Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. Rôle: TAL-2025-03164 No. 2025TALREFO/00335 du 13 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 13 juin 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Rôle No. TAL-2025-04268 No. 2025TALREFO/00454 du 5 septembre 2025 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 5 septembre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à

Arrêt N°195/25 VAC-CIV Audience publique du cinq septembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00744 du rôle Composition: Carole BESCH, conseiller,- président, Joëlle DIEDERICH, conseiller, Sonja STREICHER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre

Rép. N° 2811 /24 L-TRAV-401/25 O R D O N N A N C E rendue le lundi 5 septembre 2025 par Vanessa WERCOLLIER, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du travail, assistée de la greffière Daisy PEREIRA, statuant en application de l’article L.246-4 du Code du travail, sur requête introduite par : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.

Arrêt n°104/25 chap du 5 septembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par courrier électronique adressé au greffe de la chambre de l’application des peines le 1er septembre 2025 par PERSONNE1.), né le DATE1.) à

No. Rôle: TAL-2025-06059 No. 2025TALREFO/00456 du 5 septembre 2025 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 5 septembre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à

No. Rôle: TAL-2025-01738 No. 2025TALREFO/00453 du 5 septembre 2025 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 5 septembre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à

Rôle No. TAL-2025-02924 No. 2025TALREFO/00455 du 5 septembre 2025 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 5 septembre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à

Arrêt n°102/25 chap du 5 septembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq septembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours déclaré le 2 septembre 2025 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au

Arrêt N°194/25 VAC-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du cinq septembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00633 du rôle Composition: Carole BESCH, conseiller- président, Joëlle DIEDERICH, conseiller, Sonja STREICHER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Arrêt n°103/25 chap du 5 septembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq septembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 3 septembre 2025 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg et introduit par voie électronique auprès de la Cour d’appel

Jugt no 2542/2025 not.: 1345/25/CD 1 x ex.p./s.p. 1 x conf./rest. AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 AOÛT 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), alias PERSONNE1.), né le

Arrêt N° 190/25 VAC-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-neuf août deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00687 du rôle Composition: Marc WAGNER, conseiller, président; Thierry SCHILTZ, conseiller; Tessie LINSTER, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Arrêt N° 369/25 Vac. du 29 août 2025 (Not. 1923/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf août deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 367/25 Vac. du 29 août 2025 (Not. 44731/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf août deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Jugement commercial 2025TALVCOM/00166 Audience publique de vacation du vendredi, vingt-neuf août deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-06748 Faillite n°760/2025 Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Elodie DA COSTA, juge ; Laure HOFFELD, juge; Paul BRACHMOND, greffier; Entre : La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL

1 Arrêt n° 101/25 chap du 29 août 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-neuf août deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par envoi d’un courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines le 25 août 2025, par Maître Benoît

Jugt no 2543 /2 0 2 5 1x ex.p. not.: 42907/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 AOÛT 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) en Lituanie, actuellement détenu au Centre pénitentiaire d‘

Arrêt N° 368/25 Vac. du 29 août 2025 (Not. 1811/23/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf août deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire No. 2789/25 L-Bail 849/24 - assistance judiciaire accordée à la famille PERSONNE1.) - Audience publique extraordinaire du 29 août 2025 Demande en sursis dans l’affaire : ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL, en abrégé l’ONA ( comparant par PERSONNE2.), en vertu d’une procuration écrite ) c/ PERSONNE1.) – PERSONNE3.)