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Communiqué du parquet de Diekirch en relation avec le placement d’un mineur au centre pénitentiaire à Schrassig
Le 14 décembre 2023, un mineur, âgé de 17 ans, a été placé, par décision du juge de la jeunesse de Diekirch, au centre pénitentiaire à Schrassig (CPL). Le mineur, qui se trouvait en fugue du centre socio-éducatif de l’Etat de Dreiborn, fut appréhendé le 12 décembre 2023 par la police du commissariat de Luxembourg.
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Une délégation de magistrats - en présence du nouveau juge luxembourgeois Stéphane PISANI - a assisté à la rentrée solennelle de la Cour européenne des Droits de l'Homme
Une délégation de magistrats luxembourgeois a assisté à l'ouverture de l'année judiciaire 2024 de la Cour européenne des Droits de l'Homme à Strasbourg.
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Communiqué du parquet de Luxembourg en relation avec la chute d’une sculpture de glace sur un enfant lors des « Winterlights » 2019
Suite au décès d’un enfant de deux ans en date du 24 novembre 2019 au Knuedler, le parquet de Luxembourg avait requis l’ouverture d’une instruction du chef d’homicide involontaire. Dans le cadre de cette instruction, le Service de police judiciaire a notamment procédé à 30 auditions et interrogatoires.
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Communiqué du parquet de Luxembourg en relation avec un incident mortel à Pétange
Un incident mortel s'est produit au petit matin du 23 décembre 2023 dans une discothèque à Pétange. Une confrontation a eu lieu entre un agent de sécurité et un client de la discothèque. Ce dernier est par après tombé au...
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Communiqué du parquet de Luxembourg en relation avec le placement d'un mineur au centre pénitentiaire à Schrassig
La parquet de Luxembourg a ordonné, le 11 décembre 2023 au soir, le placement au Centre pénitentiaire à Schrassig (CPL) d’un mineur. Celui-ci a été appréhendé dans le cadre d’un vol au détriment d’une résidente au domicile de laquelle il était soupçonné de s’être introduit par ruse.
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Communiqué du parquet de Diekirch en relation avec des infractions pénales reprochées au directeur du Lycée Edward Steichen à Clervaux
Suite à une première dénonciation officielle émanant du ministère de l’Education nationale, le parquet de Diekirch a procédé à une enquête préliminaire à l’encontre de Jean BILLA, directeur actuellement suspendu du Lycée Edward Steichen à Clervaux, des chefs d’éventuelles infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses.
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Des représentants de la Justice ont participé à la Fête nationale 2024
A l’occasion de la célébration de l’anniversaire de la naissance de SAR le Grand-Duc des membres de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif ont participé à la cérémonie officielle à la Philharmonie et au Te Deum solennel à la cathédrale Notre-Dame de Luxembourg.
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Succès de l’équipe de football de l’administration judiciaire contre la Conférence du Jeune Barreau
En date du 5 juin 2024 a eu lieu la rencontre traditionnelle entre la Conférence du Jeune Barreau et celle de l’Administration judiciaire. La rencontre s’est déroulée au Stade Jos Becker du Football Club de l‘Union sportive Hostert et s’est terminée par une victoire de trois buts à un pour l’équipe de la justice.
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Arrêt n° 191 de la Cour constitutionnelle - Questions dans le cadre d'une pension de vieillesse anticipée
Le Conseil arbitral de la la sécurité sociale a adressé deux questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle dans le contexte d'une pension de vieillesse anticipée, d'un revenu professionnel provenant d'une activité non salariée après le début de cette pension et du remboursement réclamé par la CNAP de montants indûments payés.
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La chambre du conseil du tribunal d’arrondissement vient de rendre l’ordonnance de règlement de la procédure d’instruction dans le dossier dit « Bommeleeër »
La chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a rendu en date du 21 février 2024 l’ordonnance de règlement de la procédure d’instruction dans le cadre de l’affaire dite « Bommeleeër ». Elle a décidé le renvoi devant une chambre criminelle de huit personnes inculpées par le juge d’instruction dans la suite du procès en 2014.
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Visite de LL.AA.RR. le Grand-Duc Héritier et la Grande-Duchesse Héritière à la Cité judiciaire
Vendredi, le 17 mai 2024 leurs Altesses Royales le Grand-Duc Héritier et la Grande-Duchesse Héritière, accompagnés de Madame le ministre de la Justice Elisabeth Margue, ont visité la Cité judiciaire.
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Communiqué du parquet de Luxembourg en relation avec l’affaire dite « Gaardenhaischen »
Dans le cadre de l’affaire dite « Gaardenhaischen » le juge d’instruction vient de clôturer son instruction ouverte contre Madame Carole Dieschbourg et Monsieur Roberto Traversini du chef de prise illégale d’intérêts.
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Bureau d’accueil à la justice de paix d’Esch-sur-Alzette
La justice de paix d’Esch-sur-Alzette tient à rappeler l'existence de son bureau d’accueil qui vient de fêter son 1er anniversaire. Ce bureau assiste et/ou oriente le justiciable (pouvant agir et se défendre sans avocat) de manière à lui permettre l’exercice de ses droits en facilitant ses démarches. Il met aussi à sa disposition les formulaires appropriés.
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Communiqué de presse du parquet de Luxembourg en relation avec deux arrestations dans le cadre d’une suspicion d’escroquerie
Dans le cadre d'une enquête qui a débuté fin 2023, la section Criminalité générale de la police judiciaire a arrêté le 29 avril 2024 deux personnes soupçonnées d'avoir commis, entre autres, des escroqueries.
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Communiqué du parquet de Luxembourg dans le cadre de l’affaire dite «Crypto4Winners»
Dans le cadre de l’affaire dite «Crypto4Winners », le parquet de Luxembourg confirme qu’une instruction est ouverte des chefs d’escroquerie et de blanchiment et que dans ce cadre des perquisitions ont été effectuées et deux personnes, après avoir été inculpées, ont été placées sous mandat de dépôt par le juge d’instruction saisi des faits.
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Communiqué de presse du Parquet général-Service de l’exécution des peines et du FAST Luxembourg dans le contexte de l’arrestation d’un fugitif au Portugal
Grâce à une coopération exemplaire des unités de recherches ciblées (Fugitive Active Search Teams- FAST) du Luxembourg et du Portugal, un ressortissant portugais, âgé de 42 ans, condamné comme auteur du chef de tentative d‘homicide a pu être localisé et arrêté en date du 29 janvier 2024 près de Lisbonne, ceci dans un quartier qualifié dangereux.
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MM. Thierry Hoscheit et Francis Delaporte ont participé au XIXème Congrès de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes
La Conférence des Cours constitutionnelles européennes qui a été établie en 1972 à Dubrovnik réunit 40 Cours constitutionnelles européennes ou institutions analogues qui sont chargées du contrôle constitutionnel des normes.
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