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Communiqué du parquet de Luxembourg en relation avec la vente de poupées gonflables à connotation sexuelle représentant des mineurs
- 19/08/2020
Le parquet de Luxembourg vient d’être informé notamment suite au dépôt d’une dénonciation, qu’une société très connue de vente en ligne basée en France et qui livre également ses produits au Luxembourg, vient récemment d’offrir en vente des poupées gonflables à connotation sexuelle représentant des (très jeunes) mineurs/enfants.
Communiqué du parquet de Luxembourg dans la suite de l’accident mortel à la piscine en plein air à Grevenmacher
- 06/02/2019
Dans la suite de l’accident tragique survenu le 27 juillet 2018 à la piscine en plein air à Grevenmacher, et lors duquel un garçon de six ans est décédé par noyade, une enquête approfondie avait été ordonnée par le parquet de Luxembourg.
Juridictions de l'ordre administratif - audiences pendant les vacances judiciaires - été 2020
- 02/07/2020
La liste des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de 2020 vient d'être publiée au Journal official, Mémorial B2176.
Echange des voeux de Nouvel An en présence du ministre de la Justice
- 10/01/2019
En date du 9 janvier 2019 a eu lieu la traditionnelle cérémonie d'échange des voeux de Nouvel An à la Cité judiciaire. Le Président de la Cour supérieure de justice, Monsieur Jean-Claude Wiwinius et Madame le Procureur général, Martine Solovieff, ont souhaité à tous les magistrats, fonctionnaires et employés de l'administration judiciaire une excellente année 2019.
Excellentes relations entre EUROJUST et les autorités judiciaires luxembourgeoises
- 08/10/2019
Dans le cadre d’une visite de travail à Luxembourg, le président d’EUROJUST Ladislav HAMRAN a été accueilli en date du 7 octobre 2019 par le Procureur général d’Etat Martine SOLOVIEFF et par le procureur général d’Etat adjoint Jeannot NIES.
Communiqué du parquet de Diekirch concernant les faits à Wiltz
- 02/01/2019
Le parquet de Diekirch tient à préciser que les faits qui ont eu lieu dans l’après-midi du 2 janvier 2019, dans la rue Grande-Duchesse Charlotte à proximité de l’hôpital de Wiltz n’ont pas d’arrière-fond terroriste, mais que le contexte est celui d’un drame relationnel.
Communiqué du parquet de Luxembourg en relation avec une instruction judiciaire ouverte contre cinq membres de la Police grand-ducale
- 04/07/2019
Mercredi, le 3 juillet 2019, l’Inspection Générale de la Police, sur mandat du juge d’instruction de Luxembourg, a effectué une perquisition auprès de cinq membres de la Police grand-ducale. Les cinq policiers se sont vu notifier des mandats d’amener.
Arrêt n° 154 de la Cour constitutionnelle - La question soumise concerne la conformité de l’article 3, d) LIR à l'article 10bis de la Constitution
- 12/06/2020
La question préjudicielle dont a été saisie la Cour constitutionnelle par le tribunal administratif est la suivante: « Est-ce que l’article 3, d) LIR (impôt sur le revenu), en ce qu’il n’est pas applicable aux partenaires, mais exclusivement aux époux, est-il contraire à l’article 10bis de la Constitution luxembourgeoise ? ».
Communiqué du parquet de Luxembourg concernant plusieurs arrestations dans le milieu de la drogue à Esch s/Alzette
- 16/10/2018
Dans le cadre d’une enquête menée dans le milieu de trafiquants de stupéfiants à Esch s/Alzette, la Police judiciaire et l’Unité spéciale de la Police grand-ducale ont effectué mardi, le 16 octobre 2018 vers 16h30 une action « coup de poing » dans l’avenue de la Gare et dans les rues adjacentes.
Juridictions judiciaires - audiences pendant l'année judiciaire 2019/2020
- 15/07/2019
Fixation des audiences des juridictions judiciaires pendant l'année 2019-2020.
Deuxième appel de candidature - recrutement sur dossier de plusieur(e)s attaché(e)s de justice
- 11/05/2020
Il est porté à la connaissance des juristes intéressés que le nombre d’attachés de justice fixé par le Ministre de la Justice n’étant pas atteint suite à l’appel pour l’examen-concours organisé au mois de mai 2020, les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif procèdent au recrutement sur dossier de plusieur(e)s attaché(e)s de justice.
Sauvegarder les droits des justiciables en temps de service réduit de la justice - Plan des audiences, adaptation de certains délais, n° de téléphone et adresses courriel utiles
- 17/04/2020
L'évolution actuelle de la pandémie du Coronavirus et les mesures décidées par le gouvernement afin de limiter tant que possible les risques de transmission du virus ont amené l'Administration judiciaire à adapter les conditions d'accès pour le public à ses guichets, et cela depuis le 20 mars 2020 et jusqu'à nouvel ordre.
Nouvelle étape pour la Cour de Justice Benelux
- 01/06/2018
Depuis le 1er juin 2018, la Cour de Justice Benelux est l’unique juridiction d’appel contre les décisions de l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle
Prolongation de l'exposition du dessinateur d'audience Pit Wagner au Palais de justice de Diekirch
- 20/06/2019
L'artiste Pit Wagner expose actuellement ses oeuvres réalisées au cours de différents procès au Palais de justice de Diekirch. L'exposition, qui vient d'être prolongée jusqu'au 5 juillet 2019, est ouverte au public du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 17h00.
Juridictions judiciaires - plan des audiences jusqu'au 30 avril 2020 en raison de la situation sanitaire exceptionnelle
- 08/04/2020
Vu le plan de maintien de service adopté par la Cour Supérieure de Justice, le 1er avril 2020 en raison de la situation sanitaire exceptionnelle, les audiences ont été fixées jusqu'au 30 avril 2020 comme suit:
Communiqué du parquet de Luxembourg concernant l'intervention policière à Bonnevoie du 11 avril
- 12/04/2018
Peu après 16 heures un chauffeur avait attiré l’attention des agents de police au Dernier Sol de par sa façon de conduire et par l’aspect extérieur de sa voiture qui n’était pas conforme aux exigences du code de la route.
Conférence sur la lutte contre le terrorisme et le financement du terrorisme
- 15/03/2019
La Cellule de renseignement financier a organisé une conférence sur la lutte contre le terrorisme et le financement du terrorisme à l’attention des banques et établissements de paiement et de monnaie électronique le 13.03.2019 à la Cité judiciaire. La conférence a été ouverte par Madame le Procureur général d’Etat, suivie de présentations théoriques par des membres du Parquet général et de la CRF.
Circulaire commune à la Cour supérieure de justice et au Barreau de Luxembourg
- 19/03/2020
En vue d’endiguer la propagation du virus COVID-19, la Cour supérieure de justice et le Barreau de Luxembourg ont convenu des mesures suivantes en vue de réduire à un minimum les déplacements des avocats à la Cité judiciaire. La présente circulaire concerne la Cour de cassation, les chambres civiles, commerciales, les juges aux affaires familiales (JAF), le droit du travail et les référés.
Communiqué du parquet de Diekirch concernant l'accident mortel du 14 avril près de Lausdorn sur la N7
- 16/04/2018
Hier au courant de l'après-midi la police a pu identifier et procéder à l'arrestation en flagrant délit du chauffeur ayant provoqué la course-poursuite avec deux véhicules de police suite à son refus de se soumettre à un contrôle routier la nuit précédente.
Communiqué de presse de la Cour administrative concernant deux questions préjudicielles en relation avec l’échange de renseignements en matière d’Impôts.
- 20/03/2019
La Cour administrative soumet deux séries de questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union Européenne concernant l’échange de renseignements en matière d’impôts en ce qui concerne l’admissibilité d’un recours contentieux contre une décision d’injonction et la notion de la « pertinence vraisemblable ».