Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 132/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du premier octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01153 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Arrêt N° 133/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du premier octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00781 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt n° 138/24 chap du 1er octobre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le premier octobre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 27 septembre 2024 par courrier électronique adressé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.),

Arrêt N° 135/24 IV-COM Arrêt commercial - liquidation Audience publique du premier octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00604 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Arrêt N° 134/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du premier octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00602 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

N° 1111/2024 du 30 septembre 2024 Audience publique du lundi, trente septembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en application de l’article 44 de la loi du 7 août 2023 portant organisation de l’assistance judiciaire, a rendu le jugement qui suit dans la

N° 1112/2024 du 30 septembre 2024 ORDONNANCE rendue en date du lundi, 30 septembre 2024 dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, représentée par Maître Paul-Emmanuel GHISLAIN, avocat au barreau de Neufchâteau, demeurant à Neufchâteau, et: PERSONNE2.), demeurant à B-ADRESSE2.), partie débitrice saisie,

Arrêt n° 137/24 chap du 26 septembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-six septembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu la décision du 19 septembre 2024 rendue par Madame la déléguée du Procureur général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours contre cette

Arrêt n° 136/24 chap du 26 septembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-six septembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 25 septembre 2024 par courrier électronique adressé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par

Arrêt N°307/24 X. du 25 septembre 2024 (Not. 5918/23/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N°306/24 X. du 25 septembre 2024 (Not. 30401/22/CD et 13022/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la

Arrêt n° 134/24 chap du 25 septembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 23 septembre 2024 par courrier électronique adressé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître

Arrêt N° 308/24 V. du 25 septembre 2024 (Not. 2006/23/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique extraordinaire du vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la

Arrêt n° 135/24 chap du 25 septembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 23 septembre 2024 par courrier électronique adressé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître

Arrêt N°305/24 X. du 25 septembre 2024 (Not. 23735/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt n° 133/24 chap du 24 septembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déposé le 20 septembre 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par la société à responsabilité limitée

Répertoire.no 2831/2024 L-TRAV-601/24 ORDONNANCE rendue le mardi, 24 septembre 2024 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER, en application de l’article L.337-1 du code du travail, DANS LA CAUSE ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt n° 132/24 chap du 24 septembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 22 septembre 2024 par courrier électronique adressé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par

Arrêt N° 304/24 V. du 24 septembre 2024 (Not. 588/20/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre septembre deux mille vingt-deux l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Répertoire fiscal n° 1076/2024 RPL 40/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du vingt-trois septembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Maître PERSONNE1.),