Juridictions administratives

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu l’avis du 19 octobre 2009 invitant l’Etat à verser l’intégralité du dossier administratifVu l’avis du 27 octobre 2009 prononçant la rupture du délibéré pour permettre à Maître METZLER de prendre position quant au dossier administratif versé par l’EtatPar la présente, j’ai l’honneur de me

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1