Juridictions judiciaires

N° 32 / 2021 pénal du 25.02.2021 Not. 491/17/CRIL Numéro CAS-2020-00055 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq février deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : B), demandeur en cassation, comparant par la société à responsabilité limitée E2M, inscrite à la liste V du tableau

Arrêt N° 18/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00433 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’

N° 34 / 2021 pénal du 25.02.2021 Not. 29490/17/CD Numéro CAS-2020-00064 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq février deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : L), demandeur en cassation, comparant par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est

Arrêt N° 24/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-et-un. Numéros CAL-2020-00043 et CAL-2020-00070 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. I. Entre : A, demeurant à L-( ),

N° 33 / 2021 du 25.02.2021 Numéro CAS-2020-00054 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq février deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

N° 29 / 2021 pénal du 25.02.2021 Not. 27432/17/CD Numéro CAS-2020-00059 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq février deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : N), demanderesse en cassation, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile

Arrêt N° 25/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00100 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 22/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2019-01169 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’

N° 30 / 2021 pénal du 25.02.2021 Not. 25721/19/CD Numéro CAS-2020-00065 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq février deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : 1) TA), 2) JA), demandeurs en cassation, comparant par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES, inscrite à la liste

Arrêt N° 20/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2019-01075 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOC 1) S.A. (

N° 31 / 2021 du 25.02.2021 Numéro CAS-2020-00056 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq février deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

N° 28 / 2021 du 25.02.2021 Numéro CAS-2020-00048 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq février deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

Arrêt N° 17/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2019-01117 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC 1)

Arrêt N° 21/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2019-01183 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d

Arrêt N° 19/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00245 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC 1)

Arrêt N° 26/21 IV-COM Audience publique du vingt-trois février deux mille vingt et un Numéro CAL-2019-00997 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée de droit tchèque A en liquidation, établie et ayant son siège

Arrêt N° 28/21 IV-COM Audience publique du vingt-trois février deux mille vingt et un Numéro CAL-2020-00640 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’

Arrêt N° 47/21 VI. du 22 février 2021 (Not. 15713/19/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux février deux mille vingt-etun, l’arrêt qui suit, dans la cause entre: le Ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 21/21 IV-COM Audience publique du seize février deux mille vingt et un Numéro CAL-2020-00169 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00019 Audience publique du lundi, quinze février deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-03760 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, crédirentière, demeurant à [ ], appelante aux termes d’un exploit de l’