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Dans le cadre du décès d’une personne en date du 30 juin 2018 dans le lac de Remerschen, le parquet de Luxembourg tient à préciser ce qui suit.

La Cour administrative a rendu un arrêt en date du 12 février 2019. Il s’agit de l’affaire qui est issue de la divergence de vues entre le ministère de l’Education nationale et des Professeurs de l’enseignement postprimaire dans le contexte de certaines adaptations effectués à la tâche des professeurs en 2015/1016 dans le contexte du « Zukunftspak ».

En date du 17 janvier 2017, un enseignant du cycle 4.2. de l’école fondamentale de la commune d’Useldange a été entendu par le juge d’instruction de l’arrondissement judiciaire de Diekirch et inculpé du chef d’infractions aux articles 383, 383bis, 383ter et 384 du Code pénal (détention de matériel pédopornographique).

Dans l’affaire du verger de Schieren ayant connu un certain retentissement en avril/mai 2018 après le prononcé du jugement du tribunal administratif du 28 mars 2018 (n° 38859 du rôle) ayant déclaré qu’il ne ressortait pas à suffisance des pièces versées au dossier que le verger en question était à considérer comme un biotope la Cour administrative vient de trancher.

Durant la semaine du 16 au 20 juillet 2018 le tribunal d’arrondissement et le parquet de Diekirch déménageront pour réintégrer le Palais de justice op der Kluuster. L’accueil au public se fera jusqu’au vendredi 20 juillet 2018 à l’adresse actuelle – Maison de l’orientation – résidence du parc au 7, avenue de la gare à Diekirch.

La Cour administrative vient de prononcer, à l’audience publique du 13 juillet 2017, trois arrêts répondant à trois recours de la commune de Fischbach contre trois décisions ministérielles de refus d’approbation émanant respectivement du ministre de l’Environnement et du ministre de l’Intérieur.

La Cour constitutionnelle a rendu en date du 6 juin 2018 un arrêt dans l’affaire n°00138 du registre ayant pour objet une demande de question préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour constitutionnelle, introduite par la Cour de cassation, suivant arrêt rendu le 8 mars 2018, (n° 3937 du registre), parvenue au greffe de la Cour constitutionnelle le même jour, dans le cadre d’un litige opposant A, demeurant à L-, en tant que demandeur en cassation, en présence du Ministère public,

Dans le cadre d’une instruction judiciaire, une opération de perquisition a été menée dans la soirée du 19 juin 2018 dans un appartement à Luxembourg-Ville. L’intervention visait un jeune couple dont un homme de nationalité luxembourgeoise soupçonné d’être impliqué dans la diffusion de messages et de matériel de propagande pour le groupe terroriste DAECH.

Sur demande du juge d’instruction auprès du tribunal d’arrondissement de Diekirch, l’Inspection générale de la police lance un appel à témoins. Toute personne qui peut fournir des précisions relatives à la course-poursuite qui s’est déroulée en date du samedi 14 avril 2018 entre 01h30 et 02h00 heures entre Wemperhardt et le lieu dit « Lausdorn » sur la N7, est priée de contacter l’Inspection générale de la police au numéro de téléphone 26 48 53 -1 ou via courriel à l’adresse igp@igp.etat.lu.

La réorganisation du casier judiciaire qui passe de deux à cinq bulletins pour les personnes physiques et de deux à trois bulletins pour les personnes morales, basée sur la loi du 23 juillet 2016 portant modification de la loi du 29 mars 2013 relative à l'organisation du casier judiciaire, est entrée en vigueur, le 1er février 2017.

Le juge d’instruction de Diekirch a ordonné en date d’aujourd’hui et sur réquisition du procureur d’Etat de Diekirch, la mainlevée du mandat de dépôt qui avait été délivré à l’encontre de la personne arrêtée dans le contexte de l’accident mortel survenu le samedi 14 avril 2018 à hauteur de Lausdorn.

Réunion de travail dans un climat collégial entre les juges de la Cour de justice de l'UE et de la Cour supérieure de justice du Luxembourg.

Arrêt n°38584 de la Cour administrative du 7 février 2017 concernant l'affaire: Etat contre "Buergerinitiativ keen Containerduerf am Duerf" dans le cadre du projet de plan d'occupation du sol (POS) du site de Steinfort

La grève spontanée entre 13h00 et 14h20 hier a été suivie d’une autre grève spontanée dans une des cours de promenade du Centre pénitentiaire qui s’est terminée vers 19h30 hier soir. Seize détenus du bloc P2 avaient participé à ce mouvement de grève. Aujourd’hui à 08h00, une soixantaine de détenus a une nouvelle fois refusé de travailler dans la buanderie du CPL. Quatorze autres détenus ont pour leur part refusé de regagner leur cellule.

Suite au mouvement de grève qui a eu lieu le 27 avril 2018 entre 21.30 heures et 23.30 heures dans plusieurs unités du CPL, les sanctions disciplinaires appropriées ont été prononcées contre les 200 détenus ayant refusé de regagner leur cellule à l’heure fixée par le Règlement interne. Il y a lieu de préciser que ce mouvement d’opposition, tout comme les précédents, s’est déroulé sans manifestation de violence et n’a par conséquent pas entraîné une quelconque nécessité de recourir à des moyens de contrainte ni physiques ni matériels.

En son audience du 28 février 2017, la Cour administrative vient de rendre son arrêt (n° 38190C du rôle) dans l’affaire ayant opposé Monsieur PERSONNE1), premier conseiller de gouvernement, à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en présence de Madame PERSONNE2), attachée de gouvernement première en rang.

Arrestation provisoire d’un ressortissant français en date du 6 avril 2018 à Luxembourg. La personne faisait l'objet d'une notice rouge Interpol (recherche pour arrestation en vue d'extradition) à la demande des autorités des Emirats arabes unis.

La Cour Constitutionnelle a rendu en date du 2 mars 2018 un arrêt dans l’affaire n° 00134 du registre ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle, introduite par le tribunal administratif suivant jugement rendu le 9 octobre 2017, numéro 37697 du role.

Les juges de la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg ont acquitté l’ancien curé de Belair pour viol sur mineur.