Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 3234/25 L-CIV-400/25 L-CIV-510/25 Audience publique du 16 octobre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre

Rép. n° 3232/25 L-CIV-302/25 Audience publique du 16 octobre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Rép. n° 3231/25 L-CIV-201/25 Audience publique du 16 octobre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce

Rép. n° 3235/25 L-ASSJUD-12/25 JUGEMENT rendu le jeudi, 16 octobre 2025 par le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de recours sur base de l’article 46 de la loi du 7 août 2023 portant organisation de l’assistance judiciaire et portant abrogation de l’article 371 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat, DANS LA

Rép. n° 3230/25 L-CIV-326/25 Audience publique du 16 octobre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

N° 136 / 2025 pénal du 16.10.2025 Not. 2847/17/CD Numéro CAS-2025-00140 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, seize octobre deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l

Rép. n° 3233/25 L-CIV-205/25 L-CIV-283/25 L-CIV-508/25 Audience publique du 16 octobre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, société d’expertise-comptable,

N° 137 / 2025 du 16.10.2025 Numéro CAS-2025-00022 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize octobre deux mille vingt-cinq. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation

Répertoire No. 3228/25 L-BAIL-159/25 Audience publique du 16 octobre 2025 Demande en sursis dans l’affaire : PERSONNE1.) c/ 1) PERSONNE2.) 2) PERSONNE3.) 3) PERSONNE4.) (sub 1) – sub 3) : comparant par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour) EXTRAIT DU PLUMITIF A. Les rétroactes Par jugement n° 2469/25 rendu en date du 10 juillet 2025 par le

Rép. n° 3229/25 L-CIV-503/25 Audience publique du 16 octobre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), 3) PERSONNE3.),

Rép. n° 3225/25 du 15.10.2025 Dossier n° L-CIV-726/24 Audience publique du quinze octobre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui

Répertoire n° 3181/2025 RPL 65/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 15 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Rép. n° 3226/25 du 15.10.2025 Dossier n° L-OPA2-3420/25 Audience publique du quinze octobre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de

Arrêt n°123/25 chap du 15 octobre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du GrandDuché de Luxembourg a rendu le quinze octobre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 10 octobre 2025 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), sans domicile fixe

Arrêt N°213/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00099 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel

Répertoire n° 3184/2025 RPL 229/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du quinze octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) SAS, établie à F-ADRESSE1.),

Arrêt n° 124/25 chap du 15 octobre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze octobre deux-mille-vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu la décision prise le 4 septembre 2025 par Madame la déléguée du Procureur Général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours introduit le 13 octobre 2025

Répertoire No. 3210/25 L-BAIL-359/25 Audience publique du 15 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Répertoire fiscal n° 3180/2025 RPL 773/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 15 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA,

Assistance judiciaire partielle à 25% accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 8 avril 2025. Arrêt N°214/25 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00345 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel,