Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 68/24 - IX – CIV Audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00589 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 67/24 - IX – COM Audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00976 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Martine DISIVISCOUR, premier conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Arrêt N° 64/24 - IX – CIV Audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-quatre Numéros 44149 et 44301 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Marie-Anne MEYERS, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. I. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 66/24 - IX – CIV Audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00455 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l

Répertoire No. 2203/24 L-BAIL-846/23 Audience publique du 27 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Zambila Crina NEGOITA, avocat à la

Répertoire No. 2207/24 L-BAIL-388/24 ORDONNANCE rendue le 27 juin 2024, en matière de bail à loyer, en application de l’article 15 du nouveau code de procédure civile, par Nous, Frédéric GRUHLKE, Juge de paix à Luxembourg, assisté de la greffière Martine SCHMIT, dans la cause entre la société SOCIETE1.) SA, société anonyme de droit luxembourgeois,

Jugement commercial n°2024TALCH06/00438 Audience publique du jeudi, vingt-sept juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02294 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Muriel WANDERSCHEID, juge, Paula GAUB, juge, Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire No. 2204/24 L-BAIL-579/23 Audience publique du 27 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Répertoire No. 2206/24 L-BAIL-12/24 Audience publique du 27 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la SOCIETE1.), fondation œuvrant dans le domaine social et approuvée en tant que telle par

Jugement commercial n°2024TALCH06/00437 Audience publique du jeudi, vingt-sept juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-05607 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Muriel WANDERSCHEID, juge, Paula GAUB, juge, Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 69/24 - IX – CIV Audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00584 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Françoise WAGENER, conseiller, Marie-Anne MEYERS, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt N° 65/24 - IX – COM Audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01072 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Claudine ELCHEROTH, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) Le fonds de droit espagnol SOCIETE1.), F.C.P.J., un fonds sans

Répertoire No. 2205/24 L-BAIL-11/24 Audience publique du 27 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse représentée par la société à responsabilité limitée RODESCH

§Répertoire No. 2201/24 L-BAIL-778/23 Audience publique du 13 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Shirley FREYERMUTH, avocat à la Cour,

Répertoire No. 2200/24 L-BAIL-207/23 Audience publique du 27 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre du Commerce et des

Répertoire No. 2202/24 L-BAIL-95/23 Audience publique du 27 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1 ) PERSONNE1.), 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses sub 1) et sub 2), comparant

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2024TALCH14/00073 Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-02956 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-

Arrêt N° 118/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01099 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N°137/24 - I - DIV (rég. matrimoniaux) Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00061 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de Diekirch à l’assistance judiciaire en date du 9 avril 2024. Arrêt N° 117/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00267 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière