Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2026TALCH20 / 00018 Audience publique du jeudi dix-neuf février deux mille vingt-six. Numéro TAL-2024-02404 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Charlotte VON DER OSTEN, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

N° 46 / 2026 du 19.02.2026 Numéro CAS-2025-00137 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf février deux mille vingt-six. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Marianne EICHER,

N° 49 / 2026 pénal du 19.02.2026 Not. 2078/24/CD Numéro CAS-2025-00135 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf février deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), citante directe et demanderesse au civil, demanderesse en cassation, comparant par

Répertoire No. 702/26 L-BAIL-92/25 Audience publique du 19 février 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), parties demanderesses au

Répertoire No. 703/26 L-BAIL-781/25 Audience publique du 19 février 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse comparant par Maître Enzo MARTINELLI, avocat à la

Rép. n° 710/26 L-CIV-697/25 Audience publique du 19 février 2026 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparaissant par Maître Marc WAGNER, avocat à la Cour,

Jugement civil 2026TALCH20 / 00017 Audience publique du jeudi dix-neuf février deux mille vingt-six. Numéro TAL-2023-04448 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, déclarée en état de faillite par

N° 51 / 2026 pénal du 19.02.2026 Not. 23148/18/CD Numéro CAS-2025-00185 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf février deux mille vingt-six, sur le pourvoi de 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pays-Bas), demeurant à NLADRESSE2.), 2) PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE1.

Répertoire No. 705/26 L-BAIL-827/25 Audience publique du 19 février 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du 15 septembre 2025 du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire. N° 48 / 2026 du 19.02.2026 Numéro CAS-2025-00147 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf février deux mille vingt-six. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la

N° 45 / 2026 pénal du 19.02.2026 Not. 577/24/XD Numéro CAS-2025-00128 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf février deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à LADRESSE2.), demandeur en cassation, comparant par Maître Marc

N° 47 / 2026 du 19.02.2026 Numéro CAS-2025-00138 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf février deux mille vingt-six. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation, Marianne EICHER,

Rép. n° 708/26 L-CIV-719/25 Audience publique du 19 février 2026 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2550 LUXEMBOURG, 108, avenue du X

Arrêt n° 39/26 chap du 18 février 2026 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-huit février deux mille vingt-six l’arrêt qui suit : Vu le recours déclaré le 16 février 2026 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (COG), actuellement détenu

Jugement civil 2026TALCH20 / 00019 Audience publique du jeudi dix-neuf février deux mille vingt-six. Numéro TAL-2025-05355 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Charlotte VON DER OSTEN, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Répertoire No. 704/26 L-BAIL-814/25 Audience publique du 19 février 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

Rép. n° 709/26 L-CIV-40/26 Audience publique du 19 février 2026 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparaissant par Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour,

Arrêt n° 38/26 chap du 18 février 2026 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-huit février deux mille vingt-six l’arrêt qui suit : Vu le recours déclaré le 17 février 2026 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), actuellement

Répertoire n° 682/2026 RPL 425/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 18 février deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Répertoire n° 686/2026 RPL 623/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 18 février deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que