Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 33 / 2026 pénal du 05.02.2026 Not. 36413/23/CD Numéro CAS-2025-00132 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, cinq février deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Congo), demeurant à LADRESSE2.), cité direct, demandeur en cassation, comparant par

Jugement n° 2026TALJAF/000475 du 5 février 2026 Rôle n° TAL-2025-08518 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 5 février 2026 au Tribunal d’arrondissement de ADRESSE1.), où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à

N° 37 / 2026 pénal du 05.02.2026 Not. 9085/25/CC Numéro CAS-2025-00143 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, cinq février deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), demeurant à LADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par

N° 35 / 2026 pénal du 05.02.2026 Not. 39504/22/CD, Not. 6707/23/CD, Not. 1855/23/CD, Not. 18261/23/CD, Not. 25623/23/CD, Not. 32881/23/CD, Not. 34061/23/CD, Not. 34911/23/CD, Not. 35876/23/CD, Not. 38201/23/CD et Not. 5857/24/CD Numéro CAS-2025-00173 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi,

Jugement n° 2026TALJAF/000476 du 5 février 2026 Rôles n° TAL-2025-07633 et TAL-2025-09906 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 5 février 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier. Dans la cause entre : I. TAL-2025-

N° 38 / 2026 pénal du 05.02.2026 Not. 18421/25/CC Numéro CAS-2025-00146 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, cinq février deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), demeurant à LADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par

Jugement n° 2026TALJAF/000474 du 5 février 2026 Rôle n° TAL-2025-09987 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 5 février 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à

N° 34 / 2026 pénal du 05.02.2026 Not. 39331/22/CD Numéro CAS-2025-00170 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, cinq février deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à LADRESSE2.), demandeur en cassation, en présence du Ministère

N° 41 / 2026 du 05.02.2026 Numéro CAS-2025-00100 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq février deux mille vingt-six. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à

N° 36 / 2026 pénal du 05.02.2026 Not. 32607/21/CC Numéro CAS-2025-00121 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, cinq février deux mille vingt-six, sur le pourvoi de 1) PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), 2) PERSONNE1.), pris en sa qualité de représentant légal de son fils mineur J.D.,

N° 39 / 2026 pénal du 05.02.2026 Not. 7659/24/CD Numéro CAS-2025-00136 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, cinq février deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), sans domicile ni résidence connus, prévenu, demandeur en cassation, comparant

N° 40 / 2026 pénal du 05.02.2026 Not. 599/24/CRIL Numéro CAS-2025-00134 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, cinq février deux mille vingt-six, sur le pourvoi de la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) S.àr.l.-S, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2026TALCH14/00019 Audience publique du mercredi, quatre février deux mille vingt-six Numéro TAL-2024-03565 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son siège

Jugement Civil (XIVe chambre) 2026TALCH14/00020 Audience publique du mercredi, quatre février deux mille vingt-six Numéro du rôle : TAL-2024-01337 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Stéphanie SCHANK, juge, Stéphanie ARAUJO, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), retraité, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant

Répertoire No. 484/26 L-CIV-374/25 Audience publique du 4 février 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance d’opposition à jugement par défaut, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse originaire partie

Répertoire No. 483/26 L-BAIL-800/25 Audience publique du 4 février 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) 3 ) PERSONNE3.), demeurant à

Répertoire No. 485/26 L-OPA1-13767/24 Audience publique du 4 février 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SOCIETE1.) sise à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic, la

Répertoire n° 465/2026 RPL 376/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 3 février deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2026TALCH03/00013 Audience publique du mardi, trois février deux mille vingt-six Numéro du rôle : TAL-2025-07931 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E :

Arrêt N° 14/26 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du trois février deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-01046 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Yannick DIDLINGER, premier conseiller; Michèle HORNICK, premier conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e Monsieur le receveur-préposé du bureau de recette des