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La Cour Constitutionnelle a rendu en date du 2 mars 2018 un arrêt dans l’affaire n° 00132 du registre ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle, introduit par le Conseil supérieur de la sécurité sociale suivant arrêt no 2017/0264 rendu le 2 octobre 2017 (No du reg. : ADEM 2015/0200).

Appel formé par Messieurs … et …, …, contre un jugement du tribunal administratif du 9 juin 2016 (n° 35787 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une délibération du conseil communal de Reisdorf et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général

Light it up blue a lieu dans le cadre de la journée mondiale de sensibilisation à l’autisme (2 avril) qui a été instaurée en 2008 par les Nations Unies. Elle vise à mieux informer le grand public sur les réalités de ce trouble qui est la conséquence d’un désordre neurologique, affectant le fonctionnement du cerveau.

Il est porté à la connaissance des juristes intéressés que conformément à la loi modifiée du 7 juin 2012 les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif recruteront pour l’année judiciaire 2017-2018 un nombre maximum de douze attachés de justice.

Ein 23-jähriger Mann sitzt in Untersuchungshaft wegen wiederholter Missachtung von Fahrverboten.

Dans le cadre de l’instance introduite par la Banque Centrale de la République Islamique d’Iran, tendant à voir ordonner la nullité, sinon la mainlevée de la saisie-arrêt pratiquée le 14 janvier 2016 sur ses avoir auprès de la société anonyme CLEARSTREAM BANKING S.A. par les victimes ou héritiers des victimes des attentats du 11 septembre 2001 en vertu de quatre jugements américains, la Cour d’appel, siégeant en matière d’appel de référé, a confirmé l’ordonnance de référé du 22 mars 2017 en ce que le juge des référés a déclaré la demande de la Banque Centrale de la République Islamique d’Iran irrecevable sur les deux bases légales invoquées (référé-sauvegarde et référé-urgence).

Certains articles parus récemment dans la presse concernant des affaires en instruction et notamment des artciles sur l'état d'avancement du dossier de Fentange, suggèrent que les autorités judiciaires en charge des enquêtes y visées se retrancheraient derrière le silence pour masquer leur inactivité.

Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du Tribunal administratif du 16 décembre 2015 (n° 35489 du rôle) dans un litige l’opposant à la société anonyme … S.A., L-…, en matière d’impôts.

Cette brochure a comme double objectif de fournir les chiffres-clés de la justice et de renseigner sur l’organisation judiciaire en général et sur son fonctionnement en particulier. La justice luxembourgeoise a la volonté de se rendre aussi transparente que possible et d’améliorer sa visibilité envers le public.

La Cour constitutionnelle a rendu en date du 17 mars 2017 un arrêt dans l'affaire n° 00128 du registre ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour constitutionnelle. Seul la decision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi.

La liste des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires 2016 vient d'être publiée au Mémorial B n° 72.

Concernant les informations et rumeurs qui circulent actuellement au sujet de l’accident ferroviaire du 14 février 2017, le parquet de Luxembourg tient à préciser les points suivants :

Audience publique du 6 juin 2016 Recours formé par l'association sans but lucratif Fédération (...) a.s.b.l., et Monsieur X. contre le règlement grand-ducal du 9 mars 2015 concernant l'ouverture de la chasse.

La Cour constitutionnelle a rendu en date du 8 décembre 2017 un arrêt dans l'affaire n° 00131 du registre ayant pour objet une question préjudicielle introduite par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, suivant jugement du 21 juin 2017, numéro 37869 du role. Seul la decision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi.

Il est porté à la connaissance des juristes intéressés que conformément à l’article 4-1 de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice, le nombre d’attachés de justice fixé par le Ministre de la Justice n’ayant pas été atteint à la suite de l’examen-concours organisé au mois de juin 2017, les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif procèdent au recrutement sur dossier d’un nombre maximum de 4 attachés de justice

Juridictions de l’ordre administratif - Fixation des audiences pendant les vacances judiciaires de l’année 2017

Communiqué de presse dans l'affaire portant le numéro 38139C du rôle - arrêt de la Cour administrative du 15 décembre 2016 concernant la réclamation d'un propriétaire d'un terrain situé à Reisdorf dans le contexte de l'adoption du nouveau plan d'aménagement général (PAG) de la commune de Reisdorf.

Arrêté ministériel du 10 juillet 2017 portant fixation des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de l’année 2017.

Appel formé par les époux … et …, …, contre un jugement du tribunal administratif du 9 juin 2016 (n° 35788 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une délibération du conseil communal de Reisdorf et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général

Ein 19-jähriger Luxemburger wurde gestern von den französischen Behörden in Nizza verhaftet. Ihm wird vorgeworfen seine Partnerin für den Djihad angeworben zu haben.