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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    PERSONNE1.) conclut à la condamnation de PERSONNE2.) à la somme de 17.905,68 euros à titre de frais de remise en état de la peinture sur base d’une facture SOCIETE1.) numéro 2024/00064 du 23 août 2024.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00064 Audience publique du mercredi, vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-03432 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Par jugement n°2023TALCH01/00064, le tribunal de première instance, autrement composé a révoqué l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2023 et invité les parties à prendre position quant à l’opportunité de la jonction des affaires inscrites sous les numéros TAL-2017-00771 et TAL-2018-04047, TAL2018-05685 et TAL-2018-06546.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00064 ________________________________________________________Vu le jugement 20240802TALVCIV/00004 du 2 août 2024.de la grosse en forme exécutoire d’un jugement civil n°2023TALCH10/00069 rendu entre parties par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dixième chambre, siégeant en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    idem, 20 décembre 2018, n° 131/2018, numéro CAS-2018-00074 du registre (non-informer)idem, 25 février 2021, n° 34/2021 pénal, numéro CAS-2020-00064 du registre (non-lieu) (la question de la recevabilité de tels pourvois étant exposée dans les conclusions du Ministère public jointes2 Idem, 16 janvier 2020, n° 9/2020 pénal, numéro CAS-2019-00024 du registre.

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Vu l’arrêt attaqué rendu le 2 mars 2023 sous le numéro 2023/0064 (No. du reg.: ALFA 2021/0249) par le Conseil supérieur de la sécurité sociale ;Le pourvoi des demandeurs en cassation, par dépôt au greffe de la Cour en date du 17 mai 2023, d’un mémoire en cassation, signifié le même jour à la défenderesse en cassation, est dirigé contre un arrêt numéro 2023/

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
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