Juridictions judiciaires

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  1. Arrêt N° 78/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00433 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Arrêt N° 76/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf juin deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2020-00661 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. Arrêt N° 75/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf juin deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2020-00241 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOC 1) S.A., établie et ayant

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. Arrêt N°123/22 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du huit juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00641 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre: A., demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. Arrêt N°121/22 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du huit juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00645 du rôle Composition : Rita BIEL, premier conseiller - président, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre: A., né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. Arrêt N° 107/22 IV-COM Audience publique du sept juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00728 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil de

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  7. No. Rôle: TAL-2022-01517 No. 2022TALREFO/00211 du 3 juin 2022 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 3 juin 2022, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  8. Arrêt N° 74/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux juin deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2018-00309 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Michèle HORNICK, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOC 1) S.A., établie et ayant son siège

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  9. N° 79 / 2022 pénal du 02.06.2022 Not. 27731/19/CD Numéro CAS-2021-00096 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, deux juin deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : X), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  10. Arrêt N° 69/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux juin deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2021-00231 du rôle Composition: Paul VOUEL, conseiller, président, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Michèle HORNICK, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  11. Arrêt N° 68/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux juin deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2021-00662 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC 1) s.à r.l. (

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  12. Arrêt N° 71/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux juin deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2020-00322 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC 1) s.à r.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  13. Arrêt N° 73/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux juin deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2020-00280 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  14. N° 80 / 2022 du 02.06.2022 Numéro CAS-2021-00093 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux juin deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, premier conseiller à la Cour d’appel Michèle HORNICK, conseiller à

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  15. Arrêt N° 67/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux juin deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2021-00139 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC 1) s.à r.l.,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  16. Arrêt N° 65/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00310 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC 1) s.à r.l.,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  17. Arrêt N° 104/22 – VII – REF Audience publique du premier juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00286 du rôle. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: 1) la société en commandite spéciale A., établie et ayant son siège social à L ( ), inscrite au

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  18. Arrêt N° 102/22 – VII – CIV Audience publique du premier juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00565 du rôle. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: 1) S., et son épousesans état connu, demeurant à L- ( ), 2. N., les deux demeurant à L ( ),

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  19. Arrêt N° 101/22 – VII – CIV Audience publique du premier juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00342 du rôle. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Joëlle DIEDERICH, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: la société anonyme A., établie et ayant son siège social à L- ( ), inscrite au registre du

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  20. Arrêt N°112/22 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du premier juin deux mille vingt-deux Numéros CAL-2020-00808 et CAL-2020-00968 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Joëlle SCHAEFER, greffier. I) CAL-2020-00808 Entre: A., demeurant à L-( ), pris en sa qualité d’

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
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