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20230606_II_CAL-2023-00064_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 120/23 IV-COM Audience publique du six juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00064 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20240430_CA4_CAL-2023-00602_pseudonymisé-accessible.pdf
chose jugée dans le cadre de l’affaire introduite par le curateur par assignation du 19 octobre 2022 et dans le cadre des affaires pendantes devant les juridictions anglaises portant les numéros CL-2021-000064 et CL-2022-000578
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20240227_CA4_CAL-2024-00014_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 33/24 IV-COM Arrêt commercial – réorganisation judiciaire Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00014 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20200122_CAL-2017-00004_XV_A-accessible.pdf
Numéro CAL-2017-00004 du rôle
- Juridiction : CSJ/04. Chambre