Juridictions judiciaires

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  1. Arrêt N° 43/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-et-un. Numéro 44855 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Arrêt N° 42/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00283 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC 1) s.à

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. N° 70 / 2021 pénal du 29.04.2021 Not. 7014/18/CC Numéro CAS-2021-00003 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf avril deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : M), prévenu, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  4. Arrêt N° 46/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00347 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. N° 67 / 2021 pénal du 29.04.2021 Not. 12667/17/CD Numéro CAS-2020-00002 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf avril deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : A), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par la société à responsabilité limitée MOYSE

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  6. Arrêt N° 44/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00068 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOC 1) S.A., établie et

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  7. Arrêt N° 45/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2021-00153 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  8. N° 73 / 2021 du 29.04.2021 Numéro CAS-2020-00078 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf avril deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  9. N° 71 / 2021 du 29.04.2021 Numéro CAS-2021-00001 du registre Requête tendant au relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf avril deux mille vingt-et-un. Composition: Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  10. Arrêt N° 47/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00993 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  11. N° 68 / 2021 du 29.04.2021 Numéro CAS-2020-00079 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf avril deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  12. N° 69 / 2021 du 29.04.2021 Numéro CAS-2020-00082 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf avril deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  13. N° 72 / 2021 du 29.04.2021 Numéro CAS-2020-00074 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf avril deux mille vingt-et-un. Composition: Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, président, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  14. Arrêt N° 134/21 X. du 28 avril 2021 (Not. 26724/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit avril deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause entre: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  15. N° 64 / 2021 pénal du 22.04.2021 Not. 34593/15/CD Numéro CAS-2020-00099 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux avril deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : S), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à la Cour, en l’étude duquel

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  16. N° 65 / 2021 du 22.04.2021 Numéro CAS-2020-00070 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux avril deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  17. N° 62 / 2021 du 22.04.2021 Numéro CAS-2020-00076 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux avril deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  18. N° 66 / 2021 du 22.04.2021 Numéro CAS-2020-00075 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux avril deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  19. N° 63 / 2021 du 22.04.2021 Numéro CAS-2020-00073 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux avril deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  20. Arrêt N° 41/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux avril deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2019-00227 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes

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