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A la suite de la décision du 12 décembre 2008 qui avait prononcé la dissolution et la liquidation de l’établissement de crédit Landsbanki Luxembourg S.A., le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, 15e chambre, siégeant en matière commerciale, a rendu un jugement le 7 février 2011.

Avec effet au premier septembre 2010 Monsieur Robert Biever a pris les fonctions de Procureur général d’Etat. Monsieur Jean-Paul Frising a été nommé Procureur d’Etat à Luxembourg avec effet au 1er septembre 2010 en remplacement de Monsieur Biever.

Le Service d'accueil et d'information juridique à Esch/Alzette a réouvert ses portes en date de ce jour. Pendant les vacances judiciaires le Service d'accueil et d'information juridique à Esch/Alzette est ouvert au public les jeudis.

Le ministre de la Justice François BILTGEN a procédé le mardi 20 juillet 2010 à l’assermentation du nouveau Procureur général d’Etat, Robert BIEVER. M. BIEVER, nommé par arrêté grand-ducal du 11 juin 2010, prendra ses fonctions à partir du 1 septembre 2010...

Dans le cadre de l’instruction menée au sujet de différentes escroqueries plus communément appelées «arnaques à l’annuaire professionnel », le juge d’instruction de Luxembourg a, en date du 27 avril 2010, inculpé du chef d’escroquerie et de tentative d’escroquerie un des dirigeants présumés de la société sous le nom de laquelle ces escroqueries ont été commises sinon tentées.

L’ordonnance prise par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement à Luxembourg en date du 8 juillet 2010 dans le dossier dit « Luxair » a été confirmée par un arrêt de la chambre du conseil de la Cour d’appel.

Après plusieurs mois d’investigations et en étroite coopération avec la Cellule recherche fugitifs de la Police judiciaire luxembourgeoise, la Brigade nationale de recherche des fugitifs (BNRF) de l’Office central de la lutte contre le crime organisé français a pu arrêter le 17 juillet 2019 deux ressortissants français à Metz. Ils seront entendus demain par les autorités judiciaires françaises.

Suite à la dénonciation par la Chambre des Députés de faits en lien avec des accès et des téléchargements de documents du site informatique de la Chambre pendant le mois de mars 2018, le parquet de Luxembourg a décidé de classer l’affaire sans suites pénales.

Le Parquet général informe le public qu’il est désormais possible d’obtenir un extrait du casier judiciaire par courrier électronique. A  cet effet, il pourra soumettre une demande à l’adresse casier.judiciaire@justice.etat.lu en joignant une copie scannée de sa carte d’identité ou passeport.

Vers 10h30 ce matin une explosion a eu lieu dans un hangar du camp militaire à Waldhof. A ce moment quatre personnes se trouvaient l’intérieur du hangar et étaient en train de manipuler un obus d’artillerie. Suite à l’explosion deux personnes sont décédées.

Agissant sur base d’un mandat d’un juge d’instruction émis dans le cadre de la loi du 27 juin 2018 sur la protection des animaux, la police grand-ducale a, en date du 13 décembre 2018, procédé, chez un commerçant d’animaux à Esch/Alzette, à une visite domiciliaire dans des locaux qui servent à l’habitation, visite domiciliaire lors de laquelle diverses infractions ont été constatées.

La presse belge a publié un certain nombre d’articles au sujet d’un vol de bijoux à la Cour grand-ducale de Luxembourg. Le parquet de Luxembourg confirme qu’en date du 22 juin 2017 une plainte relative à un tel vol a été déposée par la Cour grand-ducale et qu’une instruction est actuellement menée par un juge d’instruction luxembourgeois.

La Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ) a publié en octobre son rapport 2018 sur l’évaluation des systèmes judiciaires des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe.