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Communiqué du parquet de Luxembourg en relation avec des coups de feu mortels à Niedercorn
Lundi 17 octobre 2022, vers 10h00, la police a été avertie que des coups de feu avaient été tirés dans une rue résidentielle à Niedercorn. Sur place, les agents ont trouvé les corps de deux personnes qui avaient été abattues à quelques pas de leur maison.
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Communiqué de presse du parquet de Diekirch en relation avec l’homicide d’une femme de 40 ans commis en septembre 2022 à Diekirch
Le juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Diekirch en charge du dossier relatif à un homicide d’une femme de 40 ans commis en septembre 2022 à Diekirch, a procédé en date du 6 juillet 2023, en présence d’un inculpé, de son conseil et du procureur d’Etat de Diekirch, à une descente sur les lieux.
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Communiqué du Parquet général et de FAST – Luxembourg dans le contexte de l’arrestation du « most wanted » Luxembourgeois, en Espagne
Grâce à une coopération exemplaire des unités de recherches ciblées (Fugitive Active Search Teams - FAST) du Luxembourg et de l’Espagne, l'homme condamné comme auteur dans le contexte d’un meurtre et d’une tentative d’incendie en janvier 1999 au Luxembourg a pu être localisé et arrêté lundi, le 10 août 2020, en Espagne, à Punta Umbria (Huelva).
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Dans le cadre du Programme EuroMed Justice une délégation des pays partenaires du sud a effectué une visite d’études au Luxembourg
En date du 7 mars 2023 la délégation a été accueillie par des représentants du Parquet général ainsi que du parquet de Luxembourg. Les sujets qui ont été abordés lors de cette entrevue étaient l’organisation judiciaire du Luxembourg, avec un accent sur le volet pénal, l’entraide judiciaire internationale ainsi que le système des confiscations.
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Communiqué de presse concernant l'arrêt de la Cour de cassation dans l'affaire "LuxLeaks"
Dans son arrêt en date du 11 janvier 2018, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de PERSONNE1) dans sa totalité et a accueilli le pourvoi de PERSONNE2) en partie, en ce qui concerne la cause de justification tirée du statut du lanceur d’alerte dont la Cour d’appel l’avait fait bénéficier.
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Arrêt de la Cour d'appel dans le cadre de l'affaire dite "LuxLeaks"
La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze mars deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans l'affaire dite "LuxLeaks".
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Arrêt de la Cour d'appel - autrement composée - dans le cadre de l'affaire dite "LuxLeaks"
La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze mai deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans l'affaire dite "LuxLeaks".
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Communiqué du Service de l’exécution des peines du Parquet général concernant la remise d'un homme aux autorités luxembourgeoises
Le Service de l’exécution des peines du Parquet général tient à informer que la remise d'un homme par l’Espagne au Luxembourg s’est faite en date du 27 novembre 2019. Pour rappel, cet homme avait été interpellé et arrêté au sud de l’Espagne, à Marbella le 27 octobre 2019 par la police espagnole.
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Echange des voeux de Nouvel An en présence de la ministre de la Justice
En date du 17 janvier 2023 a eu lieu la traditionnelle cérémonie d'échange des voeux de Nouvel An à la Cité judiciaire. Le Président de la Cour supérieure de justice, Monsieur Roger Linden, et Madame le Procureur général d'Etat, Martine Solovieff, ont souhaité à tous les magistrats, fonctionnaires et employés de l'administration judiciaire une excellente année 2023.
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Juridictions de l'ordre administratif - Fixation des audiences pendant les vacances judiciaires de l’année 2022
La liste des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de 2022 vient d'être publiée au Journal officiel B2486.
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Communiqué de presse du parquet de Luxembourg dans le cadre de l’affaire du bébé disparu en juillet 2015
Par réquisitoire du 2 juillet 2015, le parquet de Luxembourg avait ouvert une information judiciaire pour cause de disparition inquiétante du bébé en raison de l’impossibilité pour la police (SREC Esch/Alzette, section protection de la jeunesse), chargée de la recherche de la mineure en vue de l’exécution d’une mesure de garde provisoire prise par le juge de la jeunesse, de localiser l'enfant.
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Déménagement du Service de l'exécution des peines du Parquet général
Le Service de l’exécution des peines du Parquet général, informe du déménagement de ses services. Nous attirons votre attention sur le fait que toute transmission par fax sera définitivement abrogée à partir du 8 mai 2023 et que nos services seront dorénavant uniquement joignables par courriel.
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Communiqué de presse de la Cour administrative en relation avec les élections communales à Beaufort
Par arrêt du 4 juillet 2023 , la Cour administrative a déclaré recevables et fondés les trois recours introduits respectivement par le Ministre de l’intérieur, une électrice et les 11 candidats de la liste « Är Lett » contre les élections communales du 11 juin 2023 dans la commune de Beaufort.
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Communiqué de presse de la Cour administrative concernant un arrêt en matière de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques (affaire du glyphosate)
Par arrêt du 30 mars 2023 (n° 47873C du rôle) la Cour administrative a confirmé le jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2022 (n° 44377 du rôle), en ce qu’il a annulé les 8 décisions ministérielles querellées du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural du 22 janvier 2020.
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Arrêt n° 2/2018 de la Cour de cassation dans l'affaire "LuxLeaks"
La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, onze janvier deux mille dix-huit, l'arrêt qui suit:
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AML/ CFT: THE ABBL, THE CRF AND THE CSSF SIGN A PUBLIC-PRIVATE PARTNERSHIP
In order to further strengthen their collaboration in the fight against money laundering and the financing of terrorism, the Luxembourg Bankers’ Association (ABBL), the Cellule de Renseignement Financier (CRF) and the Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) have signed a Public Private Partnership on 13 September 2022.
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Arrêt n° 1/2018 de la Cour de cassation dans l'affaire "LuxLeaks"
La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, onze janvier deux mille dix-huit, l'arrêt qui suit:
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Communiqué du parquet de Luxembourg dans le cadre d’une perquisition dans le sud du pays
Récemment, une perquisition a été conduite par la Section antiterrorisme du Service de Police judiciaire de la police grand-ducale au domicile de quatre résidents soupçonnés d’avoir envoyé des fonds à une personne qui se revendique de la mouvance terroriste.
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Résultat du tirage au sort des numéros d’ordre des listes électorales
En vue des élections européennes du 9 juin 2024, Monsieur Pierre Calmes, Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et Président du bureau principal de la circonscription unique, a procédé à la Cité judiciaire au tirage au sort des numéros des listes électorales.
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Arrêt n° 176 de la Cour constitutionnelle - location et sous-location d'un local commercial - différentiel de loyer
Le juge de paix d'Esch-sur-Alzette a soumis deux questions préjudicielles en matière de bail à la Cour constitutionnelle: l’art. 1762-6 (4) du Code civil est-il conforme à l’art.11 (6) de la Constitution garantissant la liberté du commerce et de l’industrie et est-il conforme au principe général du droit relatif à la sécurité juridique ?
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