Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Jugement n° 2023TALJAF/003067 du 21 septembre 2023 Rôle n° TAL-2023-06331 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 21 septembre 2023 au tribunal d’arrondissement de ADRESSE1.), où étaient présents : Anne FOEHR, juge aux affaires familiales, assistée de David TOISUL, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  2. Arrêt n° 114/ 23 chap du 19 septembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-neuf septembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par écrit, déposé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, en date du 15 septembre 2023 par PERSONNE1.), né

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
  3. Répertoire fiscal n° 1065/2023 RPL 18/23 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ___________________________________________________________ DECISION du dix-huit septembre deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie à L

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  4. Répertoire fiscal n° 1069/2023 RPL 30/23 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du dix-huit septembre deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’Administration Communale de

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  5. Arrêt n° 113/23 chap du 18 septembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le 18 septembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par courrier adressé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, reçu le 15 septembre 2023, par PERSONNE1.), né le

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
  6. No. 1057/23 du 18 septembre 2023 Audience publique du lundi, dix-huit septembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la SOCIETE1.), établie à D-ADRESSE1.), partie créancière

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  7. Répertoire fiscal n° 1063/2023 RPL 13/23 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ___________________________________________________________ DECISION du dix-huit septembre deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie à L

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  8. Répertoire fiscal n° 1066/2023 RPL 23/23 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du dix-huit septembre deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Maître Trixi LANNERS,

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  9. Répertoire fiscal n° 1070/2023 RPL 32/23 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du dix-huit septembre deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Maître Daniel CRAVATTE,

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  10. No. 1059/23 du 18 septembre 2023 Audience publique du lundi, dix-huit septembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  11. No. 1060/23 du 18 septembre 2023 Audience publique du lundi, dix-huit septembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.)

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  12. Répertoire No. 2444/23 L-SA-1257/23 ORDONNANCE rendue le quinze septembre deux mille vingt-trois _______________________________________________ dans la cause entre l’établissement de droit public allemand SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à D-ADRESSE1.), représentée par son gérant, le sieur PERSONNE1.), actuellement en fonctions, inscrit

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. Arrêt n° 110/23 chap du 15 septembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le quinze septembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 6 septembre 2023 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
  14. Arrêt n° 112/23 chap du 15 septembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le quinze septembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 14 septembre 2023 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
  15. Arrêt n° 111/23 chap du 15 septembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le quinze septembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 6 septembre 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
  16. Répertoire No. 2440/23 L-BAIL-137/23 Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2023 Demande en sursis dans l’affaire : 1) PERSONNE1.) 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses en sursis, sub 1) et 2) comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg) et 1) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.)

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  17. Répertoire No. 2441/23 L-SA-853/23 Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.) partie

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  18. Arrêt n° 109/23 chap du 15 septembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le quinze septembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 8 septembre 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
  19. Répertoire No. 2443/23 L-SA-1259/23 ORDONNANCE rendue le quinze septembre deux mille vingt-trois ________________________________________________ dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant en personne et PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse n’étant ni présent ni représenté à l’audience

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  20. Arrêt n° 108/23 chap du 8 septembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le huit septembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par le 8 septembre 2023 par la société à responsabilité

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
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