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20260613_TALRéf_TAL-2025-03164_pseudonymisé-accessible.pdf
No. Rôle: TAL-2025-03164 No. 2025TALREFO/00335 du 13 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 13 juin 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20250710_JPLBAIL_2462_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 2462/25 L-BAIL-402/25 Audience publique du 10 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250710_JPLBAIL_2460_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 2460/25 L-BAIL-46/25 Audience publique du 10 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250710_TALCH20_TAL-2024-09761_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil 2025TALCH20 / 00071 Audience publique du jeudi dix juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-09761 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20250710_CA03_CAL-2023-01144_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 87/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix juillet deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2023-01144 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20250710_JPLBAIL_2468_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 2468/25 L-BAIL-158/25 Audience publique du 10 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250710_CAS-2025-00023_124_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 124 / 2025 du 10.07.2025 Numéro CAS-2025-00023 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix juillet deux mille vingt-cinq. Composition : Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation,
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20250710_CAS-2025-00001_113_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 113 / 2025 pénal du 10.07.2025 Not. 15381/15/CD Numéro CAS-2025-00001 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix juillet deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), alias PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20250710_JPLBAIL_2463_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 2463/25 L-BAIL-401/25 Audience publique du 10 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250710_JPLBAIL_2464_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire no. 2464/25 L-BAIL-437/25 O R D O N N A N C E rendue le dix juillet deux mille vingt-cinq en matière de référé bail à loyer, par NOUS, Paul LAMBERT, Juge de Paix à Luxembourg, assisté de la greffière Natascha CASULLI, dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant en personne à l’audience du 19 juin
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250710_CAS-2025-00040_127_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 127 / 2025 du 10.07.2025 Numéro CAS-2025-00040 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix juillet deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20250710_CAS-2025-00088_120_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 120 / 2025 pénal du 10.07.2025 Not. 37813/24/CD Numéro CAS-2025-00088 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix juillet deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20250710_CAS-2025-00013_114_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 114 / 2025 pénal du 10.07.2025 Not. 41/24/MAEL Numéro CAS-2025-00013 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix juillet deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, demandeur en
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20250710_CAS-2025-00084_116_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 116 / 2025 pénal du 10.07.2025 Not. 34997/17/CD Numéro CAS-2025-00084 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix juillet deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), demeurant à D-ADRESSE2.), demandeur en cassation, en présence du
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20250710_CAS-2025-00027_115_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 115 / 2025 pénal du 10.07.2025 Not. 1688/24/CD Numéro CAS-2025-00027 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix juillet deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, prévenu,
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20250710_JPLBAIL_2461_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 2461/25 L-BAIL-510/24 Audience publique du 10 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Camille SAUSY, avocat,
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250710_CAS-2025-00087_119_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 119 / 2025 pénal du 10.07.2025 Not. 37813/24/CD Numéro CAS-2025-00087 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix juillet deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de la société civile SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce de ___ sous
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20250710_JPLBAIL_2466_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 2466/25 L-BAIL-815/24 Audience publique du 10 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’établissement public FONDS DU LOGEMENT, constitué en personne juridique par la loi du 25 février 1979 telle
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250710_TALCH20_TAL-2024-05720_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil 2025TALCH20 / 00072 Audience publique du jeudi dix juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-05720 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20250710_JPLBAIL_2467_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 2467/25 L-BAIL-108/25 Audience publique du 10 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses au principal parties
- Thème : Bail
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