Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2025TALCH10/00113 Audience publique du vendredi, onze juillet deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2021-06184 du rôle Composition : Catherine TISSIER, premier juge-président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de

Jugement civil 2025TALCH10/00112 Audience publique du vendredi, onze juillet deux mille vingt-cinq Numéros du rôle 187510 ; TAL-2019-00283 ; TAL-2022-02062 Composition : Catherine TISSIER, premier juge-président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre I. 187510 la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie

N° 168 / 2025 du 04.12.2025 Numéro CAS-2025-00077 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre décembre deux mille vingt-cinq. Composition: Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, président, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation, Marianne EICHER, conseiller à la Cour de cassation,

Répertoire No. 3968/25 L-BAIL-340/25 L-CIV-285/25 Audience publique extraordinaire du 4 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e -I- 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties

Répertoire No. 3969/25 L-BAIL-309/25 Audience publique extraordinaire du 4 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses sub 1)

Rép. n° 3966/25 L-CIV-656/24 Audience publique extraordinaire du 4 décembre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-

Rép. n° 3965/25 L-CIV-655/24 Audience publique extraordinaire du 4 décembre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-

N° 167 / 2025 du 04.12.2025 Numéro CAS-2025-00080 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre décembre deux mille vingt-cinq. Composition: Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, président, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation, Marianne EICHER, conseiller à la Cour de cassation,

N° 169 / 2025 du 04.12.2025 Numéro CAS-2025-00062 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre décembre deux mille vingt-cinq. Composition : Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, président, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation, Marianne EICHER, conseiller à la Cour de cassation,

Rép. n° 3967/25 L-CIV-664/24 Audience publique extraordinaire du 4 décembre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-

Répertoire n° 3938/2025 RPL 454/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 3 décembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) (SOCIETE1.)) S.A., établie à L-

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 26 septembre 2025. Arrêt N°244/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00762 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en

Rép. n° 3946/25 du 03.12.2025 Dossier n° L-OPA2-5271/25 Audience publique du trois décembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de

Jugt LCRI n° 111/2025 1x ex.p/s not. 13099/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 DÉCEMBRE 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), actuellement placé sous contrôle judiciaire

Arrêt N°243/25 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00692 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap- Vert), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d

Arrêt N°242/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00447 du rôle Composition : Chantal GLOD, président de chambre, Françoise SCHANEN, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Sheila WIRTGEN greffier. E n t r e : PERSONNE1.), employé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugt n° 3319/2025 2 x TÎG not. 61/23/CD et 12623/23/CD et 25016/23/CD et 17811/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 DECEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Arrêt N°763/25 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00763 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Jugt n° 3318/2025 1x ex.p/sp not. 15743/24/CD, 16695/24/CD, 28448/24/CD, 21201/24/CD, 25384/24/CD, 29705/24/CD, 30442/24/CD, 43083/24/CD, 3403/25/CD, 19804/25/CD, 41284/25/CD, 20948/25/CD, 15857/25/CD, 15070/25/CD, 28343/25/CD et 24382/25/CD. D É F A U T sub 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 DECEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième

Répertoire n°: 2699/2025 E-SAPA-15/25 Audience publique du 2 décembre 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Filipe VALENTE, avocat à Esch-sur-