En vue d’endiguer la propagation du virus COVID-19, la Cour supérieure de justice et le Barreau de Luxembourg ont convenu des mesures suivantes en vue de réduire à un minimum les déplacements des avocats au Palais.
La présente circulaire concerne la Cour de cassation, les chambres civiles, commerciales, les juges aux affaires familiales (JAF), de droit du travail et les référés.
Jusqu’à nouvel ordre et pour faciliter la communication, les courriers sont transmis par le greffe par la voie électronique aux différents avocats en utilisant leur adresse@barreau.lu.
Dans leurs communications, les avocats utilisent leur adresse @barreau.lu, à l’exclusion de toute autre adresse.
Pour les communications par voie électronique au greffe de la Cour supérieure de justice, les avocats utilisent les adresses suivantes:
Greffier en chef de la Cour supérieure de justice/ Greffier de la Cour constitutionnelle :
Tél. : 47 59 81 – 368 ou 47 59 81 – 372 (Lily.wampach@justice.etat.lu ou Marcel.schwartz@justice.etat.lu) |
Greffe de la Cour de cassation :
Tél. : 47 59 81 – 369 ou 47 59 81 – 373 |
Greffe – Chambre du conseil de la Cour d’appel :
Tél. : 47 59 81 – 328 ou 47 59 81 –218 ou 47 59 81- 906 |
Greffe – Chambres/Travail :
Tél. : 47 59 81 – 210 ou 47 59 81 – 370 cal.chambre03@justice.etat.lu ou cal.chambre08@justice.etat.lu |
Greffe -Chambres civiles/JAF/Commerciales/Faillites/Référé /Jeunesse :
Tél. :47 59 81 – 306 (Civil/référé ordinaire) Tél. :47 59 81 – 337 ou 47 59 81 – 616 ou 47 59 81- 905 (JAF) cal.chambre01@justice.etat.lu Tél. :47 59 81 – 371 (Commerce/Faillites) cal.chambre04@justice.etat.lu Tél. 47 59 81 – 290 (Civil/Commerce) cal.chambre09@justice.etat.lu Tél. :47 59 81 – 366 (référé divorce/Civil/JAF) cal.chambre02@justice.etat.lu Tél. :47 59 81 – 369 ou 47 59 81 - 373 (Jeunesse) Viviane.probst@justice.etat.lu ou Marie-josee.hoffmann@justice.etat.lu |
Greffe – Chambres pénales
Tél. : 47 59 81 – 305 cal.chambre05@justice.etat.lu ou 47 59 81 – 258 cal.chambre10@justice.etat.lu |
Greffe – CHAP (chambre de l’application des peines)
Tél. : 47 59 81 – 369 Viviane.probst@justice.etat.lu ou 47 59 81 – 328 Nathalie.duchscher@justice.etat.luou 47 59 81 – 305 Cornelia.schmit@justice.etat.lu |
Tout courrier (nouveaux rôles/conclusions/pièces, etc) destiné à la Cour d’appel peut être déposé à l’entrée du bâtiment CR ou envoyé par voie postale. Le dépôt du courrier sera confirmé par le greffe.
Pour toute autre visite en personne (dépôt d’un mémoire en cassation, dépôt de conclusions à la Cour Constitutionnelle, déclaration d’un recours etc), prière de contacter au préalable les services concernés.
Les arrêts prononcés par la Cour de cassation et par la Cour d’appel seront transmis en version PDF par voie électronique à l’adresse @barreau.lu des études concernées.
A NOTER : Il est en outre renvoyé aux dispositions prévues au règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant suspension des délais en matière juridictionnelle et adaptation temporaire de certaines autres modalités procédurales, adapté par le règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant suspension des délais en matière juridictionnelle et adaptation temporaire de certaines autres modalités procédurales.