Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2026TALCH25/00109 Audience publique du jeudi, vingt-six mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2023-08205 du rôle Composition : Tania CARDOSO, Vice-présidente ; Geraldine HEIN, juge-déléguée ; Serge BERNARD, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Répertoire No. 1320/26 L-BAIL-943/25 L-CIV-720/25 Audience publique du 26 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties

Répertoire No. 1321/26 L-BAIL-35/26 Audience publique du 26 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse étant présent lors de l’audience du 12 mars 2026 e t la

N° 67 / 2026 pénal du 26.03.2026 Numéro CAS-2026-00014 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six mars deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né DATE1.) à ADRESSE1.), détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, en présence du Ministère public,

Répertoire No. 1322/26 L-BAIL-471/25 Audience publique du 26 mars 2026 Demande en sursis dans l’affaire : PERSONNE1.) (comparant par Maître Perrine LAURICELLA, avocat à la Cour) c/ la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour) EXTRAIT DU PLUMITIF A. Les rétroactes Par jugement n° 4214/25 rendu

N° 68 / 2026 pénal du 26.03.2026 Not. 9817/22/CD Numéro CAS-2026-00013 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six mars deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, demandeur en cassation, en présence

Répertoire n° 1323/2026 RPL 24/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 26 mars deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, et

Jugt n° 1048/2026 3x ex.p./s.prob 1x confisc/restit not. 20095/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2026 Le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), actuellement

Arrêt N° 52/26 IV-COM Audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-six Numéros CAL-2024-00531, CAL-2024-00608 et CAL-2024-00988 du rôle Composition : Martine WILMES, président de chambre ; Michèle HORNICK, premier conseiller ; Carole BESCH, conseiller ; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle CAL-2024-00531 E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA,

Jugt n° 1049/2026 1x exp/s 1x exp/s not. 11560/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2026 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à Esch/Alzette, demeurant à L-ADRESSE1.), PERSONNE2.), né le DATE2

Répertoire No. 1310/26 L-OPA1-12042/25 Audience publique du 25 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SC, société coopérative, établie et ayant

Répertoire No. 1316/26 L-BAIL-88/26 Audience publique du 25 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Anaïs BOVE, avocate à la Cour,

Répertoire No. 1315/26 L-BAIL-267/25 Audience publique du 25 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

No. Rôle: TAL-2026-02356 No. 2026TALREFO/00137 du 25 mars 2026 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 25 mars 2026, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la

Répertoire n° 1292/2026 RPL 741/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 25 mars deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que définis

No. Rôle: TAL-2026-01405 No. 2026TALREFO/00138 du 25 mars 2026 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 25 mars 2026, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la

Répertoire n° 1293/2026 RPL 779/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 25 mars deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) (SOCIETE2.)) S.A., établie à L-

Jugement civil n° 2026TALCH08/00071 Audience publique du mercredi, 25 mars 2026. Numéro du rôle : TAL-2024-03412 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Répertoire No. 1312/26 L-OPA1-14391/25 Audience publique du 25 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son

Arrêt n° 57/26 chap du 26 mars 2026 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-six mars deux mille vingt-six l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par courrier électronique adressé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 24 mars 2026, par : PERSONNE1.), né le