Juridictions judiciaires

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  1. N° 117 / 2020 du 30.07.2020 Numéro 3799 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juillet deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  2. N° 115 / 2020 du 30.07.2020 Numéro CAS-2019-00067 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juillet deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  3. N° 116 / 2020 du 30.07.2020 Numéro CAS-2019-00090 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juillet deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  4. N° 118 / 2020 du 30.07.2020 Numéro CAS-2019-00059 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juillet deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  5. Rép. fiscal No. 2051/20 Audience publique du vingt-neuf juillet deux mille vingt Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre SOC.1.) s.à r.l., société à responsabilité limitée, placée sous gestion contrôlée aux termes d’un

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. Arrêt N° 297/20 X. du 29 juillet 2020 (Not. 5357/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf juillet deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause entre: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  7. N° 106 / 2020 pénal du 23.07.2020 Not. 2032/13/XD Numéro 4041 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois juillet deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenue, demanderesse en cassation, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, en l

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  8. N° 114 / 2020 pénal du 23.07.2020 Not. 15201/13/CD Numéro CAS-2019-00100 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois juillet deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), actuellement détenu ( ), demandeur en cassation, comparant par Maître Frank ROLLINGER, avocat à la

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  9. Arrêt N° 69/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois juillet deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00870 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  10. N° 111 / 2020 pénal du 23.07.2020 Not. 1498/19/XC Numéro CAS-2020-00022 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois juillet deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit :

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  11. N° 105 / 2020 du 23.07.2020 Numéro CAS-2019-00129 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois juillet deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  12. Jugement no. 1821/2020 Notice no. 15713/19/CC acqt. AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JUILLET 2020 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre A. né ( ) demeurant ( ) -

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  13. Arrêt N° 68/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois juillet deux mille vingt. Numéro CAL-2018-01096 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  14. N° 110 / 2020 pénal du 23.07.2020 Not. 5757/19/CC Numéro CAS-2020-00010 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois juillet deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit :

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  15. N° 107 / 2020 pénal du 23.07.2020 Not. 32156/18/CD Numéro CAS-2019-00120 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois juillet deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), citée directe et défenderesse au civil, demanderesse en cassation, comparant par

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  16. Jugt no 1 8 1 9 / 2020 Notice no. 6574/20/cd 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JUILLET 2020 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (Cap-Vert), demeurant ( ), L-( ), -prévenu- ---------------------------------------------

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  17. Arrêt N° 67/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois juillet deux mille vingt. Numéro CAL-2018-00694 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOC 1) S.A., établie et ayant

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  18. N° 112 / 2020 pénal du 23.07.2020 Not. 41/19/MAEL Numéro CAS-2020-00011 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois juillet deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  19. N° 108 / 2020 du 23.07.2020 Numéro CAS-2019-000127 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois juillet deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  20. N° 109 / 2020 pénal du 23.07.2020 Not. 4581/17/XD + Not. 3524/17/XD + Not. 2374/17/XD Numéro CAS-2020-00024 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois juillet deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur en cassation, en présence du

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