Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2025TALCH10/00113 Audience publique du vendredi, onze juillet deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2021-06184 du rôle Composition : Catherine TISSIER, premier juge-président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de

Jugement civil 2025TALCH10/00112 Audience publique du vendredi, onze juillet deux mille vingt-cinq Numéros du rôle 187510 ; TAL-2019-00283 ; TAL-2022-02062 Composition : Catherine TISSIER, premier juge-président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre I. 187510 la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie

Rép. n° 4217/25 L-CIV-648/25 Audience publique du 18 décembre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Rép. n° 4221/25 L-CIV-577/25 L-CIV-653/25 Audience publique du 18 décembre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre Monsieur le Receveur des Contributions de Luxembourg, Monsieur PERSONNE1.), ayant ses bureaux à

N° 179 / 2025 du 18.12.2025 Numéro CAS-2025-00076 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit décembre deux mille vingt-cinq. Composition : Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de

Rép. n° 4218/25 L-CIV-650/25 Audience publique du 18 décembre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1420 LUXEMBOURG, 5-11,

Répertoire No. 4213/25 L-BAIL-25/25 Audience publique du 18 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses sub 1) et sub 2),

Répertoire No. 4214/25 L-BAIL-471/25 Audience publique du 18 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil 2025TALCH20 / 00114 Audience publique du jeudi dix-huit décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-03938 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Répertoire No. 4216/25 L-BAIL-436/25 Audience publique du 18 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la

N° 178 / 2025 du 18.12.2025 Numéro CAS-2025-00112 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit décembre deux mille vingt-cinq. Composition : Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

Jugement civil 2025TALCH20 / 00113 Audience publique du jeudi dix-huit décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-09337 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Claudia SCHETTGEN, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

N° 176 / 2025 du 18.12.2025 Numéro CAS-2025-00104 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit décembre deux mille vingt-cinq. Composition : Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

Rép. n° 4223/25 L-CIV-614/25 Audience publique du 18 décembre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée par la société à responsabilité limitée

Rép. n° 4219/25 L-CIV-651/25 Audience publique du 18 décembre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre le SOCIETE1.), sis à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société à responsabilité

Rép. n° 4220/25 L-CIV-659/25 Audience publique du 18 décembre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

N°180 / 2025 du 18.12.2025 Numéro CAS-2025-00096 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit décembre deux mille vingt-cinq. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

N° 177 / 2025 pénal du 18.12.2025 Not. 38817/20/CD Numéro CAS-2025-00067 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit décembre deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à LADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en

Jugement civil 2025TALCH20 / 00115 Audience publique du jeudi dix-huit décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-05985 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Jugement civil 2025TALCH20 / 00111 Audience publique du jeudi dix-huit décembre deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2025-07525 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ES-ADRESSE1.), inscrite au NUMERO1.),