Juridictions judiciaires

N° 26 /2023 du 09.03.2023 Numéro CAS-2022-00061 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf mars deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à la Cour

N° 24 / 2023 du 09.03.2023 Numéro CAS-2022-00079 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf mars deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour de cassation, président, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.),

N° 25 / 2023 du 09.03.2023 Numéro CAS-2022-00084 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf mars deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour de cassation, président, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.),

N° 23 / 2023 pénal du 09.03.2023 Not. 12571/07/CD Numéro CAS-2022-00071 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, neuf mars deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.) dit PERSONNE1.), né le DATE1.) à LIEU1.) (F), demeurant à LADRESSE1.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en

N° 27 / 2023 du 09.03.2023 Numéro CAS-2022-00083 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf mars deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour de cassation, président, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.),

Arrêt N°48/23 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du huit mars deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01103 du rôle Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Brésil, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Diekirch du 12 décembre 2022, comparant par Maître AVOCAT1.),

Arrêt N°50/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du huit mars deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00004 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) aux États-Unis d’Amérique, demeurant à F-ADRESSE2.), demandeur aux termes d’une

Arrêt N°51/23 - I - DIV (rég. matrimoniaux) Arrêt civil Audience publique du huit mars deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01091 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en République Démocratique du Congo, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00044 Audience publique du mercredi, huit mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-02958 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffière. Entre le GROUPE1.), sise à L-ADRESSE1.), représentée par son syndic en fonction, la société anonyme

Arrêt N° 103/23 V. du 7 mars 2023 (Not. 20065/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept mars deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause entre: La société anonyme BANQUE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Arrêt N° 39/23 IV-COM Audience publique du sept mars deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00563 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société anonyme SOGEXIA, établie et ayant son siège social à L2155 Luxembourg, 68, Mühlenweg, représentée par

N° 19 / 2023 du 02.03.2023 Numéro CAS-2022-00064 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux mars deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour de cassation, président, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.),

N° 22 / 2023 du 02.03.2023 Numéro CAS-2022-00049 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux mars deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour de cassation, président, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.)

Arrêt N° 28/23 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du deux mars deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00425 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

N° 20 / 2023 pénal du 02.03.2023 Not. 17654/21/CD Numéro CAS-2022-00072 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, deux mars deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), demanderesse en cassation, comparant par

Arrêt N° 27/23 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du deux mars deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00364 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre: la société à responsabilité limitée ORGANISATION1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L

N° 21 / 2023 du 02.03.2023 Numéro CAS-2022-00048 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux mars deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à la Cour de

Arrêt N° 30/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux mars deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00081 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d

Arrêt N° 33/23 IV-COM Audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00334 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, représentée par son gérant,

Arrêt N° 90/23 V. du 28 février 2023 (Not. 23274/08/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause 1) entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et