Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. No. Rôle: TAL-2025-03164 No. 2025TALREFO/00335 du 13 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 13 juin 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  2. Arrêt N° 189/25 VAC-TRA Audience publique du vingt-six août deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00718 du rôle Composition: Marc WAGNER, conseiller président; Thierry SCHILTZ, conseiller; Tessie LINSTER, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

    • Juridiction : CSJ/Chambre des vacations
  3. Arrêt N° 188/25 VAC-CIV Audience publique du vingt août deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00695 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise WAGENER, premier conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, anciennement dénommée la

    • Juridiction : CSJ/Chambre des vacations
  4. 1 Arrêt n° 100/25 chap du 20 août 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt août deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 18 août 2025 au greffe de la Cour d’appel du GrandDuché de Luxembourg, Chambre de l’application des peines, par Maître Roby SCHONS, avocat à la

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
  5. Arrêt N° 362/25 Vac. du 20 août 2025 (Not. 7202/22/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt août deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

    • Juridiction : CSJ/Chambre des vacations
  6. Arrêt N° 360/25 Vac. du 20 août 2025 (Not. 40933/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt août deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

    • Juridiction : CSJ/Chambre des vacations
  7. Arrêt N° 361/25 Vac. du 20 août 2025 (Not. 26548/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt août deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

    • Juridiction : CSJ/Chambre des vacations
  8. N° 1224/2025 du 18 août 2025 Audience publique de vacation du lundi, 18 août 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à la ORGANISATION1.) » à L- ADRESSE1.), ne

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  9. 1 Arrêt n° 99/25 chap du 18 août 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-huit août deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 11 août 2025 au greffe de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, Chambre de l’application des peines, par Maître Nicky STOFFEL, avocat

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
  10. Arrêt numéro 184/25 – VAC – art.66NCPC / Rôle CAL-2025-00707 Arrêt rendu le 18 août 2025 sur requête d’appel contre une décision du 31 juillet 2025 d’un Vice-Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement de la Présidente de la chambre commerciale dudit tribunal, déposée le 11 août 2025 au greffe de la Cour d’appel par PERSONNE1

    • Juridiction : CSJ/Chambre des vacations
  11. N° 1223/2025 du 18 août 2025 Audience publique de vacation du lundi, 18 août 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) et son épouse 2) PERSONNE2.), les deux demeurant ensemble à L-ADRESSE1.),

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  12. N° 1219/2025 du 18 août 2025 Audience publique de vacation du lundi, 18 août 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), ouvrier industriel, né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  13. 1 Arrêt n° 98/25 chap du 18 août 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-huit août deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré au greffe du Centre pénitentiaire de Givenich le 14 août 2025 par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (WAN), actuellement détenu au Centre

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
  14. Jugt n° 519/25 Not. 6654/25/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du lundi, 18 août 2025 Requête en mainlevée d’une interdiction de conduire provisoire Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Vu la procédure suivie à charge de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  15. N° 1220/2025 du 18 août 2025 Audience publique de vacation du lundi, 18 août 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie créancière saisissante,

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  16. Jugt n°518/25 Not. 7032/25/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du lundi, 18 août 2025 Requête en mainlevée d’une interdiction de conduire provisoire Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Vu la procédure suivie à charge de PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  17. Rép. n° 2764/25 du 14 août 2025 Dossier n° L-TRAV-468/25 O R D O N N A N C E rendue le jeudi 14 août 2025 par Steve KOENIG, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme président du Tribunal du travail, assisté de la greffière Véronique JANIN statuant en matière d’allocation d’indemnités de chômage en application de l’article L.521-4 (2) du Code du travail

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  18. Jugement commercial 2025TALVCOM/00121 Audience publique de vacation du jeudi, quatorze août deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-06013 Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Anne SCHREINER, juge ; Stéphanie SCHANK, juge-déléguée ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement public, établi

    • Thème : Vacation
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
  19. Rép. n° 2765/25 du 14 août 2025 Dossier n° L-TRAV-386/25 O R D O N N A N C E rendue le jeudi 14 août 2025 par Steve KOENIG, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme président du Tribunal du travail, assisté de la greffière Véronique JANIN statuant en matière d’allocation d’indemnités de chômage en application de l’article L.521-4 (2) du Code du travail

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  20. Rép. n° 2769/25 du 14 août 2025 Dossier n° L-TREF-68/25 ORDONNANCE rendue le jeudi, 14 août 2025, en matière de référé travail par Steve KOENIG, Juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal de Travail de et à Luxembourg, assisté de la greffière Véronique JANIN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux

    • Thème : Travail_refere
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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