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Juridictions judiciaires

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    18339/18/CD Numéro CAS-2021-00064 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq novembre deux mille vingt-et-unaffaire n° CAS-2021-00064 du registre

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    29490/17/CD Numéro CAS-2020-00064 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq février deux mille vingt-et-unAffaire numéro CAS-2020-0006416 Cour de cassation, 16 janvier 2020, n° 9/2020 pénal, numéro CAS-2019-00024 du registre

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Numéro CAL-2018-00064 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    2019TALCH14/00064Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs du jugement rendu entre parties par le tribunal de ce siège, en date du mardi, vingt-deux janvier deux mille dix-neuf, sous le numéro 2019TALCH14/00014 et dont le dispositif est conçu comme suitRevu le jugement numéro 2019TALCH14/00014,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Dans la cause (numéro TAL-2017-00064 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre

    Eu égard aux circonstances particulières de l’espèce, qui seront exposées ci-après, et dans la mesure où le principe « fraus omnia corrumpit » a été reconnu en jurisprudence luxembourgeoise (voir par exemple Cour d’appel, 22 janvier 2020, n° CAL-2017-00004 du rôle

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé

    12967/21/CC Numéro CAS-2022-00014 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, treize octobre deux mille vingt-deuxNo CAS 2022-00014 du registre

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    OR JE Q163842A OR P PAM 00219 OR P84 51115 OR PAM 00288 OR PAM 60214 OR PAM 60286 OR PFE 00012 OR PFE 00019 OR PFE 0004 AN OR 5A11 OR 5577 P P4 OR5067A P P4 OR5146GOOO P P4 OR5146G010 P P4 OR5712G PK OR 4016 OR RD SE48057N/9 OR RX 01662801 OR RX 11671807 RX SR 11668807 OR VC A47G6958 OR VC X85G8413 AN0249 PHP OR LES 116025 OR LES 310025 OR LES 403032 OR LES

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    34604/21/CD Numéro CAS-2022-00004 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un avril deux mille vingt-deuxen présence du Ministère Public (affaire n° CAS-2022-00004 du registre

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    N° 53 / 2022 du 21.04.2022 Numéro CAS-2021-00044 du registreaffaire n° CAS 2021-00044 du registre

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    N° 44 / 2022 du 24.03.2022 Numéro CAS-2021-00024 du registreaffaire n° CAS-2021-00024 du registre

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00046 Audience publique du mercredi, seize mars deux mille vingt-deux Numéros TAL-2020-01611 et TAL-2020-02241 et TAL-2020-05530 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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