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Thèmes
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20250320_TALCH12_1035_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt no 1035/2025 1x ex.p. (s) 1x confisc. Not.: 15308/24/CD Audience publique du 20 mars 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), demeurant à F-ADRESSE2.), ayant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20250320_TALCH12_1041_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 1041/2025 2x ic (s) 1x restit. Not.: 28706/22/CC Audience publique du 20 mars 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20250320_CA03_CAL-2024-00355_pseudonymisé-accessible.pdf
rrêt N° 36/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt mars deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00355 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20250320_TALCRIM_LCRI-33_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° LCRI 33/2025 3x récl (s.prob) Not.: 26377/21/CD Audience publique du 20 mars 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.) ; 2) PERSONNE2.), né le DATE2.) à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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20250320_CAS-2024-00094_48_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 48 / 2025 du 20.03.2025 Numéro CAS-2024-00094 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mars deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20250320_TALCH12_1042_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 1042/2025 Not.: 3530/22/CC Audience publique du 20 mars 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à L-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20250320_CA03_CAL-2023-00810_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 35/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt mars deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2023-00810 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20250320_TALCH12_1037_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt no 1037/2025 1x Ex.p. (sp) 1x confisc.. Not.: 4667/24/CD Audience publique du 20 mars 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.) ; actuellement
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20250320_JPLCIVIL_1075_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 1075/25 Rôles nos L-CIV-164/23, L-CIV-264/24 et L-CIV-29/25 Audience publique du 20 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans les causes entre : I. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250320_CAS-2024-00113_45_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 45 / 2025 du 20.03.2025 Numéro CAS-2024-00113 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mars deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20250320_JPLSA_1066_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 1066/25 du 20.03.2025 Dossier n° L-SA-2528/23 Audience publique du vingt mars deux mille vingt-cinq -------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250320_CAS-2024-00140_46_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 46 / 2025 pénal du 20.03.2025 Not. 31308/22/CD Numéro CAS-2024-00140 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt mars deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, prévenu, demandeur en
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20250320_CA03_CAL-2022-00990_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 37/25 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00990 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20250320_TALCH12_1040_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 1040/2025 2x ic 1x restit. Not.: 23500/23/CC Audience publique du 20 mars 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20250320_TALCH12_1038_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 1038/2025 1x ex.p (s) 2x ic (sp/tp) Not: 15840/24/CC Audience publique du 20 mars 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20250320_CAS-2024-00118_47_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 47 / 2025 du 20.03.2025 Numéro CAS-2024-00118 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mars deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20250320_TALCH12_1039_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 1039/2025 1x ex.p (s) 2x ic Not. 25163/24/CC Audience publique du 20 mars 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, L-ADRESSE1
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20250320_JPLBAIL_1064_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 1064/25 L-BAIL-870/24 Audience publique du 20 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1 ) PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) parties demanderesses au
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250320_JPLBAIL_1063_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 1063/25 L-BAIL-782/24 Audience publique du 20 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250320_JPLCIVIL_1062_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 1062/25 L-CIV-544/24 Audience publique du 20 mars 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), enregistrée au Registre de
- Thème : Bail
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