Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contribution directesVu la requête inscrite sous le numéro 43447 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 août 2019 par Maître Michaël DANDOIS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contribution directesVu la requête inscrite sous le numéro 43446 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 août 2019 par Maître Michaël DANDOIS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignementsVu la requête inscrite sous le numéro 43543 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 septembre 2019 par Maître Nicolas Thieltgen, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contribution directesVu la requête inscrite sous le numéro 43542 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 septembre 2019 par Maître Nicolas Thieltgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contribution directesVu la requête inscrite sous le numéro 43541 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 septembre 2019 par Maître Nicolas Thieltgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 41204 du rôle et déposée le 30 mai 2018 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple ALLEN & OVERY SCS, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 11 octobre 2019 (n° 42839a du rôle)dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesadministrative le 30 octobre 2019 par Maître Laurent FESSMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 11 octobre 2019 (n° 43498 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43701C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 24 octobre 2019 par Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgpar rapport à des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsVu la requête inscrite sous le numéro 43803 du rôle et déposée le 19 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif par la société BONN STEICHEN & PARTNERS, société en commandite

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 2 août 2019 (n° 42692 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43410C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 9 août 2019 par Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 2 août 2019 (n° 42691 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43415C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 9 août 2019 par Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 2 août 2019 (n° 42671 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43407C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 9 août 2019 par Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 2 août 2019 (n° 42686 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43409C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 9 août 2019 par Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 2 août 2019 (n° 42688 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43412C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 9 août 2019 par Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 2 août 2019 (n° 42689 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43414C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 9 août 2019 par Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 2 août 2019 (n° 42694 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43406C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 9 août 2019 par Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 2 août 2019 (n° 42687 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43411C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 9 août 2019 par Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 2 août 2019 (n° 42693 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43408C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 9 août 2019 par Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 2 août 2019 (n° 42690 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43413C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 9 août 2019 par Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 février 2019 (n° 41247 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantieVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 42532C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 mars 2019 par Maître Diana R. FERREIRA, avocat à la Cour, inscrite au