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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00064 ________________________________________________________Vu le jugement 20240802TALVCIV/00004 du 2 août 2024.de la grosse en forme exécutoire d’un jugement civil n°2023TALCH10/00069 rendu entre parties par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dixième chambre, siégeant en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    idem, 20 décembre 2018, n° 131/2018, numéro CAS-2018-00074 du registre (non-informer)idem, 25 février 2021, n° 34/2021 pénal, numéro CAS-2020-00064 du registre (non-lieu) (la question de la recevabilité de tels pourvois étant exposée dans les conclusions du Ministère public jointes2 Idem, 16 janvier 2020, n° 9/2020 pénal, numéro CAS-2019-00024 du registre.

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Vu l’arrêt attaqué rendu le 2 mars 2023 sous le numéro 2023/0064 (No. du reg.: ALFA 2021/0249) par le Conseil supérieur de la sécurité sociale ;Le pourvoi des demandeurs en cassation, par dépôt au greffe de la Cour en date du 17 mai 2023, d’un mémoire en cassation, signifié le même jour à la défenderesse en cassation, est dirigé contre un arrêt numéro 2023/

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    N° 39 / 2024 du 07.03.2024 Numéro CAS-2023-00064 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept mars deux mille vingt-quatre.n° CAS-2023-00064 du registre)

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
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