Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
Thèmes
60 résultat(s) trouvé(s)

    N° 39 / 2024 du 07.03.2024 Numéro CAS-2023-00064 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept mars deux mille vingt-quatren° CAS-2023-00064 du registre

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    13 Voir, à titre d’illustration : Cour de cassation, 13 octobre 2022, n° 117/2022 pénal, numéro CAS-2022-00014 du registre (réponse au deuxième moyen14 Cour de cassation, 23 mai 2019, n° 84/2019 pénal, numéro CAS-2018-00064 du registre (réponse au deuxième moyen) (le passage cité reprend les termes de l’arrêt attaqué par le pourvoi rejeté par cet arrêt et

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    2021, n° 34/2021 pénal, numéro CAS-2020-00064 du registre (la question de la recevabilité de tels pourvois étant exposée dans les conclusions du Ministère public jointes à cet arrêt

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    N° 19 / 2023 du 02.03.2023 Numéro CAS-2022-00064 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux mars deux mille vingt-troisJPL n° 1091/19 rendu en date du 27 mars 2019, - TAL n° 2020TALCH14/00014 du 21 janvier 2020, - JPL n° 1519/20 rendu en date du 17 juin 2020, - JPL n°2640/20 rendu en date du 21 octobre

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    18339/18/CD Numéro CAS-2021-00064 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq novembre deux mille vingt-et-unaffaire n° CAS-2021-00064 du registre

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    29490/17/CD Numéro CAS-2020-00064 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq février deux mille vingt-et-unAffaire numéro CAS-2020-0006416 Cour de cassation, 16 janvier 2020, n° 9/2020 pénal, numéro CAS-2019-00024 du registre

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    N° 129 / 2023 du 30.11.2023 Numéro CAS-2023-00024 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente novembre deux mille vingt-troisn° CAS-2023-00024 du registre

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Par arrêt n° 163/2021 pénal rendu en date du 23 décembre 2021 (n° CAS-2021-00004 du registre), la Cour de cassation a déclaré le pourvoi irrecevable

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  1. Page  1
  2. Page  2
  3. Page  3
  4. Page suivante