Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2025TALCH10/00113 Audience publique du vendredi, onze juillet deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2021-06184 du rôle Composition : Catherine TISSIER, premier juge-président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de

Jugement civil 2025TALCH10/00112 Audience publique du vendredi, onze juillet deux mille vingt-cinq Numéros du rôle 187510 ; TAL-2019-00283 ; TAL-2022-02062 Composition : Catherine TISSIER, premier juge-président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre I. 187510 la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie

Répertoire No. 3537/25 L-BAIL-752/25 Audience publique extraordinaire du 6 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contestation relative à l’exécution d’un contrat d’accueil et d’hébergement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’établissement public SERVIOR «

Jugement commercial 2025TALCH06/00505 Audience publique du jeudi, six novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-09655 du rôle Réorganisation judiciaire I-2024/0037 Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. SOCIETE1.) SARL LE TRIBUNAL : Revu le jugement rendu par

N° 148 / 2025 pénal du 06.11.2025 Not. 25428/23/CD Numéro CAS-2025-00053 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, six novembre deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à LADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en

Répertoire No. 3536/25 L-BAIL-751/25 Audience publique extraordinaire du 6 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître José STEFFEN,

N° 149 / 2025 pénal du 06.11.2025 Not. 40933/22/CD Numéro CAS-2025-00144 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, six novembre deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, prévenu,

N° 145 / 2025 du 06.11.2025 Numéro CAS-2025-00041 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six novembre deux mille vingt-cinq. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL,

N° 150 / 2025 du 06.11.2025 Numéro CAS-2025-00039 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six novembre deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Marianne EICHER,

Jugement commercial 2025TALCH06/00504 Audience publique du jeudi, six novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-05408 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/0053 : Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Claude FEIT, greffière. SOCIETE1.) SARL LE TRIBUNAL : Revu le jugement

Répertoire No. 3539/25 L-BAIL-872/24 Audience publique extraordinaire du 6 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société civile immobilière de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son

Jugement civil 2025TALCH20 / 00092 Audience publique du six novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-03202 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Claudia SCHETTGEN, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.),

Jugement commercial 2025TALCH06/00500 Audience publique du jeudi, six novembre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-00943 Composition: Alix KAYSER, premier juge-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : Monsieur PERSONNE1.), demeurant à A-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

N° 147 / 2025 pénal du 06.11.2025 Not. 35607/22/CD Numéro CAS-2025-00052 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, six novembre deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à LADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par

Répertoire No. 3538/25 L-BAIL-905/24 assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) Audience publique extraordinaire du 6 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limitée de droit

N° 146 / 2025 pénal du 06.11.2025 Not. 1544/24/CD Numéro CAS-2025-00068 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, six novembre deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), demanderesse en cassation, comparant par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, en l

Jugement civil 2025TALCH20 / 00090 Audience publique du jeudi six novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-01147 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Claudia SCHETTGEN, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant été inscrite au registre de commerce et des sociétés de

Jugement civil 2025TALCH20 / 00091 Audience publique du six novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-03102 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Claudia SCHETTGEN, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e Maître PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité de curateur de la

Arrêt N°222/25 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00332 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Slovénie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Arrêt N°223/25 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00548 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’