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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu l’arrêt attaqué, numéro 79/20, rendu le 18 mars 2020 sous le numéro CAL2020-00004 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière d’appel contre les décisions du juge aux affaires familiales en matière de divorce2020 (n° CAL-2020-00004 du rôle

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    précisément la demande tendant au paiement d’une facture << F-I) 0004-2014 and 2015 Professional Services >> portant sur des prestations de développement informatique2015/2016, n°78.21 7ibidem, n° 78.73 8 Pièce 3 de la farde de pièces de la partie C) 9 Voir à titre d’illustration : Cassation 4 avril 2019, n° 62/2019, numéro CAS-2018-00024 du registre (

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    N° 77 / 2021 du 06.05.2021 Numéro CAS-2020-00044 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six mai deux mille vingt-et-unCAS-2020-00044

    • Thème : Cour de Cassation
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    numéro CAS-2018-00024 du registre (réponse à l’unique moyen), idem, 6 juin 2019, n° 99/2019, numéro CAS-201800069 du registre (réponse à la première branche du premier moyen), idem, 19 décembre 2019, n° 173/2019, numéro CAS-2019-00013 du registre (réponse aux premier, deuxième et quatrième moyens réunis

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    Vu le jugement attaqué, numéro 2020TALCH14/00014, rendu le 21 janvier 2020 sous le numéro TAL-2019-03976 du rôle par le tribunal d’arrondissement dePar mémoire signifié le 25 juin 2020 et déposé au greffe de la Cour le 9 juillet 2020, la société anonyme O) S.A. a introduit un pourvoi en cassation contre un jugement n°2020TALCH14/00014 rendu

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    N° 59 / 2021 du 01.04.2021 Numéro CAS-2020-00034 du registreaffaire n° CAS-2020-00034 du registre

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    9 janvier 2020, N°03/2020, numéro CAS-2019-00014 du registre 2 Cass9 janvier 2020, N°03/2020, numéro CAS-2019-00014 du registre 3 Cass

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    38178/14/CD Numéro CAS-2020-00014 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit janvier deux mille vingt-et-unaffaire n° CAS 2020-00014 du registre

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    25 Voir, à titre d’illustration: Cour de cassation, 9 janvier 2020, n° 3/2020, numéro CAS-2019-00014 du registre (réponse au deuxième moyen de cassation). 12

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    N° 01 / 2021 du 14.01.2021 Numéro CAS-2020-00004 du registreConclusions du Parquet Général dans l’affaire de cassation X contre Y (CAS-2020-00004

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    idem, 28 mars 2019, n° 52/2019 pénal, numéro CAS-2018-00012 du registre (réponse au cinquième moyen), idem, 4 avril 2019, n° 62/2019, numéro CAS-2018-00024 du registre (réponse à l’unique moyen), idem, 6 juin 2019, n° 99/2019, numéro CAS-2018-00069 du registre (réponse à la première branche du premier moyen), idem, 19 décembre 2019, n° 173/2019

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    7 février 2019, n°24/2019, n°4089 du registre 3 cf. conclusions de Madame le 1er avocat général Simone FLAMMANG dans l’affaire de cassation ayant abouti à l’arrêt n° 43/2020 pénal du 12.03.2020, n° CAS-2019-00046 du registre6 cf. mémoire en cassation, page 10 7 idem, page 11 8 idem, page 11 9 inscrit sous le n° de registre n° CAS-2019-00046 16

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    2374/17/XD Numéro CAS-2020-00024 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois juillet deux mille vingtN° CAS-2020-00024 du registre ______________________

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