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Thèmes
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20241219_CA03_CAL-2024-00307_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 153/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2024-00307 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.)
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20241219_CA03_CAL-2021-00777_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 154/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00777 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20241219_CA03_CAL-2024-01048_pseudonymisé-accessible.pdf
Ordonnance N° 156/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2024-01048 du rôle ORDONNANCE rendue le dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre en application de l’article L.234-47 du Code du travail par Madame le premier conseiller AnneFrançoise GREMLING, en remplacement du magistrat présidant la chambre de la Cour d’appel à
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20241219_CAS-2024-00053_188_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 188 / 2024 pénal du 19.12.2024 Not. 5978/19/XD Numéro CAS-2024-00053 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prise en sa qualité d’échevin de la Commune de LIEU1
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20241219_CA09_CAL-2023-00124_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 110/24 - IX – CIV Audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00124 du rôle Composition: Danielle POLETTI, premier conseiller président, Françoise WAGENER, premier conseiller, Françoise SCHANEN, conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20241219_CAS-2024-00055_189_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 189 / 2024 pénal du 19.12.2024 Not. 45284/23/CD Numéro CAS-2024-00055 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à LADRESSE2.), demandeur en cassation, comparant par Maître
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20241219_CA09_44040_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 105/24 - IX – CIV Audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre Numéro 44040 du rôle Composition : Carole KERSCHEN, président de chambre, Henri BECKER, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20241219_JPLBAIL_4074_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 4074/24 L-BAIL-603/24 Audience publique du 19 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241219_JPLBAIL_4073_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 4073/24 L-BAIL-437/24 Audience publique du 19 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1 ) PERSONNE1.), 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses originaires parties
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241219_JPLBAIL_4070_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 4070/24 L-BAIL-780/24 Audience publique du 19 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241219_CAS-2024-00041_193_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 193 / 2024 du 19.12.2024 Numéro CAS-2024-00041 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20241219_CA03_CAL-2024-00250_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 151/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2024-00250 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.)
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20241219_CAS-2024-00039_196_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 196 / 2024 du 19.12.2024 Numéro CAS-2024-00039 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20241219_CAS-2024-00147_194_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 194 / 2024 pénal du 19.12.2024 Not. 36433/22/CD et Not. 40045/23/CD Numéro CAS-2024-00147 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), sans domicile ni résidence connus, demandeur en cassation
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20241219_JPLBAIL_4071_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 4071/24 L-BAIL-781/24 Audience publique du 19 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Chiara DICHTER, avocat à la Cour,
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241219_CA09_CAL-2023-01073_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 109/24 - IX – CIV Audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01073 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20241219_JPLBAIL_4072_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 4072/24 L-BAIL-506/24 Audience publique du 19 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241219_CA03_CAL-2024-00640_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 155/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2024-00640 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.)
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20241219_JPLBAIL_4069_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 4069/24 L-BAIL-160/21 Audience publique du 19 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STRASSEN, établie à L-8041 STRASSEN, 1, Place Grande-Duchesse,
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241219_CA03_CAL-2024-00275_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 152/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2024-00275 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-
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