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20250515_CAS-2024-00148_83_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 83 / 2025 du 15.05.2025 Numéro CAS-2024-00148 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze mai deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20250515_CAS-2024-00059_84_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 84 / 2025 pénal du 15.05.2025 Not. 7018/07/CD Numéro CAS-2024-00059 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quinze mai deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20250515_CAS-2024-00141_82_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 82 / 2025 du 15.05.2025 Numéro CAS-2024-00141 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze mai deux mille vingt-cinq. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation,
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20250515_CA03_CAL-2024-00402_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 57/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze mai deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00402 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20250515_CA03_CAL-2025-00340_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 58/25 - III - TRAV (relevé de déchéance) Audience publique du quinze mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00340 du rôle. Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: Le Docteur PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20250515_CAS-2024-00134_86_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 86 / 2025 du 15.05.2025 Numéro CAS-2024-00134 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze mai deux mille vingt-cinq. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN,
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20250515_CAS-2024-00139_87_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 87 / 2025 du 15.05.2025 Numéro CAS-2024-00139 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze mai deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20250515_JPLBAIL_1614_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 1614/25 L-BAIL-381/25 Audience publique du 15 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250515_CA03_CAL-2023-00799_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 55/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze mai deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2023-00799 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20250515_CA03_CAL-2023-00497_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 56/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze mai deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2023-00497 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20250515_CAS-2024-00142_85_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 85 / 2025 du 15.05.2025 Numéro CAS-2024-00142 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze mai deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20250515_JPLBAIL_1613_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 1613/25 L-BAIL-197/25 Audience publique du 15 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250515_CA03_CAL-2023-00901_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 59/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze mai deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2023-00901 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20250515_JPLBAIL_1612_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 1612/25 L-BAIL-161/25 Audience publique du 15 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) parties demanderesses sub 1)
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250514_CH01_CAL-2024-00329_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°105/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatorze mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00329 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Cap-Vert, demeurant à L-ADRESSE2.)
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250514_CH01_CAL-2024-00317_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°106/25 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quatorze mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00317 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250514_JPLRPL_1604_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 1604/2025 RPL 40/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du quatorze mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant son
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250514_CH01_CAL-2023-00545_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°107/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatorze mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00545 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, premier conseiller-président, Anne MOROCUTTI, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250514_CH01_CAL-2024-00614_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°108/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quatorze mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00614 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250514_JPECIVIL_1272_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n°: 1272 / 2025 Audience publique du 14 mai 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état connu, né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Georges HELLENBRAND, avocat à la Cour,
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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