Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2025TALCH10/00112 Audience publique du vendredi, onze juillet deux mille vingt-cinq Numéros du rôle 187510 ; TAL-2019-00283 ; TAL-2022-02062 Composition : Catherine TISSIER, premier juge-président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre I. 187510 la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie

Jugement civil 2025TALCH10/00113 Audience publique du vendredi, onze juillet deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2021-06184 du rôle Composition : Catherine TISSIER, premier juge-président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de

No. Rôle: TAL-2025-02410 No. 2025TALREFO/00684 du 24 décembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 24 décembre 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté

Arrêt n° 169/25 chap du 24 décembre 2025 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre décembre deux mille vingt-cinq, l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 24 décembre 2025, à 10.56 heures par

Jugement commercial 2025TALCH15/01739 Audience publique du mercredi, vingt-quatre décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-10650 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/00077 Composition : Nathalie HAGER, Vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Chris BACKES, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. LE TRIBUNAL : Vu la requête déposée au greffe

Arrêt N°264/25 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-01031 du rôle E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), ayant élu domicile par suite de son expulsion à L-ADRESSE3.), appelant aux termes d’une requête déposée au Tribunal d’arrondissement de

Arrêt N°265/25 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-01033 du rôle E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Guinée), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 5 décembre 2025, représentée par

REPERTOIRE NR.: 4398/2025 L-TRAV-766/25 ORDONNANCE rendue le mardi 23 décembre 2025 par Patricia HEMMEN, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme président du Tribunal du Travail, assistée de la greffière Jill LEJEUNE, statuant en matière d’allocation d’indemnités de chômage en application de l’article L.521-4 (2) du Code du travail portant

Arrêt N° 203/25 IV-COM Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2021-00590 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 201/25 IV-COM Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00582 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 205/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-01009 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, en faillite,

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00171 Numéro du rôle TAD-2020-00814 et TAD-2020-00816 Audience publique du mardi, 23 décembre 2025. Composition: Malou THEIS, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, Cathérine ZEIMEN, Président, Vice-Président, Premier Juge, Greffière. I (TAD-2020-00814) E N T R E la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) B SARL,

Arrêt n° 165/25 chap du 23 décembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-trois décembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit : Vu le recours introduit le 18 décembre 2025 par voie électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Eric SAYS,

REPERTOIRE NR.: 4396/2025 L-TRAV-28/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Angela DA COSTA Pierre SCHREINER Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-

Arrêt N° 202/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00935 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité d’

Arrêt N° 208/25 IV-COM Arrêt commercial – réorganisation judiciaire Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-01007 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00169 Numéro TAD-2024-00277 du rôle. Audience publique du mardi, 23 décembre 2025. Composition: Malou THEIS, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, Président, Vice-Président, Premier Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. ENTRE 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (DE), sans état actuel connu, demeurant à D-ADRESSE2

Arrêt N° 207/25 IV-COM Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-01045 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Françoise WAGENER, premier conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, anciennement dénommée la société anonyme

1 Arrêt n° 164/25 chap du 23 décembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-trois décembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit : Vu la requête en relevé de déchéance déposée en date du 16 décembre 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître

REPERTOIRE NR.: 4397/2025 L-TRAV-429/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Angela DA COSTA Pierre SCHREINER Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-