Décisions intégrales des juridictions judiciaires

30273/22/CC Numéro CAS-2024-00014 du registreen présence du Ministère Public (affaire n° CAS-2024-00014 du registre

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00034

que le juge de première instance a méconnu le principe du contradictoire (cf. Cour d’appel, 14 février 2019, n° CAL-2017-00024

Il s’ensuit que le juge de première instance a méconnu le principe du contradictoire (cf. Cour d’appel, 14 février 2019, n° CAL-2017-00024

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00024

Par jugement n°2023TALCH08/00044 du 1er mars 2023, le Tribunal a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) de déposer des conclusions de synthèse au Tribunal jusqu’au 14 avril 2023, a sursis à statuer pour le surplus et a réservé les frais

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00046

Les moyens de nullité Une décision judiciaire est régulière en la forme dès qu’elle comporte une motivation, expresse ou implicite, sur le point considéré (cf. à titre d’exemple : Cass. 14 décembre 2023, n° 141/2023 pénal, numéro CAS-2023-00044 dudécembre 2023, n° 141/2023 pénal, numéro CAS-2023-00044 du registre

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00014 Audience publique du mercredi, vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-09601 Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière

Jugement civil n° 2024TALCH08/00046 Audience publique du mercredi, 28 février 2024

Arrêt N° 33/24 IV-COM Arrêt commercial – réorganisation judiciaire Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00014 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00044

2024TALCH17/00046 ( XVIIe chambre

Jugement civil n° 2024TALCH08/00034

Jugement civil 2024TALCH01 / 00046

Jugement civil 2024TALCH01 / 00044 Audience publique du mardi treize février deux mille vingt-quatre

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00004 Audience publique du mercredi, sept février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-02712 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière

Numéro CAL-2024-00044 du rôle

Jugement civil n° 2024TALCH08/00024

Jugement civil 2024TALCH01 / 00034 Audience publique du mardi trente janvier deux mille vingt-quatre