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Thèmes
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20231011_JPLSUR_2556_pseudonymisé-accessible.pdf
d’un jugement rendu le 22 janvier 2019 sous le n° 2019TALCH14/00014 par le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement et en instance d’appel, ayant déclaré l’appel interjeté par PERSONNE1.) contre le jugement du Tribunal de Paix du 4 juillet 2018 recevable et ayant sursis à statuer pour le surplusd’un jugement rendu le 2
- Thème : Surendettement
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20230628_JPLSUR_1933_pseudonymisé-accessible.pdf
d’un jugement rendu le 22 janvier 2019 sous le n° 2019TALCH14/00014 par le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement et en instance d’appel, ayant déclaré l’appel interjeté par PERSONNE1.) contre le jugement du Tribunal de Paix du 4 juillet 2018 recevable et ayant sursis à statuer pour le surplusd’un jugement rendu le 2
- Thème : Surendettement
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231020_JPLSA_2665_pseudonymisé-accessible.pdf
A l’appui de sa demande, elle verse un jugement n° 2022TALCH20/00046 du 21 avril 2022 rendu par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dûment signifié en date du 14 juin 2022, ainsi qu’un certificat de non-opposition et de nonappel délivré par le greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 septembre 2022
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20230710_JPLTRAVAIL_2090_pseudonymisé-accessible.pdf
Par jugement n° 2022TALCH15/00024, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant, entre autres, sur la contestation par la curatrice de la déclaration de créance de PERSONNE1.), a dit que cette dernière devait saisir le Tribunal de travail compétent endéans un délai de trois mois à compter de la date de la notification dudit jugement
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg