Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 20/26 – VII – CIV Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-six Numéro CAL-2022-01033 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège

Jugt LCRI n° 14/2026 3x ex.p./s.prob 1x art 11CP 1x confisc/restit not. 2797/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 FEVRIER 2026 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-

Jugt n° 144/26 not. 10359/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 25 février 2026 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 20 novembre 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à

Jugement commercial 2026TALCH15/00236 Audience publique du mercredi, vingt-cinq février deux mille vingt-six. Réorganisation judiciaire I-2026/00083 SOCIETE1.) SARL Composition : Nathalie HAGER, Vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Sarah BRAUN, juge-déléguée ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. LE TRIBUNAL : Vu la requête déposée au greffe le 4

Jugt no. 576/2026 3x ex.p./s.prob 1x confisc not: 3252/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 FÉVRIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.),

Rép. no. 783/26 L-OPA1-10941/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 25 FEVRIER 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Arrêt N° 21/26 – VII – REF Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00154 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à I-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de

Jugt n° 146/26 not. 10029/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 25 février 2026 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 19 novembre 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à

Arrêt N° 23/26 – VII – REF Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-six Numéro CAL-2026-00113 du rôle. Composition : Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugt LCRI n° 15/2026 1x récl. 1x art.11/destit. 1x confisc/rest not. 35306/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 FÉVRIER 2026 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre

Répertoire n°: 401/2026 E-CESS-10/25 Audience publique du 25 février 2026 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège sociaé à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Arrêt N° 22/26 – VII – REF Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00634 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège

Jugt n° 143/26 not. 9885/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 25 février 2026 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 28 novembre 2025 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à

Rép. no. 782/26 L-CIV 603/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 25 FEVRIER 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Arrêt N° 24/26 – VII – CIV Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00426 du rôle. Composition : Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de de

Jugt n° 145/26 not. 9835/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 25 février 2026 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 20 novembre 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.

LCRI n° 16/2026 1 x ex p 1 x restit. not. 10682/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 FEVRIER 2026 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement placé sous contrôle judiciaire

Arrêt N° 27/26 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-quatre février deux mille vingt-six Numéro CAL-2026-00076 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du 20 août 2025 rendue par Monsieur le Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire. Répertoire n° 769/26 Dossier n° L-SAPA-57/25 Audience publique du 24 février 2026 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Répertoire n° 766/26 Dossier n° L-SAS-1744/25 Audience publique du 24 février 2026 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.) et PERSONNE2.), demeurant tous les deux à LADRESSE1.), parties créancières-saisissantes, comparant en personne, et