Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. Rôle: TAL-2025-03164 No. 2025TALREFO/00335 du 13 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 13 juin 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Répertoire n° 513/2025 E-SA-1396/24 Audience publique extraordinaire du 26 février 2025 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant en personne, et : PERSONNE2

1 Arrêt n° 76/25 chap du 27 juin 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-sept juin deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé en date du 24 juin 2025 par déclaration au greffe de la Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel, par Maître Carolyn LIBAR, avocat

N° 120 / 2025 pénal du 10.07.2025 Not. 37813/24/CD Numéro CAS-2025-00088 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix juillet deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’

Répertoire No. 2465/25 L-BAIL-642/22 L-BAIL-522/23 Audience publique du 10 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e -I- 1) PERSONNE1.), représentant de la société SOCIETE1.) SARL, 2) PERSONNE2.), représentante

Répertoire No. 2466/25 L-BAIL-815/24 Audience publique du 10 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’établissement public FONDS DU LOGEMENT, constitué en personne juridique par la loi du 25 février 1979 telle

Arrêt N° 85/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix juillet deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00945 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller-président, Marc WAGNER, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

N° 125 / 2025 pénal du 10.07.2025 Not. 40158/20/CD Numéro CAS-2025-00031 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix juillet deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap Vert), demeurant à LADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par

N° 128 / 2025 du 10.07.2025 Numéro CAS-2025-00028 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix juillet deux mille vingt-cinq. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller

Jugement civil 2025TALCH20 / 00074 Audience publique du jeudi dix juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-06511 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Répertoire No. 2459/25 L-BAIL-29/25 Audience publique du 10 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Cécile MEYER, avocat, en

Arrêt N° 86/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix juillet deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00906 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.),

N° 119 / 2025 pénal du 10.07.2025 Not. 37813/24/CD Numéro CAS-2025-00087 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix juillet deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de la société civile SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce de ___ sous

Jugement civil 2025TALCH20 / 00071 Audience publique du jeudi dix juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-09761 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Arrêt N° 82/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix juillet deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00717 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

N° 126 / 2025 du 10.07.2025 Numéro CAS-2025-00011 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix juillet deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller

Répertoire No. 2460/25 L-BAIL-46/25 Audience publique du 10 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

Répertoire No. 2468/25 L-BAIL-158/25 Audience publique du 10 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

Arrêt N° 83/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix juillet deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2023-01030 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire No. 2458/25 L-BAIL-399/25 Audience publique du 10 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse représentée par la société à responsabilité limitée