Juridictions judiciaires

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  1. Arrêt N° 122/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept novembre deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2020-00184 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : la société anonyme ORGANISATION1.) (ORGANISATION1.))

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Jugement civil no 2022TALCH20/00109 Audience publique du jeudi dix-sept novembre deux mille vingt-deux. Numéros TAL-2020-04008 et TAL-2021-02330 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. ENTRE I. TAL-2020-04008 PERSONNE1.), demeurant en ADRESSE1.) partie demanderesse aux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  3. N° 132 / 2022 pénal du 17.11.2022 Not. 1751/17/CD Numéro CAS-2022-00010 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept novembre deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : PERSONNE1.), né le ____ à LIEU1.), demeurant à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  4. N° 135 / 2022 du 17.11.2022 Numéro CAS-2022-00017 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept novembre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  5. N° 136 / 2022 du 17.11.2022 Numéro CAS-2022-00023 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept novembre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  6. N° 133 / 2022 pénal du 17.11.2022 Not. 1751/17/CD Numéro CAS-2022-00012 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept novembre deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  7. N° 137 /2022 du 17.11.2022 Numéro CAS-2022-00015 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept novembre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  8. Arrêt N° 177/22 IV-COM Audience publique du quinze novembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-01068 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Tessie LINSTER, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, représentée par son gérant,

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  9. N° 128 /2022 du 10.11.2022 Numéro CAS-2022-00008 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix novembre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour de cassation, président, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  10. N° 127 / 2022 du 10.11.2022 Numéro CAS-2021-00127 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix novembre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour de cassation, président, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour d’appel, MAGISTRAT4.)

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  11. Arrêt N° 119/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix novembre deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2021-00619 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  12. Arrêt N° 118/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix novembre deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2022-00082 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : la société anonyme ORGANISATION1.) S.A., établie et ayant

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  13. N° 129 / 2022 du 10.11.2022 Numéro CAS-2022-00011 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix novembre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour de cassation, président, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  14. Ordonnance N° 121/22 - III – CIV ORDONNANCE Rôle N° CAL-2021-01025 rendue le dix novembre deux mille vingt-deux en application de l’article 212 du Nouveau Code de procédure civile par le magistrat de la mise en état, Madame MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour d’appel, assistée de Madame le greffier GREFFIER1.), dans une affaire se mouvant Entre : la

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  15. N° 130 / 2022 du 10.11.2022 Numéro CAS-2021-00139 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix novembre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour de cassation, président, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  16. Arrêt N° 120/22 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du dix novembre deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2022-00167 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : la société à responsabilité limitée ORGANISATION1.) s.à r.l., établie et ayant son siège

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  17. N° 131 / 2022 du 10.11.2022 Numéro CAS-2021-00117 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix novembre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à la

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  18. Arrêt N° 117/22 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du dix novembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-01042 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre: la société à responsabilité limitée ORGANISATION1.) s.à r.l., établie et ayant son siège

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  19. Arrêt N°210/22 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du neuf novembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00393 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête déposée

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  20. Arrêt N°209/22 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du neuf novembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00377 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
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