Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 2025TALCH08/00155 Audience publique du mercredi, 1er octobre 2025. Numéro du rôle : TAL-2022-02432 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit

Répertoire n° 2969/25 L-SA-780/23 Audience publique du 1er octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante comparant par Maître François GENGLER,

Jugement civil n° 2025TALCH08/00154 Audience publique du mercredi, 1er octobre 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-04268 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), traiteur en retraite, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un

Jugement civil n° 2025TALCH08/00156 Audience publique du mercredi, 1er octobre 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-09840 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° 2938/2025 RPL 721/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du trente septembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant

Répertoire n° 2937/2025 RPL 589/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du trente septembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant

Jugement n° 2025TALJAF/003198 du 30 septembre 2025 Rôle n° TAL-2025-04657 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 30 septembre 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Grèce), demeurant

Jugement n° 2025TALJAF/003186 du 30 septembre 2025 Numéro de rôle TAL-2025-03970 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 30 septembre 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Monténégro)

Rôle No. TAL-2025-00166 No. 2025TALREFO/00473 du 30 septembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 30 septembre 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Ordonnance n° 2025TALJAF/003187 du 30 septembre 2025 Numéro de rôle TAL-2025-03970 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 30 septembre 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (

No. Rôle: TAL-2025-06459 No. 2025TALREFO/00472 du 30 septembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 30 septembre 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Arrêt n° 115/25 chap du 30 septembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente septembre deux-mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête introduit par courrier électronique en date du 26 septembre 2025 au greffe de la Cour d’appel, chambre de l’application des

Arrêt N° 152/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du trente septembre deux mille vingt-cinq Numéros CAL-2025-00717 et CAL-2025-00801 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle CAL-2025-00717 E n t r e la société à responsabilité

Répertoire n° 2939/2025 RPL 806/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du trente septembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE LUXEMBOURG,

Répertoire n° 2940/2025 RPL 199/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du trente septembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Répertoire n° 2929/2025 RPL 202/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-neuf septembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

N° 1295/25 du 29 septembre 2025 Audience publique du lundi, vingt-neuf septembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Répertoire fiscal n° 1298/2025 D-RPL-62/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ______________________________________________________________________ DECISION du vingt-neuf septembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Dr PERSONNE1.), demeurant

N° 1292/25 du 29 septembre 2025 O R D O N N A N C E rendue en date du vingt-neuf septembre deux mille vingt-cinq en application de l’article 27(4) de la loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale, par Nous Lex EIPPERS, juge de paix directeur adjoint près le tribunal de paix de Diekirch, assisté du greffier Gilles GARSON. Sur requête

Répertoire fiscal n° 2930/2025 RPL 207/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-neuf septembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) SA, établie et