Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20230606_II_CAL-2023-00064_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 120/23 IV-COM Audience publique du six juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00064 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20200423_CAL-2018-00064_31_ARRET_a-accessible.pdf
Numéro CAL-2018-00064 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20181219_CA7-CAL-2017-00064a-accessible.pdf
Numéro CAL-2017-00064 du rôle
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
-
20240430_CA4_CAL-2023-00602_pseudonymisé-accessible.pdf
chose jugée dans le cadre de l’affaire introduite par le curateur par assignation du 19 octobre 2022 et dans le cadre des affaires pendantes devant les juridictions anglaises portant les numéros CL-2021-000064 et CL-2022-000578
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20240229_CA3_CAL-2023-00141_pseudonymisé-accessible.pdf
Les moyens de nullité Une décision judiciaire est régulière en la forme dès qu’elle comporte une motivation, expresse ou implicite, sur le point considéré (cf. à titre d’exemple : Cass. 14 décembre 2023, n° 141/2023 pénal, numéro CAS-2023-00044 dudécembre 2023, n° 141/2023 pénal, numéro CAS-2023-00044 du registre
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20240227_CA4_CAL-2024-00014_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 33/24 IV-COM Arrêt commercial – réorganisation judiciaire Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00014 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20240207_CHAMBRE01_CAL-2024-00044_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro CAL-2024-00044 du rôle
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20231129_CA7-CAL-2023-00268_pseudonymisé-accessible.pdf
Par une ordonnance n°2023TALREFO/00014 du 13 janvier 2023, un vice-président au tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du président dudit tribunal, statuant contradictoirement, après s’être déclaré compétent pour connaître de la demande, l’a déclarée recevable mais non fondéePar exploit d’huissier du 6
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
-
20231123_CA09_CAL-2023-00014_pseudonymisé (2)-accessible.pdf
Numéro CAL-2023-00014 du rôle
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20231116_CA3_CAL-2022-00004_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro CAL-2022-00004 du rôle
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20230712_CAL-2022-00840_168_pseudonymisé-accessible.pdf
invoquée à l’encontre de celui qui nie avoir reçu un bien à titre de don manuel (Cass. 25 mars 2019, n° 88/2019, numéro de rôle CAS-2018-00044
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20230614_CA7-CAL-2023-00024_087 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro CAL-2023-00024 du rôle
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
-
20230531_CA7-CAL-2021-00592_077 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
reçoit l’appel en la forme, le dit non fondé, confirme le jugement n°2021TALCH17/00014 du 20 janvier 2021, renvoie le dossier en prosécution de la cause devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 17ième chambre
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
-
20230308_CAL-2023-00004_50_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro CAL-2023-00004 du rôle
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20230126_CA9_CAL-2019-00921_pseudonymisé-accessible.pdf
Par jugement n° 2019TALCH1/00034 du 6 février 2019, le tribunal, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, a dit non fondée la demande de SOCIETE1Une meilleure compréhension de ce litige justifie un bref rappel des faits et circonstances de la cause tels qu’ils résultent de l’exploit introductif d’instance, du jugement n° 2019TALCH1/00034 du 6
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20220713_227_p-accessible.pdf
OR JE Q163842A OR P PAM 00219 OR P84 51115 OR PAM 00288 OR PAM 60214 OR PAM 60286 OR PFE 00012 OR PFE 00019 OR PFE 0004 AN OR 5A11 OR 5577 P P4 OR5067A P P4 OR5146GOOO P P4 OR5146G010 P P4 OR5712G PK OR 4016 OR RD SE48057N/9 OR RX 01662801 OR RX 11671807 RX SR 11668807 OR VC A47G6958 OR VC X85G8413 AN0249 PHP OR LES 116025 OR LES 310025 OR LES 403032 OR LES
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
-
20220217_CAL-2022-00034_21_ORD_a-accessible.pdf
Numéro CAL-2022-00034 du rôle
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20201202_CAL-2020-00046_281_a-accessible.pdf
Numéro CAL-2020-00046 du rôle
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20200722_CA7-CAL-2020-00511a-accessible.pdf
respectivement rendues en date du 16 mai 2018 (no 39827 du rôle) et du 22 janvier 2020 (CAL-2014-00004 du rôle
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
-
20200423_CAL-2019-00034_41_ARRET_a-accessible.pdf
Numéro CAL-2019-00034 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
- Page 1
- Page 2
- Page suivante