Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. N° 96 / 2024 du 13.06.2024 Numéro CAS-2023-00097 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize juin deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  2. Répertoire No. 1983/24 L-BAIL-845/23 Audience publique du 13 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société SOCIETE1.) SCI, demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse n’étant ni présente ni représentée à l’

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. N° 100 / 2024 pénal du 13.06.2024 Not. 33/23/MAEL Numéro CAS-2023-00148 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, treize juin deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à FADRESSE2.), demandeur en cassation, en présence du Ministère

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  4. Répertoire No. 1979/24 L-BAIL-780/23 Audience publique du 13 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention comparant

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. N° 101 / 2024 du 13.06.2024 Numéro CAS-2023-00142 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize juin deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  6. Répertoire No. 1980/24 L-BAIL-810/23 Audience publique du 13 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. N° 95 / 2024 du 13.06.2024 Numéro CAS-2023-00104 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize juin deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  8. N° 97 / 2024 pénal du 13.06.2024 Not. 20322/22/CD Numéro CAS-2023-00131 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, treize juin deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par le conseil d’administration,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  9. Répertoire No. 1981/24 L-BAIL-129/24 Audience publique du 13 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE LUXEMBOURG, représentée par son bourgmestre, poursuites et diligences de

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. Répertoire No. 1978/24 L-BAIL-591/22 Audience publique du 13 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant tous les deux à L-ADRESSE1.) parties demanderesses au principal parties

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. N° 99 / 2024 pénal du 13.06.2024 Not. 33/23/MAEL Numéro CAS-2023-00147 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, treize juin deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à FADRESSE2.), demandeur en cassation, en présence du Ministère

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  12. Jugement civil no. 2024TALCH17/00154 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, douze juin deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2024-02757 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. Entre la société civile de droit monégasque SOCIETE1.), établie et ayant son

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  13. Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00066 Audience publique du mercredi, douze juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-04730 Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Karin SPITZ, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. Arrêt N°130/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du douze juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00592 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Danemark, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. Arrêt N° 103/24 IV-COM Audience publique du douze juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00713 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  16. Arrêt N° 108/24 IV-COM Audience publique du douze juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00642 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société en commandite par actions SOCIETE1.) SCA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  17. Arrêt N° 107/24 IV-COM Audience publique du douze juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00652 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. LA COUR D’APPEL Par requête déposée au greffe de la Cour le 4 juillet 2023 par Maître Yusuf MEYNIOGLU,

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  18. Arrêt N°188/24 X. du 12 juin 2024 (Not. 19701/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juin deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  19. Arrêt N° 105/24 IV-COM Audience publique du douze juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00817 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre PERSONNE1.), indépendant, demeurant à ADRESSE1.) (RoyaumeUni), ADRESSE2.), appelant aux termes d’un

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  20. Arrêt N° 106/24 IV-COM Audience publique du douze juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01062 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. LA COUR D’APPEL Par requête déposée au greffe de la Cour le 13 novembre 2023 par Maître Andreas KOMNINOS,

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
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