Juridictions judiciaires

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  1. N° 167 / 2019 pénal du 12.12.2019 Not. 21821/17/CD Numéro CAS-2019-00136 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, douze décembre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, en présence du

    • Thème : Cour de Cassation
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  2. N° 169 / 2019 du 12.12.2019. Numéro CAS-2018-00125 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze décembre deux mille dix-neuf. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation,

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  3. N° 168 / 2019 pénal du 12.12.2019 Not. 195/19/CD Numéro CAS-2019-00142 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, douze décembre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’

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  4. N° 166 / 2019 pénal du 5.12.2019 Prot. Jeun. 132/03/PEL Numéro CAS-2018-00116 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, cinq décembre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : A), demeurant à ( ), demanderesse en cassation, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, en l’étude de

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  5. N° 165 / 2019 du 05.12.2019. Numéro CAS-2018-00123 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq décembre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

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  6. N° 161 / 2019 pénal du 05.12.2019. Not. 11603/16/CD Numéro CAS-2018-00121 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, cinq décembre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation,

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  7. N° 164 / 2019 pénal du 05.12.2019. Not. 3406/17/CD Numéro CAS-2018-00122 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, cinq décembre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : A), née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenue et défenderesse au civil, demanderesse en cassation, comparant par Maître

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  8. N° 162 / 2019 pénal du 05.12.2019. Not. 11603/16/CD Numéro CAS-2018-00120 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, cinq décembre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  9. Arrêt N° 243/19 - I - DIV - (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quatre décembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00769 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: A), née le ( ), demeurant à (..), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. Arrêt N° 168/19 IV-COM Audience publique du quatre décembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-01068 Composition : Roger LINDEN, président de chambre, Henri BECKER, conseiller, Nathalie HILGERT, conseiller, John PETRY, procureur général d’Etat adjoint, Eric VILVENS, greffier. statuant sur une demande en récusation déposée le 7 octobre 2019 par A

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  11. Arrêt N° 167/19 IV-COM Audience publique du quatre décembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00256 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Paul VOUEL, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société de droit des Iles Vierges Britanniques A, établie et ayant son siège social à, représentée par ses

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  12. Rép.fisc.no. 3665/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 2 DECEMBRE 2019 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Henri SCHUMACHER Michel DI FELICE Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. N° 158 / 2019 du 28.11.2019. Numéro CAS-2018-00108 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit novembre deux mille dix-neuf. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  14. Arrêt N° 121/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00512 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ),

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  15. Arrêt N° 120/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit novembre deux mille dix-neuf Numéro 45239 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Paul VOUEL, conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  16. N° 159 / 2019 pénal du 28.11.2019. Not. 2759/17/CC Numéro CAS-2018-00117 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit novembre deux mille dix-neuf, entre : A), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître David TRAVESSA MENDES,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  17. N° 160 / 2019 du 28.11.2019. Numéro 3898 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit novembre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  18. Arrêt N° 235/19 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-sept novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00672 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: A), née le ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  19. Arrêt N°186/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00342 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, premier conseiller, président, Marianne EICHER, conseiller, Nathalie HILGERT, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. Entre: la SOC.1, anciennement SOC.1, établie et ayant son siège social à ( ),

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  20. Arrêt N° 229/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00323 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. Entre: A), né le ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
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