Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2021TALCH17/00004 du 13 janvier 2021, le tribunal a dit la demande de PERSONNE1.) non fondée à l’égard des parties PERSONNE2.) et HÔPITAL1.) et a, avant tout autre progrès en cause, ordonné un complément d’expertise et a chargé l'expert Frau Univ.-Prof. Dr. Med

Jugement civil no 2023TALCH04/00014 Audience publique du jeudi vingt-deux juin deux mille vingt-trois

Le juge de paix reste compétent si une demande en bornage dégénère en une action en revendication d’une parcelle de terrain déterminée dont la valeur rentre dans le taux de compétence fixé par l’article 2 du Nouveau Code de procédure civile (cf. TAL 23 novembre 2004 n° 74267 ; TAL 16 mars 2022, 2022 TALCH14/00046

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d’un jugement rendu le 7 février 2023 sous le numéro 2023TALCH03/00024 dans la cause entre les parties ci-avant mentionnées et dont le dispositif est conçu comme suitstatuant en continuation du jugement rendu le 7 février 2023 sous le numéro 2023TALCH03/

2023TADCH01/00110 Numéro du rôle TAD-2021-00046 Audience publique du mardi, 20 juin 2023

Numéro CAL-2023-00024 du rôle

appel (4ème chambre), 22 janvier 2020, n° CAL-2017-00004 du rôle et les références y citées, TAL, 20 novembre 2020, 178449 du rôle

reçoit l’appel en la forme, le dit non fondé, confirme le jugement n°2021TALCH17/00014 du 20 janvier 2021, renvoie le dossier en prosécution de la cause devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 17ième chambre

une décision au fond coulée en force de chose jugée dans le cadre de l’affaire pendante devant le tribunal de céans introduite par le curateur par assignation du 19 octobre 2022 et dans le cadre des affaires pendantes devant les juridictions anglaises portant les numéros CL-2021-000064 et CL-2022-000578dans le cadre de l’affaire pendante devant le tribunal

Par arrêt n° 163/2021 pénal rendu en date du 23 décembre 2021 (n° CAS-2021-00004 du registre), la Cour de cassation a déclaré le pourvoi irrecevable

5 n° CAS-2019-00046 du registre

idem, 21 avril 2022, n° 53/2022, numéro CAS-2021-00044 du registre (réponse au huitième moyen

2023TALCH14/00044

2023TALCH14/00044

2023TALCH14/00046

Numéro CAL-2023-00004 du rôle

2023TALCH14/00034

10 Voir pour une analyse extensive de cette jurisprudence : Conclusions de Monsieur le Procureur général d’Etat adjoint MAGISTRAT8.) dans les affaires de cassation PERSONNE4.) en présence du Ministère Public et des sociétés anonymes X et X GROUPE, CAS-2022-00043 du registre, CAS-2022-00044 du registre, CAS202200045 du registre, CAS-2022-00046 du registre et

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00024 Audience publique du mercredi, huit février deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-07093 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00024