Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. No. Rôle: TAL-2025-03164 No. 2025TALREFO/00335 du 13 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 13 juin 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  2. No. 1158/25 du 28 juillet 2025 Audience publique de vacation du lundi, vingt-huit juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. N° 1155/25 du 28 juillet 2025 Audience publique de vacation du lundi, vingt-huit juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  4. N° 1153/2025 du 28 juillet 2025 Audience de vacation des référés du vingt-huit juillet deux mille vingt-cinq, tenue par Nous Lex EIPPERS, juge de paix directeur adjoint, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, Bei der Aler Kiirch, assisté du greffier Gilles GARSON. dans la cause

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  5. N° 1157/25 du 28 juillet 2025 Audience publique de vacation du lundi, vingt-huit juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  6. No. 1152/25 du 28 juillet 2025 Audience publique de vacation du lundi, vingt-huit juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  7. N° 1154/25 du 28 juillet 2025 Audience publique de vacation du lundi, vingt-huit juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  8. No. 1151/25 du 28 juillet 2025 Audience publique de vacation du lundi, vingt-huit juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  9. Rép. n° 2701 /25 L-TREF-106/25 ORDONNANCE rendue le vendredi, 25 juillet 2025 en matière de référé travail par Simone PELLES, Juge de paix directeur adjoint à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Nathalie SALZIG, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du

    • Thème : Travail_refere
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. Répertoire n° 1986/25 E-TRAV-142/25 Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  11. Jugement commercial 2025TALVCOM/00044 Audience publique du vendredi, vingt-cinq juillet deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-06421 Faillite N°629/2025 Composition : Stéphanie MARQUES SANTOS, 1er juge-président ; Aïcha PEREIRA, juge-déléguée ; Melissa DIAS, juge-déléguée ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : 1) Madame PERSONNE1.), née

    • Thème : Vacation
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
  12. No. Rôle: TAL-2025-04564 No. 2025TALREFO/00417 du 25 juillet 2025 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 25 juillet 2025, tenue par Nous Patricia LOESCH, Premier Juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  13. No. Rôle: TAL-2025-02822 No. 2025TALREFO/00418 du 25 juillet 2025 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 25 juillet 2025, tenue par Nous Patricia LOESCH, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  14. Rép. n° 2700 /25 L-TREF-108/25 ORDONNANCE rendue le vendredi, 25 juillet 2025 en matière de référé travail par Simone PELLES, Juge de paix directeur adjoint à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Nathalie SALZIG, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du Nouveau

    • Thème : Travail_refere
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  15. No. Rôle: TAL-2025-04848 Réf. no. 2025TALREFO/00420 du 25 juillet 2025 Audience publique extraordinaire de vacation du vendredi, 25 juillet 2025, tenue par Nous Alexandra HUBERTY, Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en la forme des référés sur base de l’article 66 du nouveau code de procédure civile, assistée de la greffière

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  16. Arrêt n° 89/25 chap du 24 juillet 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre juillet deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par voie de courrier électronique en date du 23 juillet 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
  17. Arrêt N° 170/25 VAC-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-quatre juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00572 du rôle Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre; Henri BECKER, premier conseiller; Vincent FRANCK, premier conseiller, André WEBER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

    • Juridiction : CSJ/Chambre des vacations
  18. Arrêt n° 88/25 chap du 24 juillet 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre juillet deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par voie de courrier électronique en date du 21 juillet 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
  19. Arrêt n°86/25 chap du 21 juillet 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt et un juillet deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 17 juillet 2025 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire Ueschterhaff à Sanem par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Iraq)

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
  20. Arrêt n° 87/25 chap du 24 juillet 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre juillet deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours formé le 21 juillet 2025 par déclaration au Centre pénitentiaire de Luxembourg, par la détenue PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.),

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
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