer sa stabilité. Il a en outre connu quelques améliorations à des fins essentiellement statistiques. L’évolution importante de la matière qui est appelée à se poursuivre ainsi que les nouvelles missions que la CRF s’est vue confier requiert une évolution profonde et continue de l’outil informatique.

Le site Internet de l’administration judiciaire consacre un espace à la CRF et à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.

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