Juridictions judiciaires

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  1. Arrêt N° 72/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00457 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à D-( ), appelante aux termes d’un

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Arrêt N° 74/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00871 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. Arrêt N° 73/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille vingt. Numéro CAL-2020-00185 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC 1) s.à r.l.,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. Arrêt N° 71/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00097 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à D-( ), appelante aux termes d’un

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. N° 116 / 2021 du 15.07.2021 Numéro CAS-2020-00120 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze juillet deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  6. N° 117 / 2021 du 15.07.2021 Numéro CAS-2020-00121 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze juillet deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  7. Arrêt N° 97/21 IV-COM Audience publique du treize juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00271 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  8. Arrêt N° 244/21 V. du 13 juillet 2021 (Not. 18707/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize juillet deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  9. Arrêt N° 98/21 IV-COM Audience publique du treize juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00755 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. A, salarié, demeurant à, Entre appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Pierre Biel de

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  10. Arrêt N° 100/21 IV-COM Audience publique du treize juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00594 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre 1. la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à ..., inscrite au

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  11. Arrêt N° 21/21 Ch. Crim. du 13 juillet 2021 (Not. 30113/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du treize juillet deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant et: P1, né le à

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
  12. Arrêt N° 246/21 V. du 13 juillet 2021 (Not. 18073/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize juillet deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  13. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00108 Audience publique du lundi, douze juillet deux mille vingt-et-un Numéros TAL-2021-02935 et TAL-2021-03029 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ],

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00114 Audience publique du lundi, douze juillet deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-04656 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Marc PUNDEL premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ], représentée par son gérant en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. N° 113 / 2021 du 08.07.2021 Numéro CAS-2020-00119 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit juillet deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  16. N° 115 / 2021 pénal du 08.07.2021 Not. 35692/20/CD Numéro CAS-2021-00063 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, huit juillet deux mille vingt-et-un, l'arrêt qui suit : Entre : le MINISTERE PUBLIC, exerçant

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  17. Arrêt N° 70/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit juillet deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00146 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, premier conseiller, président, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOC 1) & CIE (

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  18. N° 111 / 2021 pénal du 08.07.2021 Not. 17674/19/CC Numéro CAS-2020-00132 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, huit juillet deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : B), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à la Cour, en l’étude duquel

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  19. N° 112 / 2021 pénal du 08.07.2021 Not. 1276/19/XD Numéro CAS-2020-00117 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, huit juillet deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : B), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  20. Arrêt N° 69/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit juillet deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2019-00984 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOC 1) S.A., établie et ayant

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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