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20230309_CAS-2022-00061_26_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 26 /2023 du 09.03.2023 Numéro CAS-2022-00061 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf mars deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à la Cour
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20230309_CAS-2022-00079_24_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 24 / 2023 du 09.03.2023 Numéro CAS-2022-00079 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf mars deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour de cassation, président, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.),
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20230309_CAS-2022-00084_25_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 25 / 2023 du 09.03.2023 Numéro CAS-2022-00084 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf mars deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour de cassation, président, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.),
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20230309_CAS-2022-00071_23_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 23 / 2023 pénal du 09.03.2023 Not. 12571/07/CD Numéro CAS-2022-00071 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, neuf mars deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.) dit PERSONNE1.), né le DATE1.) à LIEU1.) (F), demeurant à LADRESSE1.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20230309_CAS-2022-00083_27_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 27 / 2023 du 09.03.2023 Numéro CAS-2022-00083 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf mars deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour de cassation, président, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.),
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20230308_CAL-2022-01103_48_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
Arrêt N°48/23 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du huit mars deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01103 du rôle Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Brésil, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Diekirch du 12 décembre 2022, comparant par Maître AVOCAT1.),
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20230308_CAL-2023-00004_50_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°50/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du huit mars deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00004 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) aux États-Unis d’Amérique, demeurant à F-ADRESSE2.), demandeur aux termes d’une
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20230308_CAL-2022-01091_51_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°51/23 - I - DIV (rég. matrimoniaux) Arrêt civil Audience publique du huit mars deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01091 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en République Démocratique du Congo, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20230308_TALux14_TAL-2021-02958a-accessible.pdf
Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00044 Audience publique du mercredi, huit mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-02958 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffière. Entre le GROUPE1.), sise à L-ADRESSE1.), représentée par son syndic en fonction, la société anonyme
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20230307_CA5_103_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 103/23 V. du 7 mars 2023 (Not. 20065/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept mars deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause entre: La société anonyme BANQUE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20230307_CAL-2022-00563_VI_-accessible.pdf
Arrêt N° 39/23 IV-COM Audience publique du sept mars deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00563 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société anonyme SOGEXIA, établie et ayant son siège social à L2155 Luxembourg, 68, Mühlenweg, représentée par
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20230302_CAS-2022-00064_19_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 19 / 2023 du 02.03.2023 Numéro CAS-2022-00064 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux mars deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour de cassation, président, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.),
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20230302_CAS-2022-00049_22_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 22 / 2023 du 02.03.2023 Numéro CAS-2022-00049 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux mars deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour de cassation, président, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.)
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20230302_CA3_CAL-2022-00425_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 28/23 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du deux mars deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00425 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20230302_CAS-2022-00072_20_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 20 / 2023 pénal du 02.03.2023 Not. 17654/21/CD Numéro CAS-2022-00072 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, deux mars deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), demanderesse en cassation, comparant par
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20230302_CA3_CAL-2022-00364_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 27/23 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du deux mars deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00364 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre: la société à responsabilité limitée ORGANISATION1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20230302_CAS-2022-00048_21_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 21 / 2023 du 02.03.2023 Numéro CAS-2022-00048 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux mars deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à la Cour de
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20230302_CA3_CAL-2022-00081_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 30/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux mars deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00081 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20230228_CAL-2022-00334_XV_A-accessible.pdf
Arrêt N° 33/23 IV-COM Audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00334 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, représentée par son gérant,
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20230228_90 A-accessible.pdf
Arrêt N° 90/23 V. du 28 février 2023 (Not. 23274/08/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause 1) entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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