Par arrêt du 4 juillet 2023[i], la Cour administrative a déclaré recevables et fondés les trois recours introduits respectivement par le Ministre de l’intérieur, une électrice et les 11 candidats de la liste « Är Lett » contre les élections communales du 11 juin 2023 dans la commune de Beaufort.
La Cour a accueilli l'argumentaire des requérants en ce que, de l'aveu du candidat concerné, celui-ci ne remplissait pas les conditions d'éligibilité prévus par l'article 192, point 3°, de la loi électorale modifiée du 18 février 2003, en ce qu’il n'avait pas sa résidence habituelle pendant au moins six mois dans la commune de Beaufort au moment du dépôt de sa candidature le 12 avril 2023.
La Cour a retenu que les voix obtenues par le candidat non éligible auraient dû advenir aux autres candidats et modifier en conséquence le résultat des élections tandis que la seule manière de voir dégager des résultats conformes à la loi consiste dans l'annulation des élections faussées de la sorte.
Tout en annulant les élections communales de la commune de Beaufort du 11 juin 2023, la Cour a renvoyé le dossier devant le ministre de l'intérieur en prosécution de cause en vue de la fixation de nouveaux scrutins conformément à l’article 279 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003.
L’arrêt en question se trouve sous forme pseudonymisée sur le portail justice.
[1] (nos 49044C, 49045C et 49046C du rôle) introduits respectivement les 15 et 16 juin 2023