Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 84/2025 RPL 87/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix janvier deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société de droit étranger SOCIETE1.), établie à LT-

N° 08 / 2025 pénal du 16.01.2025 Not. 17626/19/CD Numéro CAS-2024-00054 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, seize janvier deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation,

N° 05 / 2025 du 16.01.2025 Numéro CAS-2024-00029 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize janvier deux mille vingt-cinq. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation,

Arrêt N° 5/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize janvier deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2022-00805 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

N° 09 / 2025 du 16.01.2025 Numéro CAS-2024-00034 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize janvier deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

Arrêt N° 7/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize janvier deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00502 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.)

Arrêt N° 4/25 - IX – CIV Audience publique du seize janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01186 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, société anonyme d’assurances, établie

N° 06 / 2025 du 16.01.2025 Numéro CAS-2024-00048 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize janvier deux mille vingt-cinq. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN,

Arrêt N° 1/25 - IX – CIV Audience publique du seize janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2019-01041 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: 1) PERSONNE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.), ensemble à L-ADRESSE1.),

N° 07 / 2025 pénal du 16.01.2025 Not. 11330/18/CD Numéro CAS-2024-00068 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, seize janvier deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à D-ADRESSE2.), prévenue, demanderesse en cassation, comparant par Maître

Répertoire No. 158/25 L-BAIL-811/23 Audience publique du 16 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

Arrêt N° 6/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize janvier deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2022-00395 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 8/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize janvier deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2019-00661 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A.,

Arrêt N° 5/25 - IX – CIV Audience publique du seize janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00827 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Répertoire No. 157/25 L-BAIL-70/24 Audience publique du 16 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de

N° 04 / 2025 du 16.01.2025 Numéro CAS-2024-00044 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize janvier deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG,

Arrêt N° 5/25 IV-COM Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00231 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 9/25 IV-COM Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-01136 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre PERSONNE1.), administrateur, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’actes d’huissiers de

Arrêt N° 7/25 IV-COM Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00581 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre Maître Olivier WAGNER, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité

Arrêt N° 6/25 IV-COM Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00515 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice