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20240425_CAS-2023-00073_79_pseudonymisé-accessible.pdf
Le pourvoi des demandeurs en cassation, par dépôt au greffe de la Cour en date du 17 mai 2023, d’un mémoire en cassation, signifié le même jour à la défenderesse en cassation, est dirigé contre un arrêt numéro 2023/00064 rendu contradictoirement le 2 mars 2023 par le Conseil supérieur de la sécurité sociale dans la cause inscrite sous le numéro ALFA 2021
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20240307_CAS-2023-00064_39_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 39 / 2024 du 07.03.2024 Numéro CAS-2023-00064 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept mars deux mille vingt-quatren° CAS-2023-00064 du registre
- Thème : Cour de Cassation
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20231019_CAS-2023-00009_105_pseudonymisé-accessible.pdf
1 Cour de cassation, 25 février 2021, n° 34/2021 pénal, numéro CAS-2020-00064 du registre et les conclusions du Ministère public
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- Juridiction : Cour de Cassation
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20231012_CAS-2023-00002_101_pseudonymisé-accessible.pdf
13 Voir, à titre d’illustration : Cour de cassation, 13 octobre 2022, n° 117/2022 pénal, numéro CAS-2022-00014 du registre (réponse au deuxième moyen14 Cour de cassation, 23 mai 2019, n° 84/2019 pénal, numéro CAS-2018-00064 du registre (réponse au deuxième moyen) (le passage cité reprend les termes de l’arrêt attaqué par le pourvoi rejeté par cet arrêt et
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20230601_CAS-2022-00106_59_pseudonymisé-accessible.pdf
29490/17/CD, n° CAS-2020-00064 du registre (premier et deuxième moyen
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20230504_CAS-2022-00058_49_pseudonymisé-accessible.pdf
2021, n° 34/2021 pénal, numéro CAS-2020-00064 du registre (la question de la recevabilité de tels pourvois étant exposée dans les conclusions du Ministère public jointes à cet arrêt
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20230302_CAS-2022-00064_19_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 19 / 2023 du 02.03.2023 Numéro CAS-2022-00064 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux mars deux mille vingt-troisJPL n° 1091/19 rendu en date du 27 mars 2019, - TAL n° 2020TALCH14/00014 du 21 janvier 2020, - JPL n° 1519/20 rendu en date du 17 juin 2020, - JPL n°2640/20 rendu en date du 21 octobre
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20230302_CAS-2022-00072_20_pseudonymisé-accessible.pdf
1 Cour de cassation, 25 février 2021, n° 34/2021 pénal, numéro CAS-2020-00064 du registre et les conclusions du Ministère public
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20211209_CAS-2020-00161_149a-accessible.pdf
34/2021 pénal, numéro CAS-2020-00064 du registre
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20211125_CAS-2021-00064_136a-accessible.pdf
18339/18/CD Numéro CAS-2021-00064 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq novembre deux mille vingt-et-unaffaire n° CAS-2021-00064 du registre
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20210225_CAS-2020-00064_34a-accessible.pdf
29490/17/CD Numéro CAS-2020-00064 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq février deux mille vingt-et-unAffaire numéro CAS-2020-0006416 Cour de cassation, 16 janvier 2020, n° 9/2020 pénal, numéro CAS-2019-00024 du registre
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20210225_CAS-2020-00054_33a-accessible.pdf
00064 du registre
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20200507_CAS-2019-00064_65a-accessible.pdf
Numéro CAS-2019-00064 du registre
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20190523_CAS-2018-00064a-accessible.pdf
32085/17/CC Numéro CAS-2018-00064 du registre
- Thème : Cour de Cassation
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20240328_CAS-2024-00014_61_pseudonymisé-accessible.pdf
30273/22/CC Numéro CAS-2024-00014 du registreen présence du Ministère Public (affaire n° CAS-2024-00014 du registre
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20240125_CAS-2023-00046_15_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 15 / 2024 du 25.01.2024 Numéro CAS-2023-00046 du registreaffaire n° CAS-2023-00046 du registre
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20231214_CAS-2023-00044_141_pseudonymisé-accessible.pdf
20065/21/CD Numéro CAS-2023-00044 du registreaffaire CAS-2023-00044 du registre
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20231130_CAS-2023-00004_130_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 130 /2023 du 30.11.2023 Numéro CAS-2023-00004 du registre3) la compagnie d’assurances SOCIETE4.) (CAS-2023-00004 du registre
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20231130_CAS-2023-00024_129_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 129 / 2023 du 30.11.2023 Numéro CAS-2023-00024 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente novembre deux mille vingt-troisn° CAS-2023-00024 du registre
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20231116_CAS-2023-00014_127_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 127 /2023 du 16.11.2023 Numéro CAS-2023-00014 du registreaffaire n° CAS-2023-00014 du registre
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