Juridictions judiciaires

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  1. Arrêt N° 143/19 – VII – CIV Audience publique du treize novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00763 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. Entre: L), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  2. Arrêt N° 142/19 – VII – CIV Audience publique du treize novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00485 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre ; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller ; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. Entre: la société de droit bahamien N) Ltd., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  3. Arrêt N° 111/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00036 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: l’association sans but lucratif

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  4. Arrêt N° 108/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept novembre deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2019-00337 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Jean ENGELS, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme S1 S.A., établie et ayant

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. Arrêt N° 109/19 - VIII – Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00108 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à B-( ), appelant

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  6. Arrêt N° 109/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept novembre deux mille dix-neuf. Numéro 44385 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société en commandite simple

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  7. Arrêt N° 111/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept novembre deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2019-00148 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  8. Arrêt N° 110/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept novembre deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2019-00037 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  9. Arrêt N° 136/19 – VII – CIV Audience publique du six novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00218 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée U), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  10. Arrêt N°163/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du six novembre deux mille dix-neuf Numéro 37959 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. Entre: ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat, Président du

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  11. Arrêt N° 135/19 – VII – CIV Audience publique du six novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00350 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. Entre: M), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  12. N° 142 / 2019 pénal. du 31.10.2019. Not. 400/12/CRIL Numéro CAS-2019-00031 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trente et un octobre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : 1) Maître A), demeurant professionnellement à ( ), 2) Maître B), demeurant professionnellement à ( ), 3) C),

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  13. Arrêt N° 107/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente-et-un octobre deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00698 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à D-( ),

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  14. N° 134 / 2019 du 31.10.2019. Numéro CAS-2018-00095 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente et un octobre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  15. N° 137 / 2019 pénal. du 31.10.2019. Not. 15244/18/CD Numéro CAS-2018-00094 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trente et un octobre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation, comparant par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  16. N° 140 / 2019 du 31.10.2019. Numéro CAS-2018-00096 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente et un octobre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  17. N° 141 / 2019 pénal. du 31.10.2019 Not. 26/19/MAEL Numéro CAS-2019-00082 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trente et un octobre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  18. N° 132 / 2019 pénal. du 31.10.2019. Not. 9347/16/CD Numéro CAS-2018-00073 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trente et un octobre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenue et défenderesse au civil, demanderesse en cassation, comparant par

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  19. N° 139 / 2019 du 31.10.2019. Numéro CAS-2018-00101 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente et un octobre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  20. N° 133 / 2019 pénal. du 31.10.2019. Not. 9140/16/CD Numéro 4055 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trente et un octobre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
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