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20240315_TTAL3_AL-2023-05372_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00064
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20240207_TAL08_187087_pseudonymisé-accessible.pdf
Par jugement n° 2021TALCH08/00064 du 23 mars 2021, le tribunal a reçu les demandes principales et reconventionnelles en la forme, et a, avant tout autre progrès en cause, ordonné une expertise et nommé expert Jean-Bernard BALL, demeurant professionnellement à L-1221 Luxembourg, 87, rue de Beggen, avec la mission de concilier les parties si faire se peutCe
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20230522_TAL20_TAL-2022-03019_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil no 2023TALCH20/00064 Audience publique extraordinaire du lundi vingt-deux mai deux mille vingt-trois
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20230329_TAL14_TAL-2022-09387_pseudonymisé-accessible.pdf
2023TALCH14/00064
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20220420_TAL14_TAL-2021-08368_pseudonymisé-accessible.pdf
2022TALCH14/00064
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20220330_TAL8_TAL-2020-07368_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil n° 2022TALCH08/00064 Audience publique du mercredi, 30 mars 2022
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20210510_TAL14_TAL-2021-01157_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00064 Audience publique du lundi, dix mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-01157 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20200512_TAL14_TAL-2019-03731_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00064 Audience publique du mardi, douze mai deux mille vingt Numéro TAL-2019-03731 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20190402-TALux14-TAL-2018-05339a-accessible.pdf
2019TALCH14/00064Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs du jugement rendu entre parties par le tribunal de ce siège, en date du mardi, vingt-deux janvier deux mille dix-neuf, sous le numéro 2019TALCH14/00014 et dont le dispositif est conçu comme suitRevu le jugement numéro 2019TALCH14/00014,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20190402_TAL14_TAL-2018-05339_pseudonymisé-accessible.pdf
2019TALCH14/00064Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs du jugement rendu entre parties par le tribunal de ce siège, en date du mardi, vingt-deux janvier deux mille dix-neuf, sous le numéro 2019TALCH14/00014 et dont le dispositif est conçu comme suitRevu le jugement numéro 2019TALCH14/00014,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20240327_TAL14_TAL-2024-00329_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00034
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20240320_TAL14_TAL-2023-09752_pseudonymisé-accessible.pdf
que le juge de première instance a méconnu le principe du contradictoire (cf. Cour d’appel, 14 février 2019, n° CAL-2017-00024
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20240320_TAL14_TAL-2023-09751_pseudonymisé-accessible.pdf
Il s’ensuit que le juge de première instance a méconnu le principe du contradictoire (cf. Cour d’appel, 14 février 2019, n° CAL-2017-00024
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20240313_TAL14_TAL-2023-06787_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00024
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20240228_TAL14_TAL-2023-09601_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00014 Audience publique du mercredi, vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-09601 Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20240228_TAL08_TAL-2021-00451_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil n° 2024TALCH08/00046 Audience publique du mercredi, 28 février 2024
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20240227_TAL3_TAL-2023-01400_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00044
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20240221_TAL17_TAL-2022-06158_pseudonymisé-accessible.pdf
2024TALCH17/00046 ( XVIIe chambre
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20240221_TAL08_TAL-2023-06523_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil n° 2024TALCH08/00034
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20240213_TAL01_TAL-2023-02838_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil 2024TALCH01 / 00046
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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