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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Numéro CAL-2017-00014 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    Vu le dossier répressif constitué par le Parquet sous la notice 2368/11/CC et notamment le procès-verbal n°0004 du 4 janvier 2011 de la police grand-ducale de Luxembourg, Service régional de Police de la Route

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre

    Vu le procès-verbal numéro ENV ENV WA 06 0017 16FI 1PV ENV COM WA 06 0004 16FI 1PV du

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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