Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Jugement Civil (IIIe chambre) 2026TALCH03/00032 Audience publique du mardi, dix mars deux mille vingt-six Numéro du rôle : TAL-2024-04847 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cindy VIEIRA,

Arrêt n° 59/26 chap du 2 avril 2026 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le deux avril deux mille vingt-six l’arrêt qui suit : Vu le recours introduit le 1er avril 2026 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par : PERSONNE1

Jugement commercial 2026TALCH15/00408 Audience publique extraordinaire du vendredi, vingt-sept mars deux mille vingt-six. Réorganisation judiciaire I-2025/00076 SOCIETE1.) SARL-S Composition : Tania CARDOSO, Vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Chris BACKES, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. LE TRIBUNAL : Revu le jugement rendu par ce

Arrêt N° 53/26 IV-COM Audience publique extraordinaire du vingt-sept mars deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00067 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Yannick DIDLINGER, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit turc SOCIETE1.) Ltd, établie et ayant

REPERTOIRE NR.: 1362/2026 L-TRAV-609/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2026 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Angela DA COSTA Pierre SCHREINER Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Répertoire No. 1320/26 L-BAIL-943/25 L-CIV-720/25 Audience publique du 26 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties

Répertoire n° 1323/2026 RPL 24/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 26 mars deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, et

Répertoire No. 1321/26 L-BAIL-35/26 Audience publique du 26 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse étant présent lors de l’audience du 12 mars 2026 e t la

N° 68 / 2026 pénal du 26.03.2026 Not. 9817/22/CD Numéro CAS-2026-00013 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six mars deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, demandeur en cassation, en présence

Jugement commercial 2026TALCH25/00109 Audience publique du jeudi, vingt-six mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2023-08205 du rôle Composition : Tania CARDOSO, Vice-présidente ; Geraldine HEIN, juge-déléguée ; Serge BERNARD, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Répertoire No. 1322/26 L-BAIL-471/25 Audience publique du 26 mars 2026 Demande en sursis dans l’affaire : PERSONNE1.) (comparant par Maître Perrine LAURICELLA, avocat à la Cour) c/ la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour) EXTRAIT DU PLUMITIF A. Les rétroactes Par jugement n° 4214/25 rendu

Jugement commercial 2026TALCH06/00195 Audience publique du jeudi, vingt-six mars deux mille vingt-six. Numéro de rôle TAL-2026-00281 Liquidation n°L-15038/25 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Joan SASSON, juge-délégué ; Jean-Marc ASSA, juge-délégué ; Claude FEIT, greffière. Entre : Monsieur PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en

N° 67 / 2026 pénal du 26.03.2026 Numéro CAS-2026-00014 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six mars deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né DATE1.) à ADRESSE1.), détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, en présence du Ministère public,

Arrêt N°69/26 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-01091 du rôle Composition : Chantal GLOD, président de chambre, Françoise SCHANEN, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Sheila WIRTGEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à LADRESSE2.),

Assistance judiciaire totale accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 23 décembre 2024. Arrêt N°64/26 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique vingt-cinq mars deux mille vingt-six Numéro CAL-2026-00162 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en

No. Rôle: TAL-2026-01405 No. 2026TALREFO/00138 du 25 mars 2026 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 25 mars 2026, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la

Jugt n° 1050/2026 1x ex.p/s not. 46254/23/CD et not. 46342/23/CD, AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2026 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), ayant élu son domicile auprès de

Arrêt N°68/26 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-six Numéro CAL-2022-01154 du rôle Composition : Chantal GLOD, président de chambre, Françoise SCHANEN, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Sheila WIRTGEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie

Arrêt N°66/26 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-six Numéro CAL-2026-00073 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel

Répertoire No. 1310/26 L-OPA1-12042/25 Audience publique du 25 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SC, société coopérative, établie et ayant