Juridictions judiciaires

15787 résultat(s) trouvé(s)
  1. N° 124 / 2021 du 14.10.2021 Numéro CAS-2020-00127 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze octobre deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  2. N° 123 / 2021 pénal du 14.10.2021 Not. 6926/21/CC Numéro CAS-2021-00067 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze octobre deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : C), prévenu, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu le jugement attaqué,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  3. N° 120 / 2021 du 07.10.2021 Numéro CAS-2020-00123 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept octobre deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  4. N° 119 / 2021 pénal du 07.10.2021 Not. 30806/16/CD Numéro CAS-2021-00033 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, sept octobre deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : A), prévenu, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 19

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  5. N° 121 / 2021 du 07.10.2021 Numéro CAS-2020-00097 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept octobre deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  6. Arrêt N° 74/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00871 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  7. Arrêt N° 73/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille vingt. Numéro CAL-2020-00185 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC 1) s.à r.l.,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  8. N° 116 / 2021 du 15.07.2021 Numéro CAS-2020-00120 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze juillet deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  9. Arrêt N° 71/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00097 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à D-( ), appelante aux termes d’un

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  10. N° 117 / 2021 du 15.07.2021 Numéro CAS-2020-00121 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze juillet deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  11. Arrêt N° 72/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00457 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à D-( ), appelante aux termes d’un

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  12. Arrêt N°180/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-01082 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. Entre: A., née (...), demeurant à (..., ...), appelante aux termes d’un exploit

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  13. Arrêt N° 182/21 - I – TUT MAJ. Numéro CAL-2021-00593 du rôle Arrêt Tutelle du quatorze juillet deux mille vingt-et-un rendu sur un recours déposé en date du 3 juin 2021 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de et à Diekirch par 1. A., demeurant à (..., ...), 2. B., demeurant à (..., ...), appelants, comparant par Maître Isabelle GIRAULT,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. Arrêt N° 179/21 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-01058 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d'appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e: A., née le (...) à (...), demeurant à (..., ...), appelante aux termes d'une requête déposée au greffe de la Cour

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. Arrêt N° 173/21 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00336 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: A., né le (...) au ( ), demeurant à (..., ...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. Arrêt N° 124/21 – VII Audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00528 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; André WEBER, greffier. Entre: la société de droit libyen BQUE.1.), établie et ayant son siège social à ( ) (Libye), ( ),

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  17. Arrêt N° 118/21 – VII Audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-01081 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; André WEBER, greffier. Entre: 1. A.), demeurant à L-( ), ( ), 2. la société anonyme d’assurances ASS.1.), établie et ayant son

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  18. Arrêt N° 244/21 V. du 13 juillet 2021 (Not. 18707/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize juillet deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  19. Arrêt N° 21/21 Ch. Crim. du 13 juillet 2021 (Not. 30113/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du treize juillet deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant et: P1, né le à

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
  20. Arrêt N° 98/21 IV-COM Audience publique du treize juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00755 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. A, salarié, demeurant à, Entre appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Pierre Biel de

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  1. Page  1
  2. Page  2
  3. Page  3
  4. Page  4
  5. Page  5
  6. ...
  7. Page suivante