Juridictions judiciaires

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  1. Arrêt N° 60/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf juillet deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00786 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à B-( ), appelante aux termes d’un exploit de

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. N° 95 / 2020 du 09.07.2020. Numéro CAS-2019-00079 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf juillet deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  3. N° 98 / 2020 du 09.07.2020. Numéro CAS-2019-00108 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf juillet deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  4. N° 94 / 2020 pénal du 09.07.2020 Not. 3633/17/XD Numéro CAS-2019-00115 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, neuf juillet deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenue et défenderesse au civil, demanderesse en cassation, comparant par Maître Frédéric

    • Thème : Cour de Cassation
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  5. N° 96 / 2020 du 09.07.2020. Numéro CAS-2019-00110 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf juillet deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

    • Thème : Cour de Cassation
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  6. Assistance judiciaire accordée à X par décision du 7 juin 2019 du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire. N° 97 / 2020 du 09.07.2020. Numéro CAS-2019-00111 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf juillet deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane

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  7. Arrêt N° 163/20 - I – CIV Arrêt civil Audience publique du huit juillet deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00750 du rôle Composition : Rita BIEL, premier conseiller, président, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier avocat général, Amra ADROVIC, greffier assumé. Entre: A), né le ( ), demeurant à L-( ),

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  8. Arrêt N° 164/20 - I - DIV - (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du huit juillet deux mille vingt Numéro CAL-2020-00315 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: A), née le ( ) en France, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

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  9. Arrêt N° 161/20 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du huit juillet deux mille vingt Numéro CAL-2019-00863 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. Entre: A), née le ( ) en France, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l

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  10. Arrêt N° 57/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux juillet deux mille vingt. Numéro CAL-2019-01132 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de

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  11. Arrêt N° 59/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux juillet deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00042 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOC 1 S.A., établie et ayant son

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  12. N° 93 / 2020 du 02.07.2020. Numéro CAS-2019-00103 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux juillet deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

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    • Juridiction : Cour de Cassation
  13. Arrêt N° 58/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux juillet deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00222 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  14. Arrêt N° 157/20 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du premier juillet deux mille vingt Numéro CAL-2020-00071 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: A), née le ( ) en ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le

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  15. Arrêt N° 156/20 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du premier juillet deux mille vingt Numéro CAL-2019-01175 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: A), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

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  16. Arrêt N° 150/20 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du premier juillet deux mille vingt Numéro CAL-2020-00288 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: A., né le ( ) à ( ) en ( ), demeurant à L-( ) , appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

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  17. Arrêt N° 158/20 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du premier juillet deux mille vingt Numéro CAL-2020-00278 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: A., née le ( ) en ( ) à ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. Arrêt N° 152/20 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du premier juillet deux mille vingt Numéro CAL-2018-00937 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. Entre: A), né le ( .) à Luxembourg, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  19. Arrêt N° 155/20 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du premier juillet deux mille vingt Numéro CAL-2019-00729 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: A), née le ( ) au Portugal, demeurant à L-( )t, appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  20. Arrêt N° 55/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00421 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOC 1 S.A., établie et ayant son

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