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Le tribunal d’arrondissement et le parquet de Diekirch sont en train de réintégrer le Palais de justice op der Kluuster
Durant la semaine du 16 au 20 juillet 2018 le tribunal d’arrondissement et le parquet de Diekirch déménageront pour réintégrer le Palais de justice op der Kluuster. L’accueil au public se fera jusqu’au vendredi 20 juillet 2018 à l’adresse actuelle – Maison de l’orientation – résidence du parc au 7, avenue de la gare à Diekirch.
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Avis au public - Réveillon de Noël 2018
Le lundi, 24 décembre 2018, jour du Réveillon de Noël, les bureaux de l’administration judiciaire seront ouverts de 8.00 à 12.00 heures. Une permanence sera cependant assurée entre 14.00 et 18.00 heures pour des actes de procédure devant être déposés endéans un certain délai.
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Cour administrative - prononcé de trois arrêts dans trois affaires relatives au PAG de la commune de Fischbach
La Cour administrative vient de prononcer, à l’audience publique du 13 juillet 2017, trois arrêts répondant à trois recours de la commune de Fischbach contre trois décisions ministérielles de refus d’approbation émanant respectivement du ministre de l’Environnement et du ministre de l’Intérieur.
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Arrêt 138 de la Cour constitutionnelle - Définition du terme de biotope
La Cour constitutionnelle a rendu en date du 6 juin 2018 un arrêt dans l’affaire n°00138 du registre ayant pour objet une demande de question préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour constitutionnelle, introduite par la Cour de cassation, suivant arrêt rendu le 8 mars 2018, (n° 3937 du registre), parvenue au greffe de la Cour constitutionnelle le même jour, dans le cadre d’un litige opposant A, demeurant à L-, en tant que demandeur en cassation, en présence du Ministère public,
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Arrestation d'un jeune homme soupçonné d’être impliqué dans la diffusion de messages et de matériel de propagande pour le groupe terroriste DAECH
Dans le cadre d’une instruction judiciaire, une opération de perquisition a été menée dans la soirée du 19 juin 2018 dans un appartement à Luxembourg-Ville. L’intervention visait un jeune couple dont un homme de nationalité luxembourgeoise soupçonné d’être impliqué dans la diffusion de messages et de matériel de propagande pour le groupe terroriste DAECH.
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Appel à témoins dans le cadre de l'accident mortel sur la N7 entre Wemperhardt et Lausdorn
Sur demande du juge d’instruction auprès du tribunal d’arrondissement de Diekirch, l’Inspection générale de la police lance un appel à témoins. Toute personne qui peut fournir des précisions relatives à la course-poursuite qui s’est déroulée en date du samedi 14 avril 2018 entre 01h30 et 02h00 heures entre Wemperhardt et le lieu dit « Lausdorn » sur la N7, est priée de contacter l’Inspection générale de la police au numéro de téléphone 26 48 53 -1 ou via courriel à l’adresse igp@igp.etat.lu.
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Entrée en vigueur de la réforme du casier judiciaire
La réorganisation du casier judiciaire qui passe de deux à cinq bulletins pour les personnes physiques et de deux à trois bulletins pour les personnes morales, basée sur la loi du 23 juillet 2016 portant modification de la loi du 29 mars 2013 relative à l'organisation du casier judiciaire, est entrée en vigueur, le 1er février 2017.
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Communiqué du parquet de Diekirch concernant l’accident mortel survenu le 14 avril 2018 à hauteur de Lausdorn
Le juge d’instruction de Diekirch a ordonné en date d’aujourd’hui et sur réquisition du procureur d’Etat de Diekirch, la mainlevée du mandat de dépôt qui avait été délivré à l’encontre de la personne arrêtée dans le contexte de l’accident mortel survenu le samedi 14 avril 2018 à hauteur de Lausdorn.
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Visite de représentants de la Cour de justice de l'UE à la Cité judiciaire
Réunion de travail dans un climat collégial entre les juges de la Cour de justice de l'UE et de la Cour supérieure de justice du Luxembourg.
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Arrêt de la Cour administrative concernant l'affaire - Etat contre "Biergerinitiativ keen Containerduerf am Duerf"
Arrêt n°38584 de la Cour administrative du 7 février 2017 concernant l'affaire: Etat contre "Buergerinitiativ keen Containerduerf am Duerf" dans le cadre du projet de plan d'occupation du sol (POS) du site de Steinfort
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Précisions dans le contexte de grèves répétées dans le Centre pénitentiaire de Schrassig (CPL)
La grève spontanée entre 13h00 et 14h20 hier a été suivie d’une autre grève spontanée dans une des cours de promenade du Centre pénitentiaire qui s’est terminée vers 19h30 hier soir. Seize détenus du bloc P2 avaient participé à ce mouvement de grève. Aujourd’hui à 08h00, une soixantaine de détenus a une nouvelle fois refusé de travailler dans la buanderie du CPL. Quatorze autres détenus ont pour leur part refusé de regagner leur cellule.
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Communiqué du Parquet général suite au mouvement de grève du 27 avril 2018 au Centre pénitentiaire de Schrassig
Suite au mouvement de grève qui a eu lieu le 27 avril 2018 entre 21.30 heures et 23.30 heures dans plusieurs unités du CPL, les sanctions disciplinaires appropriées ont été prononcées contre les 200 détenus ayant refusé de regagner leur cellule à l’heure fixée par le Règlement interne. Il y a lieu de préciser que ce mouvement d’opposition, tout comme les précédents, s’est déroulé sans manifestation de violence et n’a par conséquent pas entraîné une quelconque nécessité de recourir à des moyens de contrainte ni physiques ni matériels.
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Communiqué de presse dans l'affaire d'un premier conseiller de gouvernement contre l'Etat - Arrêt de la Cour administrative
En son audience du 28 février 2017, la Cour administrative vient de rendre son arrêt (n° 38190C du rôle) dans l’affaire ayant opposé Monsieur PERSONNE1), premier conseiller de gouvernement, à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en présence de Madame PERSONNE2), attachée de gouvernement première en rang.
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Communiqué du parquet de Luxembourg concernant l'arrestation provisoire d'un ressortissant français
Arrestation provisoire d’un ressortissant français en date du 6 avril 2018 à Luxembourg. La personne faisait l'objet d'une notice rouge Interpol (recherche pour arrestation en vue d'extradition) à la demande des autorités des Emirats arabes unis.
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Arrêt 134 de la Cour constitutionnelle - modalités d’application d'un avertissement taxé, légalité peine
La Cour Constitutionnelle a rendu en date du 2 mars 2018 un arrêt dans l’affaire n° 00134 du registre ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle, introduite par le tribunal administratif suivant jugement rendu le 9 octobre 2017, numéro 37697 du role.
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Prononcé dans l'affaire de l'ancien curé de Belair - le parquet a interjeté appel
Les juges de la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg ont acquitté l’ancien curé de Belair pour viol sur mineur.
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Arrêt 132 de la Cour constitutionnelle - demande en obtention de l’aide au réemploi
La Cour Constitutionnelle a rendu en date du 2 mars 2018 un arrêt dans l’affaire n° 00132 du registre ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle, introduit par le Conseil supérieur de la sécurité sociale suivant arrêt no 2017/0264 rendu le 2 octobre 2017 (No du reg. : ADEM 2015/0200).
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Arrêt n° 38175C de la Cour administrative concernant le recours contre une délibération du conseil communal de Reisdorf et une décision du ministre de l'Intérieur en matière de PAG
Appel formé par Messieurs … et …, …, contre un jugement du tribunal administratif du 9 juin 2016 (n° 35787 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une délibération du conseil communal de Reisdorf et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général
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L'administration judiciaire participe au projet de sensibilisation "Light it up blue"
Light it up blue a lieu dans le cadre de la journée mondiale de sensibilisation à l’autisme (2 avril) qui a été instaurée en 2008 par les Nations Unies. Elle vise à mieux informer le grand public sur les réalités de ce trouble qui est la conséquence d’un désordre neurologique, affectant le fonctionnement du cerveau.
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Recrutement d'un nombre maximum de douze attachés de justice pour l'année judiciaire 2017-2018
Il est porté à la connaissance des juristes intéressés que conformément à la loi modifiée du 7 juin 2012 les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif recruteront pour l’année judiciaire 2017-2018 un nombre maximum de douze attachés de justice.
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