Juridictions judiciaires

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  1. N° 140 / 2020 pénal du 05.11.2020 Not. 35303/18/CC Numéro CAS-2019-00165 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, cinq novembre deux mille vingt, l’arrêt qui suit : Entre le Procureur général d’Etat près la Cour Supérieure de Justice du Grand-Duché de Luxembourg, dont les bureaux sont

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  2. Arrêt N° 124/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du cinq novembre deux mille vingt Numéro 44757 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre ; Monique HENTGEN, premier conseiller ; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller ; Brigitte COLLING, greffier. Entre: A), demeurant à L-( ), appelant aux

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  3. Arrêt N° 123/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du cinq novembre deux mille vingt Numéro CAL-2019-00463 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre ; Monique HENTGEN, premier conseiller ; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller ; Brigitte COLLING, greffier. Entre: A), demeurant à L-( ),

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  4. Arrêt N° 125/20 - VIII - Exequatur ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du cinq novembre deux mille vingt Numéro CAL-2019-00415 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Brigitte COLLING, greffier. Entre: la REPUBLIQUE A), représentée par ses organes

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  5. N° 141 / 2020 du 05.11.2020. Numéro CAS-2019-00145 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq novembre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  6. Arrêt N° 253/20 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatre novembre deux mille vingt Numéro 43934 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. Entre: A., demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. Arrêt N° 252/20 - I - DIV - (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quatre novembre deux mille vingt Numéro CAL-2020-00179 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: A., né le ( ) à ( ) en Belgique, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. Arrêt N° 250/20 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatre novembre deux mille vingt Numéro CAL-2020-00066 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé Entre: A., né le ( ) à ( ) en ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. Arrêt N°251/20 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatre novembre deux mille vingt Numéro 37820 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. Entre: A., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00121 Audience publique du lundi, deux novembre deux mille vingt Numéros TAL-2018-02286 et TAL-2019-09986 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre I. A, établie et ayant son siège social à [ ], représentée par son

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00120 Audience publique du lundi, deux novembre deux mille vingt Numéro TAL-2019-08871 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, salarié, demeurant à [ ], appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. Arrêt N° 112/20 - IX - CIV Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt Numéro CAL-2018-00108 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Elisabeth WEYRICH, premier conseiller, Henri BECKER, conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. Entre: la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au registre

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  13. Arrêt N° 121/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt Numéro CAL-2020-00049 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre ; Monique HENTGEN, premier conseiller ; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller ; Brigitte COLLING, greffier. Entre: A), demeurant à D-( )

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  14. N° 138 / 2020 pénal du 29.10.2020 Prot. Jeun. N°469/14/PEL Numéro CAS-2020-00086 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf octobre deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  15. N° 139 / 2020 du 29.10.2020. Numéro CAS-2019-00144 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf octobre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  16. Arrêt N° 80/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt. Numéro CAL-2018-00948 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  17. N° 135 / 2020 du 29.10.2020 Numéro CAS-2019-00104 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf octobre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Paul VOUEL,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  18. Arrêt N° 77/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00697 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOC 1) LUX S.A., établie et

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  19. N° 136 / 2020 du 29.10.2020 Numéro CAS-2019-00133 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf octobre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  20. Arrêt N° 78/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00789 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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