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Suite à différents articles parus dans la presse autrichienne et internationale faisant état de l’arrestation de trois personnes suspectées d’avoir préparé des attentats en Autriche, Allemagne, France et au Luxembourg, le parquet de Luxembourg tient à souligner qu’il n’existe pas d’indices quant à la préparation d’un tel attentat à Luxembourg.

Lundi, une délégation des membres du Réseau des Présidents des Cours suprêmes de l’Union européenne était à la Cité judiciaire.

L’affaire de violence domestique grave instruite le 28.03.2019 en chambre correctionnelle à Diekirch représente une nouvelle étape dans les efforts faits par la justice pour protéger au mieux les victimes.

Le Parquet général du Grand-Duché de Luxembourg, Lefebvre Sarrut et Larcier Luxembourg annoncent la signature d’un accord de partenariat visant l’évaluation d'algorithmes d'intelligence artificielle aux fins de l’anonymisation en masse de décisions judiciaires et de leur mise à disposition au public.

Question préjudicielle à la Cour constitutionnelle dans le contexte d'une affaire d'escroquerie à subvention, blanchiment et abus de bien sociaux. La question posée est la suivante: « Est-ce que l’article 1er alinéa 1 de la loi du 28 décembre 1920 autorisant le Gouvernement à édicter un statut réglementant les conditions d'emploi, de travail, de rémunération et de mise à la retraite des employés et ouvriers occupés au service des exploitants des chemins de fer situés sur le territoire du Grand-Duché est conforme aux articles 11 (5) et 32 (3) de la Constitution ? »

Dans un arrêt de principe, la Cour administrative vient de soumettre à la Cour de Justice de l’Union européenne une question préjudicielle sur l’applicabilité du principe de proportionnalité et, plus loin, du principe d’égalité couverts par la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne en matière de sanctions administratives.

La question soumise à la Cour constitutionnelle était: Est-ce que l'art. 19 de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire, est-il conforme à la Constitution et notamment à ses articles 11 (6) et 32 (3)?

La Cour Constitutionnelle a rendu en date du 2 mars 2018 un arrêt dans l’affaire n° 00133 du registre ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle, introduite par le Conseil supérieur de la sécurité sociale suivant arrêt no 2017/0267 rendu le 2 octobre 2017 (No du reg. : ADEM 2016/0217).

Le chauffeur qui avait percuté mercredi, le 2 janvier 2019, cinq personnes dans la rue Grande-Duchesse Charlotte à Wiltz en blessant mortellement son fils âgé de deux ans, a été entendu jeudi après-midi par le juge d’instruction de Diekirch sur réquisitoire du parquet de Diekirch.

Lors de sa visite à la Cité judiciaire le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Monsieur Nils Muiznieks a rencontré le Procureur général d'Etat, Madame Martine Solovieff, le Président de la Cour supérieure de justice, Monsieur Jean-Claude Wiwinius ainsi que le Président de la Cour administrative, Monsieur Francis Delaporte.

Le parquet de Luxembourg communique que le mardi 21 mars 2017 une information judiciaire a été ouverte sur base des détails parus dans la presse relatifs à une écoute effectuée par le Service de renseignement de l’Etat (SRE) qui aurait été continuée malgré l’expiration de l’autorisation requise par la loi.

Par arrêt n° 117/17 X. du 15 mars 2017, la Cour d’appel de Luxembourg, dixième chambre siégeant en matière correctionnelle, a, par réformation partielle du jugement du 29 juin 2016, condamné PERSONNE1) à une peine d’emprisonnement de 6 mois...

L’expert judiciaire mandaté par le juge d’instruction en charge du dossier a déposé un rapport préliminaire sur les causes de l’accident. Ce rapport est basé sur l'exploitation des boîtes noires des trains impliqués dans l'accident.

L’action « coup de poing » de mardi après-midi à Esch s/Alzette dans l’avenue de la Gare et alentours a permis l’arrestation de huit hommes recherchés dans le cadre de l’enquête menée depuis un moment.

La Cour administrative vient de procéder au prononcé dans les 6 affaires (3 affaires par l’Etat et 3 appels communaux) qui ont abouti à 3 arrêts de ce 7 février 2019 concernant le PAG de Diekirch. Les antécédents de l’affaire résultent du compte-rendu qui était joint aux arrêts du 15 novembre 2018.